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Divorce et séparation de biens .
k
7 mars 2021 15:47
Salamo’alaykom ,

Une connaissance a entamé une procédure de divorce en France .
Elle est mariée également sous le régime marocain ( consulat de Pontoise ) .
Son mariage a duré une vingtaine d’années .
Son mari a acquis 2 biens immobiliers pendant leurs années de mariage, qu’il a mit a son seulement.
Ses questions sont :
Doit-elle entamer une procédure de divorce au Maroc aussi ?
Aura-t-elle droit à une part des biens ?
Merci de me renseigner .
7 mars 2021 15:50
Tout ce qu'il a acquis en France appartient à moitié a sa femme ou plus si elle n'a pas de revenus.
Pour le Maroc , je n'en sais rien
k
7 mars 2021 15:52
Merci pour votre réponse , mais les dits biens ont étés acquis au Maroc .
7 mars 2021 15:59
Si le divorce a été demandé en France, cela concernera les biens au Maroc puisqu´il y aura application du droit français.
7 mars 2021 16:03
Sauf si contrat de mariage en séparation de biens
Citation
wilson. a écrit:
Tout ce qu'il a acquis en France appartient à moitié a sa femme ou plus si elle n'a pas de revenus.
Pour le Maroc , je n'en sais rien
7 mars 2021 16:06
Salam

Si elle a des preuves pour les biens au Maroc elle peut espérer récupérer la moitié mais ça sera compliqué.
Elle a intérêt à lancer la procédure en France car le régime par défaut au Maroc est la séparation des biens
7 mars 2021 16:07
C'est vrai.
Citation
Zaz84 a écrit:
Sauf si contrat de mariage en séparation de biens
7 mars 2021 16:08
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter un notaire ou un avocat spécialisé car c'est un cas complexe.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
k
7 mars 2021 16:08
Oui le divorce a été demandé seulement en France pour le moment ( pour dissoudre son mariage français ) .
Mais quand est-il de son mariage marocain ? Doit-elle faire une demande de divorce aussi auprès de l’état marocain ? ( au Maroc ou au consulat) .
k
7 mars 2021 16:10
À ma connaissance aucun contrat de mariage n’a été dressé .
7 mars 2021 16:11
Salam

Le Mariage En Droit Marocain

Ensuite Il Envoie Vers Plus De Détails.
Citation
kimo82 a écrit:
Salamo’alaykom ,

Une connaissance a entamé une procédure de divorce en France .
Elle est mariée également sous le régime marocain ( consulat de Pontoise ) .
Son mariage a duré une vingtaine d’années .
Son mari a acquis 2 biens immobiliers pendant leurs années de mariage, qu’il a mit a son seulement.
Ses questions sont :
Doit-elle entamer une procédure de divorce au Maroc aussi ?
Aura-t-elle droit à une part des biens ?
Merci de me renseigner .
k
7 mars 2021 16:12
Salam , son conjoint a tout récupéré avant de quitter le domicile hélas .
k
7 mars 2021 16:13
Wa’alaykom salam , merci je vais lui transmettre votre conseil .
7 mars 2021 16:18
Il n´y a qu´une seule procédure de divorce, si le cas échéant, l´époux demande le divorce au Maroc alors que la procédure a été lancée en France, il y aura une situation de litiispendance, et elle pourra donc soulever l´incompétence de la juridiction marocaine.

Maintennt, sous quel régime sont-ils mariés ??
Citation
kimo82 a écrit:
Oui le divorce a été demandé seulement en France pour le moment ( pour dissoudre son mariage français ) .
Mais quand est-il de son mariage marocain ? Doit-elle faire une demande de divorce aussi auprès de l’état marocain ? ( au Maroc ou au consulat) .
k
7 mars 2021 16:23
D’accord , elle croyait qu’elle devait entamer deux demandes de divorce comme ils sont mariés sous les deux régimes (elle a 2 livrets de famille , le français et le marocain ) et la demande de divorce a été demandé sous le régime français .
7 mars 2021 16:33
Salem,

En France, il y aura le partage de bien. Parcontre au Maroc, si les biens ne sont pas aux noms des deux, elle obtiendra rien du tout.

Si elle divorce en France, elle peut divorcer au Maroc aussi

Citation
kimo82 a écrit:
Salamo’alaykom ,

Une connaissance a entamé une procédure de divorce en France .
Elle est mariée également sous le régime marocain ( consulat de Pontoise ) .
Son mariage a duré une vingtaine d’années .
Son mari a acquis 2 biens immobiliers pendant leurs années de mariage, qu’il a mit a son seulement.
Ses questions sont :
Doit-elle entamer une procédure de divorce au Maroc aussi ?
Aura-t-elle droit à une part des biens ?
Merci de me renseigner .
7 mars 2021 16:33
Si pas de contrat communauté réduite aux acquêts tous les biens acquis pendant le mariage reviennent à 50% aux deux époux en revanche ce que je ne sais pas c'est si il y a une priorité du droit marocain sur le droit français et vice versa...
D'une manière générale si il y a divorce il y a avocats... C'est obligatoire 😊
Citation
kimo82 a écrit:
À ma connaissance aucun contrat de mariage n’a été dressé .
7 mars 2021 16:40
Si elle arrive à prouver que les biens ont été acquis après le mariage et avec de l'argent issu des revenus du couple le juge ordonnera qu'il lui rembourse la moitié de la valeur des biens.
Citation
Maghrebiya31-75 a écrit:
Salem,

En France, il y aura le partage de bien. Parcontre au Maroc, si les biens ne sont pas aux noms des deux, elle obtiendra rien du tout.

Si elle divorce en France, elle peut divorcer au Maroc aussi
7 mars 2021 16:42
Je m'en doutais bien, il est malin, c'est pour ça qu'il a acheté au Maroc je pense... Ça va être compliqué pour elle de récupérer la moitié des biens mais elle peut déjà l'attaquer pour avoir des compensations s'il y a un écart de revenus en sa défaveur pour commencer
Citation
kimo82 a écrit:
Salam , son conjoint a tout récupéré avant de quitter le domicile hélas .
k
7 mars 2021 16:44
Les biens ont étés acquis plusieurs années après leur mariage mais pour le prouver ça lui sera difficile voir impossible comme il n’a laissé aucuns documents .
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