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documents pour mariage
k
5 novembre 2006 16:27
salam

pour les démarches auprès du procureur du roi.
combien d'exemplaire de chaque documents
originaux faut il prévoir ?
et t'il possible de faire des photocopies légalisé de
chaque documents originaux par exemple ( certificat
de célibat, fillancaille, copie d'acte de naissance ect... )
et les utilisé pour fair le dossier de mariage auprès
procureur du roi ?

merci, karim3006
k
5 novembre 2006 21:46
slt je sui pa tro o couran mais en plusieur tu sera trankil et j'ai une question le casier judiciaire de rabat tu fais koment pour lavoir stp
s
7 novembre 2006 00:46
Extrait du casier judiciaire (fiche3)
Impression
Dernière mise à jour : 23/08/2006
Quelles sont les pièces demandées ?
Une demande de l'intéressé ou de son de représentant selon le formulaire n° 40072 ;
Un extrait d'acte de naissance date de moins de trois mois ;
Une copie de la carte d'identité nationale et du passeport ou de la carte de résidence pour l'étranger ;
Une procuration officielle pour celui qui adresse la demande pour autrui.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le Bureau d’ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l’intéressé ;
Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d’Amnistie) au Ministère de la Justice pour les personnes nées à l’étranger.
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée?
Le Bureau d’ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l’intéressé ;
Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d’Amnistie) au Ministère de la Justice, pour les personnes nées à l’étranger.
Quel est le délai de traitement?
Le jour même.
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Un timbre de dix dhs.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le Bureau d’ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l’intéressé ;
Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d’Amnistie) au Ministère de la Justice, pour les personnes nées à l’étranger.
Quelle est l'administration chargée de la procédure?
Le Ministère de l'Intérieur.
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
L’article n° 654 et 656 du Code pénal ;
L’article n°49 de la loi des finances au titre de l’année 1984 (frais judiciaires).
La procédure en arabe

Smiling Smiley
c
7 novembre 2006 09:01
Salam

Merci sandylee pour tes renseignements juste une question on fait comment pour avoir le formulaire de demande de casier judicaire n° 40072 ?

On nous le donne sur place a rabat?

Merci
k
7 novembre 2006 21:01
ben oui cyntia31 à raison. le formulaire de demande de casier judicaire n° 40072 on la ou ???

amitiées
c
7 novembre 2006 22:21
Citation
karim3006 a écrit:
ben oui cyntia31 à raison. le formulaire de demande de casier judicaire n° 40072 on la ou ???

amitiées

Oui Karim 30006 je n'arrive pas non plus a savoir où on trouve ce formulaire n° 40072 ??

Quelqu'un peut nous dire où on trouve ce formulaire de demande de casier judiciaire??

Merci de vos réponses
 
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