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Salam ahlikoum
J'ai divorcé depuis 8 mois en France(mariage en France), on a acheté il y a 2 ans un appartement au Maroc ou on l'a mis à nos 2 noms.
Aujourd'hui on a divorcé et il veut pas me donner ma part et moi je connais personne au Maroc qui peut m'aider.
Il va à l'appartement chaque année et il en profite mais ne veut ni la vendre ni me donner ma part sachant qu'il a de l'argent et c'est juste pour m'embêter.
Comment faire?prendre un avocat?

Est ce que c'est indiqué sur ton jugement français ?

Si oui prendre un avocat au Maroc pour inscrire ton divorce et faire appliquer le jugement

Aleykoum Salam,

Malheureusement, il n'a pas le savoir-être que devrait avoir un homme, tu dois donc prendre un avocat pour qu'il lui montre comment doit se comporter un homme avec des valeurs.

C'est triste qu'après des années de vie commune, certains fassent les malins avec leur ex partenaire.

Bon courage.

Nonnmln avocate ma dit que cela dependais de la loi marocaine et que je dois la faire appliquer las ba

Citation
MamSoloPaCelibataire a écrit:
Est ce que c'est indiqué sur ton jugement français ?

Si oui prendre un avocat au Maroc pour inscrire ton divorce et faire appliquer le jugement

Même si c'est pas indiqué mon nom apparaît dans les papiers de l'appartement pour 50 % de l'appartement.

Citation
MamSoloPaCelibataire a écrit:
Est ce que c'est indiqué sur ton jugement français ?

Si oui prendre un avocat au Maroc pour inscrire ton divorce et faire appliquer le jugement

À partir du moment où ton nom apparaît dans le contrat, tu n'as rien à craindre, ta part te reviendra. La seule inconnue de l'équation, c'est de savoir dans combien de temps.

avocat au maroc pour retranscrire le jugement de divorce et la mise en vente de l'appartement
y a rien de compliqué dans ton cas, ton nom figure sur les papiers

Tu es obligé en tout les cas de d'abord retranscrire ton divorce et ensuite voir s'il vont appliquer le partage comme indiqué. Si non vous allez gaspiller votre argent au près des avocat pour obtenir ta part ....

Citation
Fadiadusud69 a écrit:
Nonnmln avocate ma dit que cela dependais de la loi marocaine et que je dois la faire appliquer las ba

Le plus dur c'est lorsque l'époux construit au Maroc durant toute la vie maritale et s'il fait part égale en France puis lors du divorce il prend la maison que pour lui..dans ce cas c'est une grande injustice ...

Wa aleykoum salam

As tu mis de l'argent dans cet appartement ?

Pour le mariage : sous le régime de droit français ou par voie adoulaire ?

En fait, du fait du régime de la séparation des biens en droit musulman et du fait que tu es copropriétaire à hauteur de 50 %, tu peux obtenir un jugement de mise en vente du bien.

Il faut récupérer un certificat foncier pour le présenter à l'avocat qui se chargera de la procédure.

"Nul n'est tenu de rester en copropriété" est un principe préservant le droit des copropriétaires. Donc tu auras gain de cause, vu que tu ne peux disposer de tes droits d'usage.

Si tu es mariée sous le régime du droit français, une procédure permet de régulariser le mariage et la décision de divorce aux yeux de la justice marocaine. Elle pourra te permettre d'établir une procédure d'indemnisation (Ennafaqa, Al mout3a, etc...). La loi prend en considération pour les femmes salariées le fait qu'elles aient participé aux frais du couple et acquisitions de biens pendant la période de vie conjugale.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/08/23 17:01 par Blagueur*.

Salem,
Prend un avocat en droit international il t'aidera à faire les démarches pour faire valoir tes droits au Maroc. Je t'invite à réunir tous les papiers et d'en faire des photocopies au cas où et de te constituer un dossier en béton si je peux m'exprimer ainsi.

Bon courage la route est longue en te souhaitant une issue favorable dans un avenir proche.

Citation
Fadiadusud69 a écrit:
Salam ahlikoum
J'ai divorcé depuis 8 mois en France(mariage en France), on a acheté il y a 2 ans un appartement au Maroc ou on l'a mis à nos 2 noms.
Aujourd'hui on a divorcé et il veut pas me donner ma part et moi je connais personne au Maroc qui peut m'aider.
Il va à l'appartement chaque année et il en profite mais ne veut ni la vendre ni me donner ma part sachant qu'il a de l'argent et c'est juste pour m'embêter.
Comment faire?prendre un avocat?

Merci bien

Citation
Blagueur* a écrit:
Pour le mariage : sous le régime de droit français ou par voie adoulaire ?

En fait, du fait du régime de la séparation des biens en droit musulman et du fait que tu es copropriétaire à hauteur de 50 %, tu peux obtenir un jugement de mise en vente du bien.

Il faut récupérer un certificat foncier pour le présenter à l'avocat qui se chargera de la procédure.

"Nul n'est tenu de rester en copropriété" est un principe préservant le droit des copropriétaires. Donc tu auras gain de cause, vu que tu ne peux disposer de tes droits d'usage.

Si tu es mariée sous le régime du droit français, une procédure permet de régulariser le mariage et la décision de divorce aux yeux de la justice marocaine. Elle pourra te permettre d'établir une procédure d'indemnisation (Ennafaqa, Al mout3a, etc...). La loi prend en considération pour les femmes salariées le fait qu'elles aient participé aux frais du couple et acquisitions de biens pendant la période de vie conjugale.

Tu penses ça va prendre beaucoup de temps.

Citation
safir24290 a écrit:
Salem,
Prend un avocat en droit international il t'aidera à faire les démarches pour faire valoir tes droits au Maroc. Je t'invite à réunir tous les papiers et d'en faire des photocopies au cas où et de te constituer un dossier en béton si je peux m'exprimer ainsi.

Bon courage la route est longue en te souhaitant une issue favorable dans un avenir proche.

Le temps il n'y a qu'un avocat qui pourra répondre à cette question qui à l'habitude de traiter ce genre d'affaires.
La seule chose que je sais et que les pères ont plus de droits de manière générale juridique que les mamans au Maroc. (C'est un autre sujet)

Citation
Fadiadusud69 a écrit:
Tu penses ça va prendre beaucoup de temps.

Enfet même si elle a pas mis d'argent. Si l'appartement est aux deux noms elle a la moitié.


J'ai une ex tante. Elle avait payé 60% sauf que la maison était au nom de mon oncle. Les factures aussi.

Là elle a rien malheureusement

Citation
Hanabi a écrit:
Wa aleykoum salam

As tu mis de l'argent dans cet appartement ?

Exactement !

Nous,
On a été au notaire

On devait faire un contrat

Dans le contrat ce qui a lui à lui ce qui à moi à moi.

Si pas d'enfants. Ce qui est à lui va dans sa famille. Ce qui à moi dans ma famille.


A partir de là. Tout le monde est protégé

Citation
Vidée a écrit:
Le plus dur c'est lorsque l'époux construit au Maroc durant toute la vie maritale et s'il fait part égale en France puis lors du divorce il prend la maison que pour lui..dans ce cas c'est une grande injustice ...

Ça dépend votre contrat de mariage.


Mais si c'est à son nom...

Citation
Fadiadusud69 a écrit:
Même si c'est pas indiqué mon nom apparaît dans les papiers de l'appartement pour 50 % de l'appartement.

Contrat de communautés de vie , l'appartement est à nos 2 noms

Oui exactement ils regardent pas si j'ai mis de l'argent mais les noms qui figurent dans l'acte dachat

Citation
Natacha céleste21 a écrit:
Enfet même si elle a pas mis d'argent. Si l'appartement est aux deux noms elle a la moitié.


J'ai une ex tante. Elle avait payé 60% sauf que la maison était au nom de mon oncle. Les factures aussi.

Là elle a rien malheureusement