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Donation (HIBA) au Maroc
S
21 août 2016 21:14
Bonjour à tous,

Je vous souhaites à tous une bonne rentrée.

Voilà, j'aimerais avoir vos conseils et notamment des informations sur la donation au Maroc, qu'on appelle HIBA.
Notamment qui peuvent être bénéficiaire de ce genre de donation ? Est ce possible entre une tante et une nièce ?
Quels sont les procédures ou encore frais à prévoir ?

Voilà, je ne connais pas de notaire ou avocat donc je voulais savoir si vous pouviez m'aider ou m'éclairer sur ce sujets.

Barakallah o fikom.
A
21 août 2016 21:17
Bonjour,
Pour pouvoir vous bien apporter de l'aide, pouvez vous me dire pourquoi vous voulez faire cette donation Hiba
Cordialement
Citation
SWEESWEET92 a écrit:
Bonjour à tous,

Je vous souhaites à tous une bonne rentrée.

Voilà, j'aimerais avoir vos conseils et notamment des informations sur la donation au Maroc, qu'on appelle HIBA.
Notamment qui peuvent être bénéficiaire de ce genre de donation ? Est ce possible entre une tante et une nièce ?
Quels sont les procédures ou encore frais à prévoir ?

Voilà, je ne connais pas de notaire ou avocat donc je voulais savoir si vous pouviez m'aider ou m'éclairer sur ce sujets.

Barakallah o fikom.
S
21 août 2016 21:20
En faite, ma tante à adopter sa nièce et du coup elle cherche des renseignements pour une donation de biens immobiliers.
j
21 août 2016 21:57
wa3alikom assalam
votre tante veut donner dons de biens immobiliers a sa niece ?
A
22 août 2016 08:24
Bonjour,
Mieux de faire SADAKA si elle est sure de cette fille...La transaction de SADAKKA est mieux sécurisée si jamais les autres héritiers veulent contester apres...
Cordialement
Citation
SWEESWEET92 a écrit:
En faite, ma tante à adopter sa nièce et du coup elle cherche des renseignements pour une donation de biens immobiliers.
S
22 août 2016 08:58
Acasa92 : Le soucis est que sadaka ne vaut que pour 1/3 du bien concerné il me semble.

jandouba : oui tout à fait.
A
22 août 2016 09:42
NON CA PEUT ENGLOBER LE TOUT SAUF ON PAIE..
Je compte faire ça début de septembre après je peux vous faire mon retour d'expérience..
Cordialement
Citation
SWEESWEET92 a écrit:
Acasa92 : Le soucis est que sadaka ne vaut que pour 1/3 du bien concerné il me semble.

jandouba : oui tout à fait.
A
22 août 2016 09:55
Mieux dans son cas, de faire la procédure Aliénation totale...TAFOUT KOULI
Cordialement
Pref 92► Dépôt & Entretien préfecture : Mars 15 ►Transmis à Rezé 12/11/2015 ►Num Rezé 2015X 0443XX ► Transmis Etat Civil 19/04/2016 ► Projets Etat Civil 19/07/2016 ► Decret 34 du 27/08/2016, lettre reze 03/09/16
S
22 août 2016 11:57
Salam,

ah je ne savais pas ! en faite je me renseigne que sur google c'est un peu compliqué manque d'information.
Donc sadak ca fonctionne sur la totalité d'un bien ? une maison et un terrain par exemple ?

Tafout kouli en quoi ça consiste ? en faite le mieux ce serais d'éviter le plus les frais et taxes qu'il pourrais y avoir pour une vente par exemple ?

Je te remercie de ton retour.
S
22 août 2016 12:04
Tu vois sur ce site ils stipulent bien que la SADAKA n'est valable que pour 1/3 des biens. J'ai revu cette précision sur de nombreuses recherches que j'ai pu faire.
S
22 août 2016 12:04
[www.medias24.com]

pardon voilà le site
A
22 août 2016 15:38
CE QUE ON M4A EXPLIQUE SUR PLACE POUR HIBA ON PAYE POUR SADA ON PAYE PAS...
Après comme je viens de vous le dire, je ferai ça Début septembre et je reviendrai vers vous avec mon expérience.
Cordialement
Citation
SWEESWEET92 a écrit:
Tu vois sur ce site ils stipulent bien que la SADAKA n'est valable que pour 1/3 des biens. J'ai revu cette précision sur de nombreuses recherches que j'ai pu faire.
t
15 septembre 2016 10:02
bonjour a vous je voudrais ceder un bien a ma fille vivant a l etranger ,une donnation el hiba mais elle ne peut pas venir on m a dit quelle devais donner procuration a une personne pour la representer pour les formalites ,il semblerai quelle doit donner une procuration particuliere y a t il un formulaire existant ou un model de procuration merci par avance pour vos reponses
L
8 août 2020 11:54
Bonjour, je rencontre le même problème ou presque, mon père a fait sadaka à sa femme de sa maison, et nous frères et sœurs nous comprenons rien au loi marocaine, de plus mon père très malade et n'avait pas toute sa tête sur la donation on voit pas la signature de mon père, on sait pas comment faire, on résident tous en France des conseil sont les bienvenu, merci
 
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