Il y a près d’un demi-siècle, en avril 1958, les représentants des trois pays d’Afrique du Nord, à savoir le parti de l’Istiqlal marocain, le parti du Néo destour tunisien et le Front de libération nationale de l’Algérie combattante, s’étaient réunis à Tanger pour tracer les contours du Maghreb futur ; quelques mois auparavant, six pays européens avaient signé le Traité de Rome créant un marché commun ; aujourd’hui, les six sont devenus vingt-cinq et s’ouvrent à d’autres pays dans le cadre de l’Union européenne qui a adopté une seule monnaie, l’euro, et un espace commun de circulation et d’échanges. Quant aux pays d’Afrique du Nord, l’idée unitaire maghrébine y a beaucoup régressé depuis la rencontre de Tanger malgré le Traité de l’Union du Maghreb arabe conclu à Marrakech, le 17 février 1989. Il y a aussi une cinquantaine d’années et à l’initiative de dirigeants de l’Istiqlal marocain, naissait une thèse d’empire chérifien qui revendiquait des territoires allant jusqu’au fleuve Sénégal, jusqu’à Tombouctou, revendiquant la presque totalité du Sahara algérien - je rappelle, au passage, que la lutte de libération algérienne a duré quatre ans de plus pour obtenir l’indépendance dans le respect de l’intégrité territoriale de l’Algérie. La thèse d’empire telle que développée devait tenir lieu de programme de gouvernement, en s’appuyant sur le nationalisme unificateur, parfois chauvin et en occultant de ce fait les problèmes post-indépendance. Toutefois, la monarchie marocaine, auréolée par son combat contre le protectorat, ne pouvait laisser cette arme redoutable entre les mains d’un parti ; elle confisqua donc la revendication territoriale et en fit sa politique. Il y a deux catégories de territoires revendiqués : ceux qui sont dans l’assise territoriale marocaine à son indépendance à l’égard de la France et de l’Espagne et qui sont comme des échardes dans son corps, telles que Ifni et Tarfaya que le Maroc a récupéré et Ceuta et Melilla qu’il n’a pas récupérés ; la deuxième catégorie est celle externe à l’assise territoriale marocaine, à savoir le Sahara-Occidental, la Mauritanie, une partie du Mali et une grande partie de l’Algérie. Après des relations instables, heurtées, et même des affrontements, les problèmes de territoire furent réglés avec la Mauritanie qui fut en définitive reconnue par le Maroc en 1969 lors de la conférence de l’organisation islamique et avec l’Algérie par la convention frontalière du 15 juin 1972, sur la base, du principe de l’OUA de l’intangibilité des frontières héritées à l’indépendance. Passant d’une revendication étendue à une revendication restreinte, le Maroc revendique toujours le Sahara-Occidental qui reste un problème dont le règlement traîne depuis des décennies. Le Sahara-Occidental était une colonie espagnole ; face au mouvement de décolonisation qui s’était amorcé à la fin des années 1950 en Afrique, ce territoire se devait lui aussi évoluer et se décoloniser. Il faut le souligner : il s’agit d’un territoire à décoloniser dans le cadre de la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 relative à la « déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par l’exercice du droit à l’autodétermination ». Au cours des années 1960, l’Espagne était en faveur de l’exercice de ce droit par le peuple du Sahara espagnol. En 1966, le Comité spécial de l’ONU a demandé à la puissance administrante de définir, en conformité avec les aspirations de la population autochtone du Sahara espagnol, et en consultation avec les gouvernements de Mauritanie et du Maroc et de toute autre partie intéressée, les procédures pour la tenue d’un référendum, sous les auspices des Nations unies, en vue de permettre à la population de ce territoire d’exercer librement son droit à l’autodétermination. La Mauritanie, le Maroc et l’Algérie ont appuyé ce principe d’autodétermination adopté par l’ONU, il y a exactement 40 ans. Au cours des années suivantes, l’Assemblée générale des Nations unies a gardé la même position et, en termes plus pressants, a insisté sur la nécessité d’une expression de la libre volonté du peuple sahraoui. La période de 1966 à 1974 fut une période assez active autour du problème du Sahara espagnol et de l’application de l’autodétermination. L’Espagne franquiste voulait, à travers le référendum, assurer avec les notables sahraouis la pérennité des intérêts espagnols sur les phosphates et sur les richesses halieutiques. Le roi du Maroc entreprit de contacts avec le caudillo Franco pour l’exploitation en commun des richesses du Sahara, l’octroi des bases militaires et la mise en sourdine des revendications sur Ceuta et Mellila, mais Franco ne fut pas réceptif aux propositions marocaines. La Mauritanie avant sa reconnaissance en 1969 par le Maroc était défavorable à la mainmise marocaine sur le Sahara craignant son voisinage. Après sa reconnaissance, les choses évoluèrent favorablement entre les deux pays jusqu’à parvenir après 1975 à un partage du territoire sahraoui ! Quant à l’Algérie, elle n’avait aucune revendication territoriale sur le Sahara et elle soutint, dans un front à trois, avec le Maroc et la Mauritanie la décolonisation du territoire. Les choses vont s’accélérer dans les années 1973-1975 : le Maroc devant la fermeté de Franco, qui disparaîtra en novembre 1975, ne soutient plus le principe d’autodétermination d’autant qu’aux milieux pro-espagnol ou pro- marocain a succédé un parti de jeunes sahraouis nationalistes unis dans le Polisario et qui a entamé sa lutte contre le pouvoir colonial espagnol ; le roi, après les secousses de la rébellion armée de Skhirat et l’affaire de l’attentat du Boeing de Royal air Maroc, a besoin d’une nouvelle politique pour son opinion publique et pour son armée ; c’est pourquoi et pour paralyser le processus référendaire espagnol, il demanda à l’Assemblée générale de l’ONU de solliciter l’avis de la Cour internationale de justice et, donc, de reporter la tenue du référendum par l’Espagne. C’est ainsi que l’Assemblée générale a demandé à la Cour internationale de justice de donner un avis consultatif sur les questions suivantes : 1- Le Sahara-Occidental était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (terra nullius) ? 2- Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien ? La saisine de la Cour internationale de justice de La Haye a paralysé le processus référendaire espagnol, ce qui est en soi une régression dans le timing de la décolonisation du territoire, mais il eut l’avantage d’apporter par l’avis du 16 octobre 1975 non seulement un renforcement du principe d’autodétermination, mais aussi une importante clarification juridico-historique des prétentions territoriales marocaines et mauritaniennes. En effet, les parties, en particulier le Maroc, ont soumis à la Cour tous leurs arguments et preuves quant à leurs prétentions de souveraineté sur le territoire. La cour, dans un avis bien argumenté, a examiné tous les éléments qui lui ont été présentés et a conclu qu’il n’y avait pas dans le passé de liens de souveraineté territoriale et, en tout cas rien, de nature à modifier l’application de la résolution 1514 et le principe de l’autodétermination. Il est d’ailleurs à signaler que même le juge ad hoc désigné par le gouvernement marocain en la personne du président de la Cour suprême de la Côte d’Ivoire a, dans une opinion publiée à la suite de l’avis, affirmé qu’il avait voté pour et qu’il pensait que seule la consultation des habitants du territoire en application de la résolution 1514 peut conférer une souveraineté au Maroc. L’avis de la cour qui aurait pu être un fort éclairage pour l’Assemblée générale de l’ONU et, peut-être, une puissante poussée à l’application d’un référendum d’autodétermination a coïncidé, en automne 1975, avec la disparition de Franco et un net affaiblissement du pouvoir espagnol qui devait passer d’une dictature, qui a duré une quarantaine d’années, à une restauration monarchique ; le roi du Maroc obtint, avec la Mauritanie, un transfert administratif des autorités espagnoles et fit sa « marche verte » pour occuper le territoire. L’Espagne se retira dans une situation de décolonisation inachevée et d’autodétermination paralysée. Une nouvelle phase de l’histoire de ce territoire s’ouvre de 1975 à 1988, avec une petite césure en juin 1981. En profitant de ces circonstances, le roi Hassan II, qui a déclaré le dossier clos, a gagné au plan interne mais a perdu du terrain au plan externe. Au plan interne : Il a effacé la fragilisation de son pouvoir issue des deux tentatives militaires contre sa personne. Il aura d’ailleurs quelque temps plus tard à éloigner l’armée au Sahara. Il a remobilisé son opinion publique qui a renouvelé son allégeance (beïa) au trône alaouite. Il a amené les partis et les syndicats à s’aligner sur sa politique et à respecter la trêve sociale. En résumé : consensus autour du trône et éloignement de l’armée. Par contre au plan externe, le bilan marocain apparaît plutôt négatif : - Opérations militaires au Sahara ; - Proclamation de la République arabe sahraouie reconnue par plus de 70 pays et admise plus tard comme membre de l’OUA et rupture avec des pays qui ont reconnu la RASD ; - Résolution des Nations unies favorable à l’autodétermination, donc un certain isolement diplomatique du Maroc ; - Retrait de la Mauritanie du Sahara après le partage du territoire. Telles sont quelques unes des conséquences de l’accord tripartite de Madrid de novembre 1975 qui viole le principe d’autodétermination du peuple sahraoui. ll faut signaler, à ce propos, certaines tentatives de disqualifier définitivement le principe d’autodétermination : - En présentant la question sahraouie comme étant un problème bilatéral algéro-marocain ; - En plaçant le conflit du Sahara dans le cadre de la confrontation est-ouest, ce qui n’a évidemment pas du tout convaincu les USA chez lesquels se dessinait une certaine sympathie envers les Sahraouis qui réclamaient l’application d’un principe « wilsonien » ; - Et enfin, en laissant penser que l’Algérie serait intéressée par une « sortie » vers l’Atlantique par le territoire sahraoui pour le fer algérien de Gara Djebilet (dans la région de Tindouf) ; cette désinformation a été surtout relayée par les partis politiques marocains. Au cours des années 1980, de multiples développements ont eu lieu : - Au plan militaire face aux attaques audacieuses du Polisario, le Maroc inaugure la stratégie des murs de protection ; l’Arabie Saoudite apporte son aide financière pour l’achat d’armement. - Au niveau diplomatique maghrébin, on note en 1981 une tension suivie d’une rupture entre le Maroc et la Mauritanie, puis d’une médiation de l’Arabie Saoudite entre les deux Etats. - Avec la Libye qui reconnaît en avril 1981 la République sahraouie, le Maroc rompt ses relations puis jouant habilement de la carte tchadienne, le roi du Maroc conclut avec Gueddafi, en mai 1984, un traité d’union à Oujda, qui fut éphémère et qui déplut aux alliés occidentaux du Maroc. - Au niveau de l’OUA, en juin 1981, et afin de briser son isolement diplomatique, le roi Hassan II adhère, lors du sommet de Naïrobi, au principe d’un référendum d’autodétermination contrôlé ; est-ce à dire que le dossier n’est plus clos ? Et qu’il y a retour à la légalité onusienne ? - A son retour à Rabat, le roi redéfinit sa position : il s’agit d’un référendum confirmatif de la marocanité du Sahara et non d’un référendum d’autodétermination ; il s’agit là d’une expression « modernisée et formelle » de l’allégeance au trône et non de l’expression d’une souveraineté populaire. Le roi souhaite dégeler les relations avec l’Algérie, rompues depuis sept ans à l’initiative du royaume chérifien ; les chefs d’Etat algérien, Chadli Bendjedid et Sa Majesté, se rencontrent le 26 février 1983. Au cours de cette rencontre, le roi demande une solution qui lui permet de garder le timbre et le drapeau ; le gouvernement algérien a estimé qu’il y avait là l’espoir d’un début de solution et proposa ses bons offices avec le Polisario ; mais ses efforts ne purent aboutir. L’Arabie Saoudite, dont l’intérêt pour le Maghreb s’est confirmé, joua les intermédiaires et, de nouveau, les deux chefs d’Etat algérien et marocain se rencontraient le 4 mai 1987 en présence du roi Fahd. A la nouvelle tentative de bilatéralisation du problème par le Maroc, l’Algérie proposa soit de travailler sur la base « du timbre et du drapeau » selon la demande du roi Hassan II, soit d’aider l’ONU et l’OUA à aller vers l’organisation d’un référendum d’autodétermination sans contrainte administrative et militaire, et pour ce faire, de discuter des différentes conditions du référendum ; l’un des résultats de la rencontre est une diminution de la tension dans la région et un rapprochement progressif entre l’Algérie et le Maroc, qui aboutit en mai 1988 à une reprise des relations diplomatiques en prévision d’un sommet arabe qui se tint à Alger le mois suivant. Il est à signaler que pour la reprise des relations diplomatiques, une délégation marocaine conduite par M. Réda Guedira vint à Alger. Elle discuta d’un communiqué commun où il était dit, en ce qui concerne le Sahara-Occidental que les deux parties, le Maroc et l’Algérie, soutenaient « l’autodétermination sans aucune contrainte ». Ces efforts, outre les rencontres entre Marocains et Polisario, aboutirent à une entente sur les conditions du référendum d’autodétermination, qui seront reprises dans le plan de règlement.
Le plan de règlement
Le 30 août 1988, les deux parties au conflit, le gouvernement marocain et le Front Polisario, ont accepté un plan de règlement du problème du Sahara-Occidental sur la base des propositions présentées par le secrétaire général de l’ONU et le président en exercice de l’OUA. Ce plan adopté dans la résolution 621 (1988) a pour but un règlement juste et définitif de la question du Sahara-Occidental conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU, résolution que j’ai mentionnée auparavant et qui concerne l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ; nous sommes donc toujours dans le cadre de la décolonisation de ce territoire par l’application d’un cessez-le-feu et l’organisation d’un référendum permettant au peuple du Sahara-Occidental d’exercer son droit à l’autodétermination, sans contrainte militaire ou administrative et de choisir soit l’indépendance, soit l’intégration au Maroc. Le plan du règlement se base aussi sur la résolution 40-50 de l’Assemblée générale de l’ONU du 2 décembre 1985 et aussi, il faut le souligner, sur la résolution 104 du sommet de l’OUA de juin 1983 ; la base légale du plan est donc autant africaine qu’onusienne. Le plan doit être exécuté par l’ONU en coopération avec l’OUA. C’est ainsi que des représentants de l’Afrique seront associés à tout le processus de règlement.
( A suivre)
Alger, le 27 mai 2005
Smaïl Hamdani
SVP, soyez dans le sujet et sans derapage, bonne lecture a tous.
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