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Dossier ccam envoyer chez le procureur
A
7 février 2020 20:28
Bonjour
J’ouvre une discutions ici pour tout se qui on vu leur dossier ccam transmis au procureur pour avoir des réponses et mieux suivre .
Pour moi le consulat de France en tunisie à envoyer mon dossier ccam au procureur . J’ai appris ça suite D’une réponse à mon mail le 04/02/2020.
S’il y’a des personnes qui sont passé par la s’il vous plaît donnez moi plus de détail sur la suite .
7 février 2020 20:39
Bonjour,
Je suis passée par là, j'ai prit un avocat pour qu'il écrive un courrier au procureur où il a ajouté un code pénal du droit de se marier avec qui on veut.
T'auras une réponse 2 mois après réception de ton dossier chez le procureur.
Voici le mail de l'assistante du procureur pour voir où en est ta demande de CCAM:

[email protected]

Ne t'inquiète pas c'est devenu courant de voir son dossier aller chez le procureur.

Le mieux à faire est d'écrire un recours avec l'historique de votre rencontre, vos retrouvailles, les copies de billets d'avion et toute preuve de communauté de vie.
A
7 février 2020 23:55
Selem . Merci d’avoir pris le temps de me répondre
Mais est ce que je suis obligé de passer par un avocat et j’ai entendu comme quoi j’aurai une audition avec les policier ...
J’ai tout se qu’il faut photos discutions Messenger (je ne pourrais pas tout imprimer car il y’a pour plus de 7500 copies ??) Les billets je garde pas mais j’ai les tampon dans le passeport .
Citation
Pertinence a écrit:
Bonjour,
Je suis passée par là, j'ai prit un avocat pour qu'il écrive un courrier au procureur où il a ajouté un code pénal du droit de se marier avec qui on veut.
T'auras une réponse 2 mois après réception de ton dossier chez le procureur.
Voici le mail de l'assistante du procureur pour voir où en est ta demande de CCAM:

[email protected]

Ne t'inquiète pas c'est devenu courant de voir son dossier aller chez le procureur.

Le mieux à faire est d'écrire un recours avec l'historique de votre rencontre, vos retrouvailles, les copies de billets d'avion et toute preuve de communauté de vie.
8 février 2020 11:17
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou oukhty

Non t'es pas obliger de prendre un avocat et pour les billets d'avion c'est important tu peux les imprimer à nouveau tu les reçois par mail normalement.
Oui y a une audition au poste de police le but est de voir si c'est un mariage sincère alors apporte toutes les preuves que tu peux, photos billets passeport. Ils vont essayer de te déstabiliser pour te pousser un peu à bout mais dans le fond s'ils voient que t'es honnête ça va bien se passer.
Citation
Aysha09 a écrit:
Selem . Merci d’avoir pris le temps de me répondre
Mais est ce que je suis obligé de passer par un avocat et j’ai entendu comme quoi j’aurai une audition avec les policier ...
J’ai tout se qu’il faut photos discutions Messenger (je ne pourrais pas tout imprimer car il y’a pour plus de 7500 copies ??) Les billets je garde pas mais j’ai les tampon dans le passeport .
A
8 février 2020 13:25
Selem .
Merci j’espère que tout ça ne prendra pas beaucoup de temps . Et pour les preuves j’ai pas de souci j’ai tout se qu’il faut pour les billets le problème j’efface mes mail inutil mais dans mon passeport y’a tout les tampons toute façon . Je ne suis pas stressée par rapport à l’audition car on s’aime vraiment En plus nous avion fait des fiancaille avec toute nos famille présente et j’ai les photoset même la vidéo en clé usb Mais jetait telement sur qu’on allez avoir le ccm à l’audition car on se connais parfaitement depuis 18 mois que je n’ai rien compris à ce qui nous arrive . Bref c’est plus le temps perdu qui me stresse .
Citation
Pertinence a écrit:
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou oukhty

Non t'es pas obliger de prendre un avocat et pour les billets d'avion c'est important tu peux les imprimer à nouveau tu les reçois par mail normalement.
Oui y a une audition au poste de police le but est de voir si c'est un mariage sincère alors apporte toutes les preuves que tu peux, photos billets passeport. Ils vont essayer de te déstabiliser pour te pousser un peu à bout mais dans le fond s'ils voient que t'es honnête ça va bien se passer.
8 février 2020 14:31
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou habyba

Sois rassurée Allah a de meilleur plan que nous.
Souvent on fixe des dates et on fait des choix et Allah retarde tout pour notre bien mais sur le coup on est mal car on a pas ce qu'on veut de suite.
Remets toi en Allah.
Sois rassurée tout va bien se passer.
Citation
Aysha09 a écrit:
Selem .
Merci j’espère que tout ça ne prendra pas beaucoup de temps . Et pour les preuves j’ai pas de souci j’ai tout se qu’il faut pour les billets le problème j’efface mes mail inutil mais dans mon passeport y’a tout les tampons toute façon . Je ne suis pas stressée par rapport à l’audition car on s’aime vraiment En plus nous avion fait des fiancaille avec toute nos famille présente et j’ai les photoset même la vidéo en clé usb Mais jetait telement sur qu’on allez avoir le ccm à l’audition car on se connais parfaitement depuis 18 mois que je n’ai rien compris à ce qui nous arrive . Bref c’est plus le temps perdu qui me stresse .
A
8 février 2020 14:45
Inchallah yarabi . Allah isahel .
Sincèrement merci beaucoup tu ma remonté le moral . C vrai que ma situation est compliqué et que je suis déjà divorcé et j’ai des enfants mais c mon droit de vivre j’ai 33 ans .
Citation
Pertinence a écrit:
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou habyba

Sois rassurée Allah a de meilleur plan que nous.
Souvent on fixe des dates et on fait des choix et Allah retarde tout pour notre bien mais sur le coup on est mal car on a pas ce qu'on veut de suite.
Remets toi en Allah.
Sois rassurée tout va bien se passer.
8 février 2020 14:50
Amine ajm3aine.
Je t'en prie, j'étais aussi dans ce cas divorcée avec des enfants. El hamdouliallah faut patienter même si le temps semble dur.
Ça laisse plus de temps à tes enfants pour s'habituer à la nouvelle situation in shaa Allah.
Exactement oukhty tu as droit de refaire ta vie avec qui tu veux ^^
Citation
Aysha09 a écrit:
Inchallah yarabi . Allah isahel .
Sincèrement merci beaucoup tu ma remonté le moral . C vrai que ma situation est compliqué et que je suis déjà divorcé et j’ai des enfants mais c mon droit de vivre j’ai 33 ans .
A
8 février 2020 15:25
Ah oui ça vrai tu été dans la même situation que moi .
Et finalement le procureur a acceptée c ça ??Si ou au boue de combien de temps tu as eu ton ccm? Et pour la suite ils t’ont aussi mi dès bâtons ou bien non ça été un parcours nrml pour la transcription et le visa ? Dsl mais j’ai trop de questions en tête lol ..
Citation
Pertinence a écrit:
Amine ajm3aine.
Je t'en prie, j'étais aussi dans ce cas divorcée avec des enfants. El hamdouliallah faut patienter même si le temps semble dur.
Ça laisse plus de temps à tes enfants pour s'habituer à la nouvelle situation in shaa Allah.
Exactement oukhty tu as droit de refaire ta vie avec qui tu veux ^^
8 février 2020 15:34
Oui il a accepté et le procureur a un délai de 2 mois pour répondre.
Ensuite tout s'est déroulé normalement pour la transcription et le Visa el hamdouliallah
A
8 février 2020 17:43
Merci pour toutes tes réponses je me sens un plus rassurée . Que dieux protège tes enfants et rabi hanik inchallah .
Citation
Pertinence a écrit:
Oui il a accepté et le procureur a un délai de 2 mois pour répondre.
Ensuite tout s'est déroulé normalement pour la transcription et le Visa el hamdouliallah
8 février 2020 17:47
Je t'en prie, n'hésite pas à me contacter pour la suite in shaa Allah.
Amine ajm3aine
A
20 février 2020 10:44
Selem ma sœur
L’assistante du procureur m’a répondu par mail et m’a confirmé que mon dossier est arrivé et qu’en enquête À faire à été envoyé à la brigade de ma ville . Aurais tu une idée combien de temps faut compter pour qu’il me convoque ? Est ce que je les appele moi même ou nn ? Je suis pressé d’être convoqué hhhhhhhhh
Bonne journée
20 février 2020 11:58
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou

Ne t'inquiète pas c'est la procédure normal, ils vont te convoquer rapidement, quand tu y vas prends toutes les preuves de communauté de vie en voie et tu les donnes à la personne qui va t'auditionner, ça te coute rien d'essayer de contacter le poste de police pour savoir si une convocation est bien partie par la poste à ton domicile, mais c'est mieux d'attendre.
Merci à toi aussi.
Citation
Aysha09 a écrit:
Selem ma sœur
L’assistante du procureur m’a répondu par mail et m’a confirmé que mon dossier est arrivé et qu’en enquête À faire à été envoyé à la brigade de ma ville . Aurais tu une idée combien de temps faut compter pour qu’il me convoque ? Est ce que je les appele moi même ou nn ? Je suis pressé d’être convoqué hhhhhhhhh
Bonne journée
A
20 février 2020 14:02
Merci
Oui oui j’ai déjà tout préparer discutions Messenger bon pas tout sortis car il y’a plus de 7500 copies jais sortis 5 copie de chaque lot
J’ai des photos ,tampons dans mon passeport et j’ai même une clef usb avec la vidéo de nos fiançailles . N’espères qu’il vont accepter et que j’aurai un retour rapide après l’audition .
Citation
Pertinence a écrit:
Wa aleykoum salam wa rahmathouallah wa barakathou

Ne t'inquiète pas c'est la procédure normal, ils vont te convoquer rapidement, quand tu y vas prends toutes les preuves de communauté de vie en voie et tu les donnes à la personne qui va t'auditionner, ça te coute rien d'essayer de contacter le poste de police pour savoir si une convocation est bien partie par la poste à ton domicile, mais c'est mieux d'attendre.
Merci à toi aussi.
20 février 2020 14:37
T'as bien fait de tout préparer.
Au début l'audition sera un peu désagréable et la police aura des a priori sur ton futur mariage, reste sereine et montre la positive aptitude.
Ensuite tu verras que la personne qui t'interroge est humaine et finira par te dire le résultat de son rapport s'il est favorable ou non.

Si tu expliques que tu es pressée la personne qui t'auditionne envers son rapport rapidement au procureur.


Sache que le procureur a 2 mois pour traiter ton dossier une fois ton dossier arrivé a son bureau, donc si tu veux une date approximative adresse toi a l'assistante du procureur.

Et tu as la possibilité de reecuperer le CCAM au consulat directement pour gagner du temps car ça prend entre 15 jours et 1 mois pour le recevoir à domicile en frnace par valise diplomatique.
Citation
Aysha09 a écrit:
Merci
Oui oui j’ai déjà tout préparer discutions Messenger bon pas tout sortis car il y’a plus de 7500 copies jais sortis 5 copie de chaque lot
J’ai des photos ,tampons dans mon passeport et j’ai même une clef usb avec la vidéo de nos fiançailles . N’espères qu’il vont accepter et que j’aurai un retour rapide après l’audition .
A
20 février 2020 14:43
Je te remercie .
Citation
Pertinence a écrit:
T'as bien fait de tout préparer.
Au début l'audition sera un peu désagréable et la police aura des a priori sur ton futur mariage, reste sereine et montre la positive aptitude.
Ensuite tu verras que la personne qui t'interroge est humaine et finira par te dire le résultat de son rapport s'il est favorable ou non.

Si tu expliques que tu es pressée la personne qui t'auditionne envers son rapport rapidement au procureur.


Sache que le procureur a 2 mois pour traiter ton dossier une fois ton dossier arrivé a son bureau, donc si tu veux une date approximative adresse toi a l'assistante du procureur.

Et tu as la possibilité de reecuperer le CCAM au consulat directement pour gagner du temps car ça prend entre 15 jours et 1 mois pour le recevoir à domicile en frnace par valise diplomatique.
a
25 février 2020 15:47
SALEM alors voila moi aussi apres son audition hier au consulat a tunis suite a mon mail pour recuperer mon ccam dans leurs locaux ils me disent que mon dossier est transmis au parquet de nante pour nous donner son avis meme si les bans publié et pas d'opposition mais a aucun moment ils ont montionné pour defaut matrimonial leur message n'ai pas clair pourtant celibataire tout les deux 2 ans difference d'age bizarre
Citation
Aysha09 a écrit:
Bonjour
J’ouvre une discutions ici pour tout se qui on vu leur dossier ccam transmis au procureur pour avoir des réponses et mieux suivre .
Pour moi le consulat de France en tunisie à envoyer mon dossier ccam au procureur . J’ai appris ça suite D’une réponse à mon mail le 04/02/2020.
S’il y’a des personnes qui sont passé par la s’il vous plaît donnez moi plus de détail sur la suite .
f
25 février 2020 16:20
Salem,

Normalement, le CCAM ne se récupère plus au consulat de Tunis. Il est envoyé par valise diplomatique.

A mon avis, ils ont envoyé votre dossier au procureur c'est qu'ils ont un doute sur votre intention matrimoniale et que vous n'avez peut-être pas donné les même réponses aux questions qui ont été posées lors de vos auditions.

As-tu eu une audition ou juste ta future conjointe ?

Citation
aymen13TN a écrit:
SALEM alors voila moi aussi apres son audition hier au consulat a tunis suite a mon mail pour recuperer mon ccam dans leurs locaux ils me disent que mon dossier est transmis au parquet de nante pour nous donner son avis meme si les bans publié et pas d'opposition mais a aucun moment ils ont montionné pour defaut matrimonial leur message n'ai pas clair pourtant celibataire tout les deux 2 ans difference d'age bizarre



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/02/20 16:28 par freeworld1.
f
25 février 2020 16:26
Voici ce que j'ai trouvé sur internet sur la page de cet avocat :

Le sursis à la délivrance du certificat de capacité à mariage et la saisine du procureur
Après audition des futurs époux, le Consulat peut, en cas d’« indices sérieux » laissant « présumer que le mariage envisagé encourt la nullité », décider d’un sursis à la délivrance du certificat de capacité à mariage. Il doit alors saisir le procureur de la République de Nantes pour que ce dernier autorise ou non la délivrance du certificat de capacité à mariage par le Consulat. Les futurs époux doivent être informés de ce sursis.

Il existe plusieurs motifs de saisine : le plus courant est le défaut d’intention matrimoniale présumé et correspond à une cause dite subjective ; il existe également des causes dites objectives (minorité du futur conjoint français, bigamie, etc.). Les possibilités d’action sont souvent très différentes selon le motif de la saisine.

En principe, le procureur de la République de Nantes doit être saisi « sans délai », c’est-à-dire immédiatement, par le consulat qui décide de surseoir à la délivrance du certificat de capacité à mariage. En pratique, le procureur n’est souvent saisi qu’après plusieurs semaines, voire beaucoup plus, ce qui est alors tout à fait anormal.

Une fois saisi, le procureur de la République de Nantes a deux mois pour se prononcer en application de l’article 171-4 du Code civil. Pendant ce délai, il va demander à la police ou à la gendarmerie de procéder à une enquête, qui impliquera l’audition du futur conjoint français, mais aussi éventuellement de ses proches, ex-conjoints, parents, enfants, etc. En l’absence de réponse dans ce délai, le consulat doit délivrer le certificat de capacité à mariage.

Ces délais sont parmi les plus courts que les futurs époux ou époux rencontreront à l’occasion d’un mariage à l’étranger. Les futurs époux peuvent donc décider de simplement attendre la décision du procureur de la République de Nantes.



SURSIS A LA DELIVRANCE DU CCAM


Citation
freeworld1 a écrit:
Salem,

Le CCAM ne se récupère plus au consulat de Tunis. Il est envoyé par valise diplomatique.

A mon avis, ils ont envoyé votre dossier au procureur c'est qu'ils ont un doute sur votre intention matrimoniale et que vous n'avez peut-être pas donné les même réponses aux questions qui ont été posées lors de vos auditions.

As-tu eu une audition ou juste ta future conjointe ?



Modifié 2 fois. Dernière modification le 25/02/20 16:27 par freeworld1.
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