DOCUMENTS A PRODUIRE EN VUE DE LA TRANSCRIPTION DES ACTES DE MARIAGE ADOULAIRES SUR LES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL FRANCAIS
Photocopie certifiée conforme par les autorités marocaines de l’acte de mariage en langue arabe Original de la traduction de l’acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté (cette traduction devra être en concordance avec les actes de naissance des époux).
- LE CONJOINT FRANCAIS :
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (et non extrait) délivrée par les autorités françaises (Mairie du lieu de naissance ou Service Central de l’état civil à Nantes pour les Français nés à l'étranger) Photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité française en cours de validité Dans le cas d’une naturalisation ou acquisition de la nationalité française : - photocopie du certificat de nationalité française ou copie du décret de naturalisation ou copie de la déclaration d’acquisition de la nationalité française - photocopie du passeport français ou marocain (les 3 premières pages + les pages où ont été apposés les cachets d’entrée et de sortie du territoire marocain). Si divorce d’un précédent mariage ou veuvage : - Photocopie du jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint Justificatif de domicile. Demande de transcription signée.
- LE CONJOINT ETRANGER : Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (et non extrait) délivrée par les autorités marocaines (Commune du lieu de naissance) et sa traduction en français effectuée par un traducteur assermenté si l’acte est établi en langue arabe. Une photocopie de la carte d’identité nationale marocaine Une photocopie du passeport marocain Si divorce d’un précédent mariage ou veuvage : -Photocopie du jugement de divorce « définitif et irrévocable » et sa traduction, ainsi qu’un certificat de non remariage établi par les autorités marocaines, ou acte de décès du précédent conjoint.
Tous les documents délivrés en langue arabe doivent être légalisés par les autorités marocaines et accompagnés de l’original de la traduction en français
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