Je fais ce post, pour tous ceux, qui sont sous statut VPF et qui se posent la question, à savoir , que se passera-t-il en cas de divorce ? Y-t-il possibilité de changer de statut ?
Sur le principe, le changement de statut n'est pas possible, car le titre VPF, est un titre dit "toutes options". Il a été mis en place, dans le but de favoriser la vie de famille, raison pour laquelle, il n'y a pas d'obligation d'autorisation de travail par exemple.
- Vous êtes étranger conjoint de français : S'il y a rupture de vie commune dans les 4 ans suivant la date du mariage, vous ne pouvez pas changer de statut, le titre de séjour ne sera pas renouveler.
- Si des enfants sont nés de ce mariage, dans ce cas, vous pouvez faire un changement de statut de VPF à Parent d'enfant français, même si vous n'avez pas les 4 ans de mariage.
A conditions de justifier, de leurs entretiens et de leurs éducations. On entends par entretiens et éducations, pas seulement le fait de payer une pension alimentaire. Cela peut être par des preuves, par exemple emmener l'enfant chez le médecin, allez le chercher à l'école ou à la crèche, lui acheter des vêtements et ou de l'alimentation, dans ce cas bien garder les tickets de caisse.
- Vous êtes étranger conjoint d'un ressortissant étranger résidant, S'il y a rupture de la vie commune, dans les 3 ans, à compter de la date du mariage s'il a été fait en France, où à compter de la date de l'Avis Favorable, s'il y a eu regroupement familial, vous ne pouvez pas changer de statut, et le titre de séjour ne sera pas renouvelé.
- Si des enfants sont nés de ce mariage, mais que vous êtes toujours sous le statut VPF, il n'y aura pas de renouvellement du titre de séjour.
Seul les personnes qui ont des enfants, et qui ont obtenues la carte de 10 ans, ne perdent pas leurs droit au séjour.
Pour les étrangers qui étaient déjà en France, avec un titre de séjour, (salarié, étudiant, etc ect), dés lors que votre statut a changé en VPF, vous êtes sous les conditions de ce titre.
Si vous étiez étudiant avant de vous marier, que vous aviez obtenu votre ou vos diplômes, et que vous aviez les conditions requises, pour obtenir un titre de séjour, même sans mariage, vous pouvez tentez de faire une demande en Préfecture, en justifiant votre situation avant mariage, y joindre une promesse d'embauche, avec l''accord de la DIRRECTE; Mais c'est à la discrétion du Préfet, il n'a pas obligation d'accéder à votre demande.
Si vous étiez étudiant, et que vous l'êtes toujours au moment de la rupture de vie commune, et que vous n'avez pas encore votre ou vos diplôme, vous ne pourrez pas demander de changer de statut. Ni tenter de la faire.
J'espère n'avoir rien oublier, au quel cas, n'hésitez pas à me le faire savoir.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Je suis divorcé après 2ans et demi de mariage, ma femme,elle est française.j'ai un boulot de CDI depuis le septembre 2013,je suis barman,j'étais étudiant avant le mariage avec un diplôme bac+3.et j'ai acheté un appartement après la divorce.je suis en France depuis 11 ans. Dans ce ca-là,qu'est ce que je peux faire pour renouveler ma carte de séjour ?
chargement...
-- et mes encouragements pour ce post 
+ 
