Nous sommes une société marocaine de batiments, parfois on est obligé de déclarer des techniciens sur le bordereau de la C.N.S.S. pour nos appels d'offres sans qu'iles travaillent avec nous. Dérnierement, on a eu un probléme avec un conducteur de travaux qui possédait un dossier confidenciel de la société qui contenait ces informations. Pour l'instant ce conducteur a quitté son poste et nous demande de lui payer une certaine somme contre ce dossier, nous lui avions déja envoyé une lettre d'avertisement pour joindre son poste mais il est toujours absent. Je voudrais savoir est-ce qu'il pourra nous attaquer avec ce dossier vis-à vis de l'inspection du travail? Est-ce que je pourrais continuer la procédure du licenciement puisqu'il a quitté son poste sans justif. ? Je vous remercie de me répondre d'urgence.
bonjour pour vous répondre j'aimerai déjà avoir tous les éléments nécessaires
en quelle date ce conducteur a quitté son poste et en quelle date vous lui avez envoyé la première lettre d'avertissement? vous avez envoyé la lettre par courrier recommandé, courrier normal, huissier de justice?? votre situation actuelle vis a vis de la cnss, esque vous êtes redevable a la cnss??
Les fausses déclarations peuvent couter très cher à la sté. Arrangez vous du mieux que vous pouvez et évitez les procès qui risquent de trainer et de reserver parfois des surprises aux deux parties. Dans tous les cas le chantage tombe égalemnt sous le cout de la loi.
Il a quitté son poste le 13/08/08, on lui a envoyé le courrier le 15/08/08 par lettre recommandée, Au niveau de la C.N.S.S. on a un retard de 3 mois mais on est obligé de régler avant 30/09/08 parce que l'attestation de la C.N.S.S. arrive à son échéance. Ce conducteur n'a que 4 mois de travail dans la société.
vous pouvez continuer la procedure légale en renvoyant une autre lettre recommandée ou encore mieux le faire par huissier de justice. pour ce qui du chantage, il n'ya pas de rapport direct entre ce conducteur et la cnss donc il ne pourra intenter une action en justice contre vous pour verser les redevable a la cnss parce que: 1: ça n'a aucun rapport avec lui 2: vous avez encore du temps avant l'échéance
ce qu'il pourra faire c'est sois une procedure de licenciement abusif et faire rentrez la cnss dans l'affaire comme une façon de se venger de vous, sois contactez directement quelqu'un a la cnss afin de leur déclarer vos irrégularités. dans les deux cas sachez qu'il ya toujours moyen de trouver des règlements amiables avec la cnss loin des tribunaux mais lui par contre je vous conseille de ne pas céder a son chantage car sa position est faible voir même il n'a aucune position de pression. en visitant votre profil j'ai remarqué que vous êtes basé a Casablanca aussi donc vous pouvez me contactez et on établira une politique d'action car on peut même poursuivre ce conducteur pour abus de confiance et vol car la loi ne regarde pas le contenu des documents mais la façon dont ils ont été obtenu je vous laisserai mes coordonnées par mp cordialement maitre mohamed
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