Je souhaiterais avoir vos avis sur mon dossier de naturalisation française qui a été ajourné pour motifs que "je suis arrivé en France pour études et que je continuais les études et que les ressources touchées grâce à mon contrat d'apprentissage était limitée...". Je vous explique mon cas: Arrivé en France en 2003 pour faires mes études universitaires. Au bout de 3 ans je rencontre mon âme soeur (de nationalité française) et je fais d'elle mon épouse(3 ans de mariage). J'ai fait ma dernière année de master en apprentissage. A ce titre, je pensais naivement satisfaire aux conditions pour être naturalisé frnaçsie sans passer par une déclaration de nationalité au bout de 4 ans de mariage. Mon dossier a donc été ajourné pour deux ans. Ayant fini mes études en septembre 2010 et en CDD depuis lors, j'ai donc fait un recours hiérarchique expliquant que j'avais fini mes études et que je travaillais...Cela fait plus de 2 mois et je n'ai aucune réponse de la part de Reze.Pensez-vous que j'ai bien fait de faire ce recours hiérarchique? Une autre question: Est ce que cet ajournement de 2 ans m'empêche de faire une déclaration de nationalité lorsque j'aurais 4 ans de mariage c'est à dire en septembre 2011?Pensez-vous qu'il soit préférable d'attendre les 2 ans avant de faire ma déclaration ou pourrais-je quand même la faire malgré ce délai d'ajournement?Le problème c'est que 2 ans d'ajournement je trouve que c'est une punition assez sévère au vue de mes attaches et de mes diplômes en France( Bac + 5 réussi). Je me dis que les deux modes d'acquisition de la nationalité française n'étant pas tout à fait pareils (l'un est administratif et l'autre judiciaire);mais je me trompe peut être; je pourrais faire prévaloir mes 4 ans de mariage pour faire un depôt de dossier au tribunal en septembre 2011....Qu'en pensez-vous? Merci pour vos réponses et conseils. Wa salam.
Bonjour Perso, je pense qu'il vaut mieux suivre la voie judiciaire, car l'administration n'a pas de droit de décision discrétionnaire (arbitraire) pour dire oui, ou dire non. A partir du moment ou le dossier est complet et que les conditions sont remplies (pas de mariage blanc, pas de truc chelou, vie commune prouvée, conjoint parle bien français etc) l'administration ne peut pas refuser la demande !
Pour la naturalisation, tu as beau avoir un dossier complet, avoir toutes les conditions, on peut toujours non, et tu ne peux rien faire contre ( sauf un recours, mais ça peut rester non ) !
Si c'est possible, peut-etre que tu pêux simplement retirer ta demande En attendant tu peux peut-etre demander une carte de résidence de 10 ans ?? et en déposer une nouvelle très bientot: lorsque tu auras trouvé un travail: CDI impérativement +attendre d'avoir atteint 4 and de mariage + cela combiné à ta carte de 10 ans
= excellent dossier, ne peut etre refusé !! car au bout de 4 ans de mariage (surtout que le tien est un mariage sincère) c'est ton droit de devenir français !
En fait le problème c'est que les 4 ans de mariage vont être atteint en septembre 2011. Et mon dossier a été ajourné pour 2ans à partir d'août 2010. Donc je ne pourrais pas faire une autre demande avant août 2012.
En fait je ne sais pas si c'est possile de faire une déclaration de nationalité au tribunal en 2011 (quand j'aurais 4 ans de mariage) à cause de cet ajournement..
Je me sens con d'avoir fait une demande de naturalisation par décret. En fait ce qui compte pur eux c'est vraiment la condition de stage et le CDI.
Or, en passant par la voie judiciaire le CDI n'est pas un critère dont ils tiennent compte.
Je l'ai eue la carte de résident, elle est automatique au bout de 3 ans de mariage. Par contre, je ne sais pas si je peux faire machine arrière sachant que j'ai deja fait un recours gracieux auquel je n'ai eu aucune réponse...
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