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Divorce et titre de séjour 10 ans
O
19 juillet 2020 15:00
Salam
Je suis Tunisien conjoint de français, marier depuis avril 2016 , séparé de fait avec Madame depuis février 2020 , et on vient de lancer une procédure de divorce ce mois ci .

Ma question est est ce que je risquerai le retrait de la carte résident en cas de divorce vu que j'ai rompu la vie commune 2 mois avant les 4 ans de mariage ou bien c la date du divorce qui compte ?
NB : j'ai pas d'enfant avec Madame.

Merci d'avance pr vos réponses
19 juillet 2020 15:02
Tu as un contrat de travail ?
19 juillet 2020 15:09
Divorce et titre de séjour : conséquences
Le titre de séjour d'un époux étranger est délivré ou renouvelé lorsque la vie commune entre les époux est maintenue. Aussi, pour que le conjoint étranger continue de résider en France, il ne faut pas que la séparation soit effective avant au moins 4 ans, sauf exceptions.
Citation
Ouss93 a écrit:
Salam
Je suis Tunisien conjoint de français, marier depuis avril 2016 , séparé de fait avec Madame depuis février 2020 , et on vient de lancer une procédure de divorce ce mois ci .

Ma question est est ce que je risquerai le retrait de la carte résident en cas de divorce vu que j'ai rompu la vie commune 2 mois avant les 4 ans de mariage ou bien c la date du divorce qui compte ?
NB : j'ai pas d'enfant avec Madame.

Merci d'avance pr vos réponses
19 juillet 2020 15:35
Salam

Celle-ci peut être Retirée selon généralement les Préfectures.
Mais cela remonte assez loin, cependant ce n’est pas forcément la même situation, car les abus perpétrés pendant ce temps : Papiers et on se Casse. Ont fait tâche. Et les Préfectures prennent des décisions, mesures différentes.
Citation
Ouss93 a écrit:
Salam
Je suis Tunisien conjoint de français, marier depuis avril 2016 , séparé de fait avec Madame depuis février 2020 , et on vient de lancer une procédure de divorce ce mois ci .

Ma question est est ce que je risquerai le retrait de la carte résident en cas de divorce vu que j'ai rompu la vie commune 2 mois avant les 4 ans de mariage ou bien c la date du divorce qui compte ?
NB : j'ai pas d'enfant avec Madame.

Merci d'avance pr vos réponses
O
22 juillet 2020 09:29
Oui j'ai un CDI je suis conducteur Routier.
Citation
Natacha Celeste bis a écrit:
Tu as un contrat de travail ?
O
22 juillet 2020 09:34
J'ai la carte résident depuis 2017 je me suis pas casser juste après, c juste la c plu possible de vivre avec et on a donc choisi de se séparer de faits en mois de février pour lancer le divorce ce mois ci ( juillet ) donc je sais si la préfecture prend en compte la date du début de divorce ou bien celle ou j'ai quitter le domicile
Citation
baliygh75 a écrit:
Salam

Celle-ci peut être Retirée selon généralement les Préfectures.
Mais cela remonte assez loin, cependant ce n’est pas forcément la même situation, car les abus perpétrés pendant ce temps : Papiers et on se Casse. Ont fait tâche. Et les Préfectures prennent des décisions, mesures différentes.
O
22 juillet 2020 09:36
La séparation cet a dire le divorce ?
Les mariés sont connus séparer a partir de quel date pour la préfecture ?
Citation
temporelle a écrit:
Divorce et titre de séjour : conséquences
Le titre de séjour d'un époux étranger est délivré ou renouvelé lorsque la vie commune entre les époux est maintenue. Aussi, pour que le conjoint étranger continue de résider en France, il ne faut pas que la séparation soit effective avant au moins 4 ans, sauf exceptions.
22 juillet 2020 09:55
C'était le cas de mes voisins..

Tu peux partir de chez toi, mais laisser ton adresse postal..
Par contre la conséquence est quand il y a un contrôle..
Si ta femme peu prouver que tu as quitté le domicile, en prenant toutes tes affaires par exemple, tu risques de tout perdre,

Mais si il a entente entre vous, pas de soucis, par contre laisse des affaires à toi chez elle et ne t’éloigne pas trop..
Citation
Ouss93 a écrit:
La séparation cet a dire le divorce ?
Les mariés sont connus séparer a partir de quel date pour la préfecture ?
O
22 juillet 2020 10:53
J'ai déjà dépasser les 4 ans de mariage , mariage célébrer avril 2016 , et on a lancer la procédure du divorce ce mois ci
Et oui ya toujours une bonne entente entre nous .
Citation
temporelle a écrit:
C'était le cas de mes voisins..

Tu peux partir de chez toi, mais laisser ton adresse postal..
Par contre la conséquence est quand il y a un contrôle..
Si ta femme peu prouver que tu as quitté le domicile, en prenant toutes tes affaires par exemple, tu risques de tout perdre,

Mais si il a entente entre vous, pas de soucis, par contre laisse des affaires à toi chez elle et ne t’éloigne pas trop..
22 juillet 2020 11:13
Bon alors tu n'as plus à t’inquiéter, pour tes papiers, vous avez fait ce qu'il y avait à faire..
Maintenant il faut que tu sois patient, l'administration est un peu lente, on est en France hein??
Citation
Ouss93 a écrit:
J'ai déjà dépasser les 4 ans de mariage , mariage célébrer avril 2016 , et on a lancer la procédure du divorce ce mois ci
Et oui ya toujours une bonne entente entre nous .
O
22 juillet 2020 11:39
Ok merci pour vos réponses
Bonne journée a ts
22 juillet 2020 14:13
Tout à un CDI c'est bon
a
22 juillet 2020 14:25
Salam
La prefecture ne surveille pas la vie des anciens sans papiers
Si ton ex ne se plaint pas a la prefecture
La prefecture ne peut etre au courant qu il ya un divorce
T
26 juillet 2020 10:46
C’est effectif à la date du divorce je pense.
Car vous pouvez tjrs vous remettre ensemble
 
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