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Divorce et partage des biens
s
29 juillet 2017 00:04
Bonsoir,

On est 2 frères et une soeur (la plus grande). L'ainée et le cadet sont en france pour les études et le dernier est en année de baccalauréat. Mes parents ont divorcés récemment, en chiqaq, et ma mère à reçu une modeste somme que le juge a demandé à mon père. Ma mère a arrêté de travailler depuis 2006, et mon père est à la retraite maintenant. Mes parents ont acheté(50% chacun) un appartement il y a 20 ans (c'est le domicile familiale) et c'est maman et mon petit frère qui y habitent. Mon père s'est remarié et sa femme est enceinte. Il souhaite reprendre les 50% de maman, et il est parti voir un juge pour cela, prétendant que sa mère (ma grande mère) veut acheter les 50% de maman. D'après l'avocat, maman est obligé de cèder sa part, et en plus à un prix plus bas que la valeur du marché de la maison (car c'est la mère de mon père).
Je voudrais savoir, premièrement si ma mère est obligé de cèder sa part, et si elle doit le faire à une valeur au dessous de celle du marché. Aussi, est que ma mère aura des impôts à payer si la vente se fait ? si oui comment les calculer?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée.
 
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