Salemu 3alaykum , je voudrai savoir quand deux personnes mariés se séparent, en attendant le divorce, qui dois quitter le domicile conjugale ? L'homme ou la femme sachant qu'y a aussi un enfant. Ya til une loi ? Merci
Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/06/17 11:40 par LadyBug*.
Le juge des affaires familiales considère que lorsqu'il y a des enfants, le domicile familial revient au parent qui conserve la garde effective des enfants pendant cette séparation jusqu'au prononcé du divorce par lequel on décidera des conditions de séparation.
Par exemple même si le mari est propriétaire du logement, il serait vraiment fautif de mettre dehors sa femme et son enfant. Il doit les laisser cohabiter jusqu'à la décision du JAF car c'est le bien-être et donc la résidence fixe de l'enfant qui prime avant tout !
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