quelqu'un pourrai me donner la liste simplifier (lol) des documents a fournir pour faire la demande de capacité a mariage en etant divorcée svp?
je souhaiterai egalement savoir si mon fiancé qui reside au Maroc doit imperativement avoir son passeport le jour de la demande de CCM car il ne la pas encore fait!
salam non le jour ou il va deposer le dossier il y a pas besoin du pass de quel consulat ton fiance depends car mon mari depends de celui de marrakech et je suis a l etape de la transcription
Documents à produire pour la demande d’un certificat de capacité à mariage
PARTIE FRANCAISE:
• Un questionnaire à compléter, dater et signer • Une copie intégrale d’acte de naissance et non pas un extrait (récent, moins de trois mois) • Photocopie recto-verso de la carte d’identité française en cours de validité • Photocopie des pages du passeport (ou des passeports pour les titulaires de plusieurs passeports): toutes les pages • La photocopie du certificat de nationalité française si vous êtes d’origine étrangère et que vous avez acquis la nationalité française, ou si vous êtes né (e) en France de deux parents étrangers, ou à l’étranger si vous êtes né (e ) d’un parent français. • Si vous êtes divorcé (e) et que votre acte de naissance ne porte pas la mention de celui-ci vous pouvez produire un acte de mariage français portant la mention du divorce. • Une photocopie d’une quittance de loyer, ou EDF, ou téléphone ; certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les français résidant au Maroc • Photocopie de la carte consulaire pour les français résidant hors de France • Vos numéro de téléphone et adresse e-mail. • Une photo d’identité récente
PARTIE MAROCAINE :
• Un questionnaire à remplir • *Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait (récent, moins de trois mois) • Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine en cours de validité • Photocopie certifiée conforme du passeport : toutes les pages • *Certificat de résidence récent (moins de trois mois) • *Un certificat de célibat récent (moins de trois mois) • Si le ou la futur(e) époux(se) marocain(e) est divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une *attestation administrative de non-remariage • une photo d’identité récente • vos numéro de téléphone et adresse e-mail • Si vous êtes mineur(e) : autorisation à mariage délivrée par le juge.
* Produire un original en français, ou un original en arabe accompagné de l’original de la traduction en français
Les futurs époux doivent envoyer le dossier de demande de publication des bans par voie postale (Consulat Général de France -Service Etat Civil- rue Camille Cabana, BP 538, 40001 Marrakech) ou le déposer à l'accueil du Consulat Général (du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30) Aucun renseignement sur le suivi du dossier ne sera donné par téléphone Tout dossier incomplet sera retourné à son destinataire sans qu'il en soit conservé trace
Partie Marocaine : CNI ou passeport, acte intégrale de naissance, Justificatif adresse, certificat célibat ou certificat de non remariage, jugement divorce + certificat non appel
Partie Française : Passeport (obligatoire) pour vérifier entré et sortie du Maroc, justificatif adresse, acte intégrale de naissance, jugement original de divorce, acte mariage portant annulation
Pour les deux parties : documents a remplir téléchargeable sur le site du consulat.
je suis algerien et je desire me marrier en algerie on m'as dit qu'il fallait impérativement faire la demande pour le ccm je voudrais donc savoir qu'elle sont les papiers a fournir pour faire la demande et au prés de qui la faire du consulat français en algerie ou nantes directemet tout en sachant que je réside en france sauf que je suis né en algerie et que j'ai obtenue la nationalité française par filliation et que je ne possède pas de carte consulaire française
Svp a propos de la demande CCM pour l'acte de naissance du ressortissant français est ce que l'acte de naissance integral doit être original ou bien est ce possible de fournir la foto copie de l'acte de naissance intégral ??! Répondez moi svp
Je suis algérienne et je vais me marier avec un marocain qui habite en france et qui a la nationalité francaise, on va deposer le dossier ccam cet octobre inch'allah mais je veut etre sur des document à fournir SVP, j'habite à setif et je fais parti du consulat de Anneba
Je vous remerci de votre aide d'avance ps: esk qlq a deja fait le certificat de coutume, c'est quoi et ca se fait ou?
je suis marocaine, et désirant me marier avec un espagnol résident en Espagne. il m'a dit que c'est possible de se marier en Espagne, est pour cela il me faut le CCM. je sais pas ou le demander ni les pièces à fournir pour ce certificat.
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