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Documentation Obligation Quitter Territoire
S. LeBriero [ MP ]
5 mars 2007 19:31
Salam à tous,

Pour ceux et celles que ce sujet intéresse, téléchargez absolument le guide (gratuit) que viennent d'éditer plusieurs associations spécialisées en droit des étrangers :

"Que faire après une obligation de quitter le territoire français ?"

Ce document de 38 pages fait le point sur la réforme des décisions de retrait et de refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français (loi 24/07/06 et décret 23/12/06).

Pour faciliter l'accès direct à ce document, je vous envoie un lien informatique ... cassé en 2 :

www.gist

i.org/doc/publications/2007/oqtf/note_oqtf.pdf

Bonne lecture !

Sébastien
 
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