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Salam alikoum
Ceci est pr une voisine mesquina elle me fait de la peine elle m'a posé des questions et je ne sais pas quoi lui répondre à part je ne sais pas. Je lui ai parlé du forum elle m'a demandé d'écrire à sa place.
Voila l'histoire.
Il y deux ans elle a recentré un gars au bled pdt l'été.
En octobre, il est venu demander sa main Avec ses parents.
Il était la grace un visa de commerçant il faisait de l'import export du maroc vers la France et vice verra.
Îls se st mariés 6 mois Apres a la mairie. Elle avait acheté un petit studio seule et îls n'ont pas fait de contrat de mariage.
Elle est tombée enceinte aussitôt et cetait voulu.
Il a arrêté l'import export il cherchait plutôt un cdi qu'il n'a tjr pas eu.
Il travaillent au black cumulant de petits boulots chez les gens etc.
Depuis l'été dernier, ils enchaînent les disputes et dernièrement une grosse dispute éclate et il est parti pdt 3 mois sans donner de nouvelles (les disputes sont liées à son intimité elle ne m'a pas donné de détails là dessus). Il ne veut plus retourner avec elle et ne veut meme ps que qqn le raisonne. Il veut divorcer.
Sa mère à Lui ne veut pas qu'il divorce elle soutient sa belle fille.
Elle accepte le divorce sans pbms mais elle a peur qu'en divorçant elle doit partager les frais du studio qu'elle a acheté seule (valeur actuelle 200000€) et Aussi un terrain au maroc a nom à elle qui vaut presque 25000€.
Lui ses parents n'ont pas trop les moyens et ils ne possendent pas de biens au maroc.
Ses parents à elle veulent porter plainte pr duperie et mariage gris mais elle sait pas ce qu'elle doit faire.
Concernant ses papiers, il a une carte de séjour qu'il renouvelle ts les ans pdt 5 ans et ensuite il aura une de 10 ans.
Si elle divorce sur papier doit elle lui donner la moitié de la valeur de son studio ?
Si elle porte plainte pr mariage gris il aura sûrement la rage et Lui réclamera le partage du studio comme îls ont' pas de contrat de mariage.

Merci BarakaAllahou fikoum

pour moi de base logique elle lui doit rien car c 'est ces bien acquis toutes seul et que normalement en islam l'homme ne touche pas au bien de sa femme allahouahlem

Achat acheté après mariage?

Oui mais ils divorcent ici en France au tribunal yaura partage des biens ou pas ?
Îls ne st pas mariés au maroc ni au consulat donc le divorce sera tranché par le
Tribunal en France.

Si le bien est aqcuis avant le mariage : Non, il ne rentre pas dans le partage.

Si aqcuis après mariage : elle doit prouver qu'il a été financé par ses fonds propres(apport personnel, heritage ..) et pas les fonds de la communauté.

NOn environ 3/4 ans avant le mariage.
Mais justement lorsqu'elle s'est mariée ses parents Lui ont dit de faire un contrat de mariage pr séparations de biens et elle ne voulait pas.

Citation
Zitounepoulet a écrit:
Achat acheté après mariage?

si ces sa qu'elle cosnsulte son contrat de mariage

Salam alaykoum,

Mariage sans contrat = mariage qui relève de la communauté réduite aux acquêts, c'est à dire que les biens qu'elle possédait avant le mariage restent sa propriété personnelle. Seuls les biens acquis durant le mariage par eux deux seront partagés. Il n'a donc aucun droit sur son studio.

Concernant le mariage gris, c'est une action en nullité qu'elle doit engager, et la nullité entraîne l'anéantissement rétroactif du mariage, c'est comme si elle n'avait jamais été mariée. On appelle ça "défaut d'intention matrimoniale" qui est assimilé au défaut de consentement. Si le mariage est déclaré nul, le mari perd normalement son titre de séjour. Pour cela il faut essayer de le prouver par tout moyen.

Qu'elle ne s'inquiète pas pour ses biens. Et peut être que le divorce est mieux que l'action en nullité vu qu'il y a un enfant dans l'histoire... dans tous les cas conseille lui de porter plainte pour abandon du domicile conjugal (c'est important ! Avec témoignages de voisins, ou autre. Sinon dépôt d'une main courante) , et de se rapprocher d'un avocat du droit de la famille qui lui expliquera tout ça et la guidera dans ses démarches.

Pour le Maroc, désolée, je ne sais pas.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 23/01/18 17:49 par Blablabla7.

Alaikoum salam
Quand on est musulmans on fait selon la loi d'Allah, il est interdit de trancher selon les lois des codes civils si ils sont différents de ce que la religion dit. En plus il sera haram pour lui de prendre ce qui ne lui appartient pas. de toute manière ce sont ses biens a elle, il n'a aucun droit dessus qu'il les lui laisse et sen va
Et il y a des femmes qui ont réussi a gagner meme avec un juge français, en mettant en avant le mariage par interet
Je trouve ça exasperant de briser un mariage avec grossesse en cours sans essayer d'arranger les choses, ce mec craint pas Allah et ça prouve le mariage gris. Les soeurs font le choix de rester encore naïves en connaissance de causes, bah ma roi que voulez vous qu'on dise
Les parents qui menacent de porter plainte n avaient cas réfléchir avant de donner leur fille a une nationalité différente. On connait tous les risques



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/01/18 15:26 par ananas*.

Ok merci pr ces éclaircissements.
Ils ont un enfant elle n'est pas enceinte.
Mais le gars semblait bien à moins qu'il jouait un rôle.
Moi perso le peu de fois où je l'ai vu il est meme venu manger à la maison à la fête de l'Aid il paraissait gentil respectueux et pratiquant surtout.
Elle ne sait pas ce qui s'est passé dans sa tete.
Oui les parents étaient réticents mais îls ont changé d'avis après le mariage.
Oui elle avait 35 ans et l'horloge biologique tournait elle voulait se caser mais bien. Le gars Aussi voulait se marier pr avoir des papiers pr rester en France mais Aussi pr fonder une famille.
Elle est trop gentille elle veut meme pas porter plainte ou denoncer au commissariat.

A priori si les biens ont été acquis avant mariage et à son nom seule, ça lui restera acquis même si une partie a été acquitté pendant la période de mariage.

La partage des biens concernera les biens acquis durant l'union et même s'ils sont au nom d'un des conjoints uniquement.

Le mieux et que cette dame se tourne vers un juriste pour avoir des conseils fiables sur base de sa situation réelle.

euh ouais sauf que bon ils vivent en France et tant qu'on vis en France on est soumis aux lois du code civil. C'est bien beau de parler de loi d'Allah mais c'est pas ça qui va garantir en pratique la protection de ses biens. on ne vit pas sous la charia donc aucune personne ne peut invoquer ces lois pour se protéger.

Citation
ananas* a écrit:
Alaikoum salam
Quand on est musulmans on fait selon la loi d'Allah, il est interdit de trancher selon les lois des codes civils si ils sont différents de ce que la religion dit. En plus il sera haram pour lui de prendre ce qui ne lui appartient pas. de toute manière ce sont ses biens a elle, il n'a aucun droit dessus qu'il les lui laisse et sen va
Et il y a des femmes qui ont réussi a gagner meme avec un juge français, en mettant en avant le mariage par interet
Je trouve ça exasperant de briser un mariage avec grossesse en cours sans essayer d'arranger les choses, ce mec craint pas Allah et ça prouve le mariage gris. Les soeurs font le choix de rester encore naïves en connaissance de causes, bah ma roi que voulez vous qu'on dise
Les parents qui menacent de porter plainte n avaient cas réfléchir avant de donner leur fille a une nationalité différente. On connait tous les risques

C'est pas parce qu'en France y a pas de charia qu'on ne peut pas appliquer les lois d'Allah
Si ils sont musulmans ils doivent s'y plier, peu importe ce que dit la loi française
C'est vraiment en passant devant un juge et en cherchant a defendre ses intérêts octroyés par la loi française que cette dernière s applique

La volonté et l'action de l'homme peut surmonter l application d'un code civil, s'ils font un divorce a l amiable c'est eux qui décident du partage des biens

Alors oui c'est bien beau de parler d'Allah mais cette vie tu las lui doit et demain tu seras jugée pour ton mépris a son égard, et pour information juger des affaires avec autre chose que ce qu'Allah a planifié c'est de la mécréance

Citation
Fleurdhiver a écrit:
euh ouais sauf que bon ils vivent en France et tant qu'on vis en France on est soumis aux lois du code civil. C'est bien beau de parler de loi d'Allah mais c'est pas ça qui va garantir en pratique la protection de ses biens. on ne vit pas sous la charia donc aucune personne ne peut invoquer ces lois pour se protéger.

@cherazcheraz beaucoup jouent un jeu pour obtenir ce qu'ils veulent et ensuite deviennent des monstres. Faut plus s étonner de rien aujourd'hui mais moi je préfère éviter le mec du bled meme avec le meilleur profil. Après y a peut etre y a la piste du mal occulte

Non en islam, les deux sont considérés comme musulmans puisque nés de parents musulmans et se sont mariés islamiquement, la règle est la séparation de biens s'ils se sont mariés dans un pays islamique. Si le mariage est passé en France il fallait préciser au moment du mariage et choisir entre la séparation des biens ou communauté des biens acquis après le mariage
De toute façon si le bien est acheté en nom propre avant ou après le mariage il reste la propriété exclusive de l'acheteur. Elle n'a donc rien à craindre
Sous toutes réserves

Elle aurait du faire un contrat de mariage
Meme si le bien a ete acquis avant

Cest une fille tres hnina...dapres ce que je constate.

Elle na pas a avoir peur. Elle a acquit avt mariage. Il a quite le foyer conjugal, il faut tt de meme le faire signaler pr ne ps qu'elle se retrouve ac une pension a payer...une demande de garde denfant etc.

Faut quelle se protege un minimum.

Salam

Le terrain et l appartement son au nom de ta copine, elle doit donc faire une donation à ce jour à ses parents pour qu'il n ai aucun droit là dessus.

De plus les achats datent d avant son mariage et monsieur ne peut justifier avoir verser aucun sentiment puisqu il était au black donc il ne pourra rien demander.

À elle de faire les papiers avant de passer devant le juge, elle fait trainer en disant qu elle ne veut pas verbalement jamais par écrit une fois les choses régler elle accepte le divorce à l amiable sans rien demander pour aller au plus vite.

Si monsieur cherche la petite bête elle porte plainte contre lui pour abandon du domicile conjugal et pour mariage gris,c'est lui qui sera perdant. Pas de femme pas de CDI et déclaration de mariage gris sur la tête......

Ok merci pr vos conseil.
Bonne nuit

Salam alaykoum,

C'est un très mauvais conseil. Pourquoi faire une donation alors que le droit préserve ses biens ? Les droit est clair à ce sujet, elle ne risque vraiment rien.
Et laisser traîner une procédure ne joue pas en sa faveur.
Si elle fait une donation à ses parents et que ceux ci décèdent, tous les enfants des parents seront héritiers, à parts égales, du studio, et en plus la voisine de la posteuse devra payer des droits de succession pour un bien qu'elle a elle-même achetée !!
Ce n'est vraiment pas une solution.

Et même si c'est elle qui venait à décéder avant ses parents, son enfant n'héritera pas de son bien.

Il en est de même au Maroc, l'application des règles islamiques en matière de succession fera qu'elle se retrouvera avec une petite part de son propre terrain.

Le mieux est d'aller voir un avocat pour lancer la procédure de divorce. Et de voir si son mari veut bien accepter un divorce par consentement mutuel, ce qui sera plus simple pour elle et son enfant.
Elle peut toujours aller voir un avocat pour conseils sans forcément engager la procédure tout de suite.
Ou avant ça, elle peut également se rendre dans le "point d'accès au droit" le plus proche de chez vous (à trouver sur internet ou à la mairie) où elle pourra s'entretenir gratuitement avec un juriste et lui poser toutes les questions qu'elle souhaite.

Citation
Yayarose2 a écrit:
Salam

Le terrain et l appartement son au nom de ta copine, elle doit donc faire une donation à ce jour à ses parents pour qu'il n ai aucun droit là dessus.

De plus les achats datent d avant son mariage et monsieur ne peut justifier avoir verser aucun sentiment puisqu il était au black donc il ne pourra rien demander.

À elle de faire les papiers avant de passer devant le juge, elle fait trainer en disant qu elle ne veut pas verbalement jamais par écrit une fois les choses régler elle accepte le divorce à l amiable sans rien demander pour aller au plus vite.

Si monsieur cherche la petite bête elle porte plainte contre lui pour abandon du domicile conjugal et pour mariage gris,c'est lui qui sera perdant. Pas de femme pas de CDI et déclaration de mariage gris sur la tête......