Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
donation ?
c
14 février 2017 14:17
Bonjour

Quelqu'un peut il m'aider ma mère voudrait mettre les biens qu'elle possède au Maroc à nos noms sans exclure le sien.

Savez-vous comment doit on faire SVP ?

Et peut on le faire au consulat en France ?

Merci
m
14 février 2017 14:55
Bonjour


oui elle peut le faire chez un notaire mais au Maroc
Citation
choupina123 a écrit:
Bonjour

Quelqu'un peut il m'aider ma mère voudrait mettre les biens qu'elle possède au Maroc à nos noms sans exclure le sien.

Savez-vous comment doit on faire SVP ?

Et peut on le faire au consulat en France ?

Merci
[color=#6600FF][b][center]«La stupidité des gens me fatigue !![/center][/b][/color]
t
14 février 2017 15:00
Je sais pas si tu peux le faire au consulat,le mieux c'est de le faire au maroc chez un adoul.
Apres pour une donation si ta maman venait à décéder ,ca n'empechera pas un héritier de demander sa part.
Le jour ou la maison est vendu ,tout le monde à sa part qu'il y ait donation ou testament.
Citation
choupina123 a écrit:
Bonjour

Quelqu'un peut il m'aider ma mère voudrait mettre les biens qu'elle possède au Maroc à nos noms sans exclure le sien.

Savez-vous comment doit on faire SVP ?

Et peut on le faire au consulat en France ?

Merci
c
14 février 2017 15:15
Merci pour tes réponse cependant,

Si je comprend bien si ma mère venait a partir ( que Dieu l'en préserve)sa mère aurai le droit a la part d’héritage même si son les biens sont à notre noms?
Ou ma grand mère aurait le droit juste à la part de ma mère ?

Mon père Allah et rahmo nous a aussi laissé un terrain si ma mère n’étais plus de ce monde comment cela se passerait il pour ma grand mère maternelle ? elle aurait le droit à la part de ma mère ?
t
14 février 2017 15:39
Ca dépend ?

Est ce que vous êtes que des filles?
Citation
choupina123 a écrit:
Merci pour tes réponse cependant,

Si je comprend bien si ma mère venait a partir ( que Dieu l'en préserve)sa mère aurai le droit a la part d’héritage même si son les biens sont à notre noms?
Ou ma grand mère aurait le droit juste à la part de ma mère ?

Mon père Allah et rahmo nous a aussi laissé un terrain si ma mère n’étais plus de ce monde comment cela se passerait il pour ma grand mère maternelle ? elle aurait le droit à la part de ma mère ?
t
14 février 2017 15:42
Pour ta grand mère paternelle oui ca j'en suis sur elle a droit à une part d'héritage de ton papa allah y rahmou.
t
14 février 2017 15:48
J'ai demandé à ma mère alors oui effectivement ta grand mère maternelle aura droit à une part.
c
14 février 2017 15:54
non nous sommes 4 filles et 2 garçon,

je parle plutôt de ma grand mère maternelle, car ma grand mère paternelle est décédée Allah et Rahma et nous savons déjà que c'est enfants hériterons car mon père Allah et Rahmo est décédé avant elle.

J'explique mieux ma mère a acheter une maison et un terrain, maintenant elle voudrait mettre nos noms ( tout les enfants) sur cet appartement et le terrain, comment peut on faire ? je parle de donation mais je ne sais pas si cela se nomme une dotation.

si nos noms figurent qui hérite ?

Merci
t
14 février 2017 15:55
Tiens regard cela

C'est le code de la famille marocain.
Ce que tu cherches à partir de l'article 341.

C'est intéressant à lire.

[adala.justice.gov.ma]
t
14 février 2017 16:04
Oui tu peux faire une donation,c'est une sorte de testament.
Ta grand mère ne pourra rien vous réclamer tant que vous ne vendez rpas,il me semble.
Sa part sera toujours présente vu qu'elle figura sur l'acte d'hérédité.

Mais le mieux c'est de se rendre au maroc pour effectuer les démarches chez un adoul et de lui demander conseil.

Par contre faites bien tous et toutes vos cartes d'identités nationales marocaines en cours de validité .
Citation
choupina123 a écrit:
non nous sommes 4 filles et 2 garçon,

je parle plutôt de ma grand mère maternelle, car ma grand mère paternelle est décédée Allah et Rahma et nous savons déjà que c'est enfants hériterons car mon père Allah et Rahmo est décédé avant elle.

J'explique mieux ma mère a acheter une maison et un terrain, maintenant elle voudrait mettre nos noms ( tout les enfants) sur cet appartement et le terrain, comment peut on faire ? je parle de donation mais je ne sais pas si cela se nomme une dotation.

si nos noms figurent qui hérite ?

Merci
t
14 février 2017 16:06
oui votre nom à tous figura sur l'acte de donation mais je repete cela ne déshérite pas ta grand mère.
c
14 février 2017 16:16
Merci pour les infos

Pour que ma grand mère ne puisse pas hériter il faudrait que le noms de ma mère ne figure pas

autrement elle hérite de quel parti en faite car s'il y a nos noms cela se passe comment pour le partage
t
14 février 2017 16:23
En aucun cas ,vous ne pouvez déshériter votre grand mère.
Elle est héritière tant qu'elle est vivante.
Même si ta maman fait un testament en faveur de ses enfants, cela ne déshéritera pas ta grand mère.


La part de ta grand mère je sais pas trop son pourcentage je vais essayer de voir.
Tu sais pour les garçons c'est le double d'une fille.



Citation
choupina123 a écrit:
Merci pour les infos

Pour que ma grand mère ne puisse pas hériter il faudrait que le noms de ma mère ne figure pas

autrement elle hérite de quel parti en faite car s'il y a nos noms cela se passe comment pour le partage
t
14 février 2017 16:25
Si vous voulez qu"elle n'hérite pas ,il faut que ta maman vous vendent les biens ,tout simplement.
t
14 février 2017 16:30
t
14 février 2017 16:32
Je crois en lisant que c'est 1/6 pour la grand mere.

Ceux qui héritent le sixième de l’héritage

Le sixième est la part obligatoire pour sept catégories qui sont : le père, le grand-père, la mère, la grand-mère, la fille du fils, la sœur du même père et l’enfant de la mère qu’il soit mâle ou femelle.

Le père et la mère ont droit chacun au sixième, s’il y a un enfant (du mort) avec eux et ceci conformément au Qour’ân, Allâh ta`âlâ dit :
c
14 février 2017 16:35
OK MERCI
le truc c'est que nous avons donner l'argent a ma mère suite au décès de mon père pour qu'elle puisse acheter une maison et avec le surplus elle a achète un terrain

du coup elle souhaite finalement vu qu'elle est malade actuellement que les biens soient pour nous on ne sais jamais la vie car l'argent finalement vient de notre père Allah et Rahmo et de nous frères et sœurs qui l'avons aider

et comme actuellement les sœurs à ma mère on déjà enterrées ma mère car elle est très malade elles ont carrément dit le jour ou untel va mourir nous allons nous aussi héritées

sa a mis ma mère en colère et elle souhaite rendre à Cezar ce qui est à Cezar
t
14 février 2017 16:41
Je crois c est bon c est 1/6 de l'héritage et le reste se partage entre les enfants sachant que le garçon recoit le double d une fille.

En gros exemple

Si la maison coute 800000 dirham
la part de ta grand mere sera de 800000/6=133333 dirham.
14 février 2017 16:47
Salam


Je pense que une donation faite par le donateur en son vivent chez un notaire au bénéfice d'une telle personne, ne peut être annulé par les pretendents héritiers non enregistrés comme bénéficiers avant le décès du propriétaire du bien.
Perso, j'ai bénéficié d'une donation d'un oncle au détriment de ses propres enfants.
t
14 février 2017 16:51
Oui mais si tu vends le bien que t as laissé ton oncle,tu seras obligé de versé la part à ses enfants.
Citation
ssadinnalhoceima a écrit:
Salam


Je pense que une donation faite par le donateur en son vivent chez un notaire au bénéfice d'une telle personne, ne peut être annulé par les pretendents héritiers non enregistrés comme bénéficiers avant le décès du propriétaire du bien.
Perso, j'ai bénéficié d'une donation d'un oncle au détriment de ses propres enfants.
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook