bonjour je suis desolé mais j'ai vu que la presence de cinq devient deux ans au cas si on fait des etudes superieure je ne comprend pas ton cas c'est de n'importe quoi il faut que tu t'approche aux associations sans papier ou ceux d'immigration ou bien avoir un avis d'un avocat gratuit pour voir ton cas c'est de n'importe quoi moi aussi j'ai une presence de cinq mais avec un mariage avec un marocain qui a réside pendant 30ans sur le territoire francais et qui n'a jamais demandé sa nationalite c'est moi qui le pousse maintenant a le faire j'espere quant n'aura pas les meme reponses sinon moi je la médiatise parceque d'aprés ce qui j'ai compris dans ce pays si tu mediatise un fait tu aura toujours raison et tu aura tout ce que tu veux bon essaye de demander les avis des associations bon courage au faite hier soir j'ai recu mes actes de naissance de mes parents (ma mére est morte en 2004 allahyerhamha) et ma copie integral donc bientot je prendrai une journée pour voir controler mon dossier inchallah bonne journée
Je suis désolé pour toi, c'est vrai que c'est incompréhensible le fait qu'ils ont ajourné ta demande alors qu'ils disent que si tu as fait deux ans d'études réussies en France tu peux faire ta demande, moi ce que je pense c'est que tu as tombé sur un sous prefet bien raciste et con en même temps vu le fait qu'ils leur ont donné le droit de décider avec leur décret à la con, à la limite change de préfecture c'est la seule solution à mon sens. allah y wfak
Merci bcp à vous. Je me suis un peu renseigné sur mon entourage et sur le net et ça ma parait un peu claire, en effet d’après ce que j’ai compris et d’aprés l’état, l’acquisition de la nationalité française par décret n’ai pas automatique, il suffit pas d’avoir le dossier complet et satisfaire la condition de 5ans pour l’avoir, c’est juste « Tu peux déposer » c’est pas du tout un droit contrairement à l’acquis par mariage ou personne t’empêche à se marier et demander la nationalité par cet voie. En ce moment c’est pire que ça, il suffit que le préfet décide de rejeter ta demande même-ci le dossier est bien monté (et d’ailleurs ces cas existent) que tu pourrais plus la demander quelque soit ton lieu de résidence car c’est marqué dans ton dossier. Je me suis dis quand même hamdollah vu qu’il a été ajourné et pas rejeté, et je pense personnellement que je ne ferai pas de recours, j’attendrai d’abord à avoir ma carte de résidence (prochain renouvellement nchallah) et après deux ans je ferai une deuxième demande nchallah. Donc en final c’est juste à savoir que l’acquit de la nationalité française par décret n’ai pas automatique. Et pour toi salma ? Tu as quoi comme réponse ? Merci et bonne chance à vous tous.
Oui je suis tout a fait d'accord l'acquisition par décret n'est pas automatique, mais en cas de refus ou d'ajournement ils sont obligé de citer la raison, et si tu estimes qu'ils ont tort tu peux faire un recours et à mon avis le motif abordé pour ton cas est tout a fait inadmissible et ne justifie pas une telle décision voila comment je vois les choses.
Effectivement c'était un recommandé de la préfecture. J'ai eu un ajournement de deux ans en application du décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009. Pour motif : ni activité professionnelle ni ressources propres suffisant à mon existence. Ce de l'abus. Je suis persuadée qu'on a mm pas étudié mon dossier. Car je suis mariée avec un français qui est cadre sup et nous sommes solidaire car mariée sous le régime de la communauté. En plus je suis propriétaire depuis deux ans de mon appart et gérante de société que je viens de créer il y a 3 mois, j'ai un bac+5 et un titre de séjour vpvf. Je ne comprends pas cette décision.
Bien sur je vais faire un recours car je suis victime d'un abus quitte à médiatiser l'affaire.
Vous aurez de mes nouvelles bientôt inchallah sur France 2 ou TF1. c de l abus!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/03/10 13:25 par Salma75012.
Tu as complétement raison de faire un recours car avec cette nouvelle procédure ça sent l'arnaque à la naturalisation.
Je suis dans le même cas que toi car nous avons déposé notre dossier à Créteil à une semaine de décalage (toi je pense le 07/12 et moi le 14/12) et il y a aussi HassanH, Ayour94 qui sont dans notre cas. Sauf que moi je n'ai rein reçu encore et pareil pour HassanH.
Je ne sais pas si te rappelle de mon post où je t'avais dis qu'avec cette nouvelle procédure on a un avantage et un grand inconvénient. L'avantage si on peut l'appeler ainsi c'est qu'on a la réponse rapide mais le grand inconvénient est que cette réponse tend plus vers le refus que vers l'Avis Favorable. Donc répondre vite c'est bien mais c'est c'est pour un refus non merci!!! Tout ça confirme mes craintes car on a donné à ces préfets (qui ne sont pas neutre politiquement) le droit de décider sur les sorts des candidats à la naturalisation et il y a une volonté cachée derrière cette nouvelle procédure de diminuer le nombre de naturalisés en France.
Pour conclure, je t'encourage vivement Salma75012 à faire ton recours pour et aussi pour toute autre personne dans ton cas (je pense à notre ami Ayour94) à le faire pour lever cette injustice.
Je vous tiens au courant de mon cas dés que j'ai une réponse.
Effectivement cette réforme est une arnaque. Le but, est de réduire o maximum le nombre des naturalisés d origines africains. En effet, j'ai déposé le dossier le 7 décembre à créteil et j ai reçu une LRAR le vendredi dernier o même temps que Ayour94. Je ne me laisserai pas faire, car c est de l abus. Ils sont tombés sur moi, franchement je vais leur pourrir la vie. Je vais commencer par le recours hiérarchique, s ils confirment la décision je ferai tout pour médiatiser l affaire car je suis sur qu il y a plein d autres personnes dans mon cas victime de cette nouvelle procédure. Quelle injustice!
bonjour a tous je vaudrais juste savoir vos cartes de sejour sont de dix ans ou moins car j'ai lu en navigant de site en site sur internet quil faut avoir la carte de sejour de dix ans pas d'un an ni vie privé ??? a voir si ce n'est pas cela le probleme au debut j'etait contente de faire mon dossier mais la je craint le pire je n'ai meme pas deposé d'apres ce que j'ai lu dans le forum c'est de n'importe quoi, tout le temps qui nous prend pour prepare leur dossier avec tout les papiers qu'ils demande et enfin ils te disent non il fallait faire cela le jour de controle de dossier que la personne te dise si ton dossier est bon ou il faut attendre ou il faut un truc ce n'est pas en deposant nos dossiers avoir l'entretient et attendre enfin une reponse negative mais dites vos bien que vous etes ici il n y a personne qui va vous empecher a vivre tant qu'on a une carte de sejour tant qu'on preuve qu'on est correcte qu'on assume je crois on aura comme meme quelque chose de positive sur ce bon courage et faite le necessaire ne vous baissez pas le bras allez courage !
J'ajoute une chose importante à propos de cette nouvelle réforme :
Il ne faut pas oublier que cette nouvelle réforme est en cours d'expérimentation et que le ministre Éric Besson doit dresser un bilan de cette nouvelle réforme au plus tard un mois avant l'expiration de cette expérimentation. Le date d'entrée en vigueur de cette nouvelle réforme au plan national est fixée au 01/07/2010 et du coup Éric besson doit présenter son bilan au plus tard 01/06/2010.
Le but est de pourrir le bilan de ce ministre en envoyant le maximum de recours possible en cas de refus ou ajournement abusifs en espérant que l'état se rende compte de cette bêtise de nouvelle réforme de naturalisation !
Autre point important, Rezé a intérêt que cette nouvelle réforme prenne l'eau car les fonctionnaires de Rezé ont peur de la suppression massive de leurs postes suite à la validation de cette nouvelle réforme et donc je pense qu'un nombre important de recours ne leur poseraient pas de problèmes mais au contraire ils vont utiliser cet argument pour prouver la légitimité de leurs postes.
En gros, il faut profiter du clash entre Rezé et le ministre de l'immigration pour annuler cette réforme abusive et Rezé ne peut être que dans notre camp dans ce cas là!
Bonjour Farida, effectivement, moi j'ai une carte d'un an donc c'est pour ça je pense à ne pas faire du recours, j'attend deja à ce que j'ai une carte de résidant aprés on verra. Bonne journée.
Bonne analyse gentelman94, effectivement en cas d'avis défavorable de la part de la préfecture nous devons adresser un recours hiérarchique et non pas un recours gracieux. Ce qui veut dire kon va remettre en cause la décision de la préfecture en s'adressant à son hiérarchie. En ce qui concerne le titre de séjour, la carte de résident n est pas une condition pour la naturalisation. Mon ajournement n est pas lié à ma résidence mais à soit-disant à ma situation financière.
Une bonne analyse je suis d’accord, mais entre la théorie et le terrain parfois c’est comme la terre et le ciel !!!. Donc à mon avis personnellement ça compliquera plus la situation si on fait un recours hiérarchique (mise en cause les décisions du préfet…. !!) Il faut savoir aussi que l’acquisition de la nationalité n’ai pas automatique !!!! ce n’ai pas du tout un droit !!!, je connais des personnes qui ont vécu en France des décennies sachant qu’ils ont de bonnes conditions de travail et de vie et qui n’ont pas réussi à l’avoir, c’est comme ça malheureusement, je décide comme je peux et quand je veux !! C’est la décision du préfet dans ce pays de démocratie et de l’égalité des chances !!!! lol ! Non comment !!!. En tout cas je te conseille Salma à bien réfléchir, avoir son sang froid et bien se renseigner avant de prendre une telle décision.
ayour94 je pense que pour toi il y eu de l'abus car la loi est clair pour l'ajournement et ton cas releve de l'irrecevabilité , l'irrecevabilité est moins exigente car après les 6 mois qu'ils te restent tu pourras deposerà nouveau, donc je t'encourage à faire un recours. de plus pour les deux ans d'etudes superieurs d'après mes infos elles doiovent etres successives (m1 puis m2 ou l1 puis m1) et non Deux m2.
bonjour hich, merci pour l'info mais y'a aucune précision sur la nature d'etd sup, je me suis renseigné et j'ai même appelé le service publique, il suffit d'avoir deux années d'etd sup consécutives et deux M2 consecutifs repondent à la contrainte en plus c'est bcp plus valorisant par rapport à un M1 puis M2!! donc concernant les deux années d'etd sup, ils'ont rien à dire en plus si c'etait dû à cela, je pense qu'ils vont le mettre dans le motif, mais d'aprés la cause d'ajournement est le délai de stage en france qui et plus récent (4ans et 5mois!!), pour eux il faut attendre pour voir ma stabilité professionnelle sachant que depuis oct 2007 je suis en CDI avec le meme employeur. Il faut savoir que même ci ensatisfait le delais d'etud ou même le delais de 5ans qui constitue la contrainte et la condition de base, et même-ci le dossier est bien monté satisfaisant toutes les contraintes, l'acquisition de la nationalité n'ai pas automatique, ce n'ai pas un droit, c'est un faveur sauf par le biais de mariage, donc le prefect fait ce qu'il veut malheureusement!!! à mon avis, je vais attendre au moins jusqu'à ce que j'ai ma carte de résidence nchalah et apres je deposerai d'ici 2ans.
Je souhaiterais te dire que ce n est pas le préfet qui te fait la faveur de te donner la nationalité. En revanche, l état français te donne cette faveur sous certaines conditions. Ces conditions tu les remplis dc y a aucune raisons que l'agent qui a étudié ton dossier te la refuse. Bref, dans la vie il faut prendre des risques et persévérer pour arriver à ses fins.
Bon courage mon frère
Moi demain à la première heure je leur adresserai mon recours hiérarchique et je te tiendrai o courant de c qui va en suivre.
Je me suis absenté quelques jours et là en revenant je ne trouve que de mauvaises nouvelles!!!
D'abord, c'est dommage pour vous Salma et Ayour94. De mon côté, je n'ai rien reçu pour l'instant. Pour rappel, voici mon parcours :
Arrivée en france : Sept 2003 Ecole d'ingénieur à Grenoble : de 2003 à 2006 Diplome ingénieur : 2006 En CDI depuis sept 2006 dans la même entreprise Dépot dossier : fev 2008 à Antony Entretien police à Montrouge en juin 2008 Déménagement à thiais en novembre 2008 Dossier perdu dans le 91 après demande à Antony de le transférer au 94 jusqu'à oct 2009 Arrivée de mon dossier à Créteil en Nov 2009 Entretien préf à Créteil en Nv 2009 Complément de dossier envoyé en Dec 2009
Par contre, je viens d'avoir un titre de séjour 10 ans. Vaudrait-il le coup de leur envoyer une copie histoire de relancer mon dossier?
bonjour Hassan, oui, je te conseille de la faire et normalement y'aura pas de raison pour toi. tu es en france plus de 5 ans, Tu as un diplome d'Ing, tu es en CDI depuis plus de 3ans, tu as une carte de résidant, donc nchallah j'espére que tout se passera bien pour toi sinon c'est de l'abus!! essaye de leur envoyé la copie de ta carte au plutot possible pour renforcer ton dossier et normalement tu es obligé de le faire car tout changement de situation il faut le signaler. Sinon pour la carte de résidance, c'est quoi la condition pour l'avoir tant que salarié? sachant que je me suis renseigné, ils m'ont dit la dérniére info, il faut avoir 30 fiches de paie mini continu sans trou!!!! Merci d'avance Hassan.
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