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Divorce et séparation des biens
s
28 juillet 2017 22:47
Bonjour,
Ma mère a divorcé de mon père il y'a quelques mois de cela. Un divorce chiqaq. Mon père travaillais et est mtn à la retraite. Nous sommes 2 frères et une soeur ( l'aînée et le cadet sont en france pour étudier, et le dernier est au bac). Ma mère à arrêter de travailler pour s'occuper de nous, elle n'a donc aucun revenu(depuis 2006), cependant suite au divorce elle a touché, une modeste sommes d'argent versée par mon père. Ils ont acheté un appt à 2 (50% chacun) il ya 20 ans et maintenant mon père s'est remarié sa femme est enceinte et il demande d'avoir le domicile familiale ! Il dis que sa mère (ma grande mere) veut l'acheter (la part de maman) et d'après un avocat selon la lois, maman est obligé de vendre, ma grande mère à la priorité sur l'achat des 50% de maman, et en plus vu que c'est la mère de mon père, la valeur d'achat de la maison devrait baisser (comme une remise vu que c'est la "famille"winking smiley.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire quelque chose, premièrement pour que la vente n'ai pas lieu du tout ( cette maison c'est toute notre vie et surtt celle de ma mère), et deuxième si la vente est inévitable, est il possible de la vendre au prix du marché?
Aussi, est que si ma mère paiera des impôts si elle vend sa part ? Si oui comment les calculer?
Si qqun peut me renseigner ou si qqun peut me dire ou me renseigner je lui en serai très reconnaissant,
bonne journée.
28 juillet 2017 22:58
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Le mieux serait de consulter un avocat ou un agent immobilier, ou même un notaire.

Il me paraît difficile d'obliger quelqu'un à vendre sa part.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
N
29 juillet 2017 12:19
Voir avec un notaire est trop complexe pour pouvoir te répondre.
 
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