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Divorce et partage appartement au Maroc
sania28 [ MP ]
29 juillet 2013 10:05
Salam Aleykoum,

Je souhaite savoir si l'un ou l'une d'entre vous a été dans la même situation que moi. Et comment cela c'est passé pour vous ?
Je suis mariée depuis 6 ans avec mon mari, nous avons une petite fille de 3 ans. Lors de mon mariage mon mari avait signé un contrat de réservation pour l'achat d'un appartement neuf à Agadir.

L'immeuble a mis pas de temps avant de se terminer. L'acte de vente a été signé après notre mariage mais l'appartement est uniquement à son nom. Nous sommes marié en France uniquement (pas de livret de famille marocain).

Pour payer l'appartement, mon mari a contracter un prêt au Maroc (après notre mariage) et nous remboursement ensemble ce crédit depuis 5 ans.

Aujourd'hui nous souhaitons divorcer. Il me dit que je n'ai droit à rien car notre mariage n'est aps reconnu au Maroc, l'appartement est à son nom... Pourtant, le remboursement du crédit marocain a été fait avec de l'argent commun, nos salaires.

Je lui demande une indemnité relative à ma part du remboursement du crédit.

Merci de bien vouloir m'indiquer quels sont mes droits ?
2rep [ MP ]
29 juillet 2013 11:46
Bonjour
si ton nom figure sur le contrat de prêt ,ça vas être plus simple
car avec le contrat de crédit au deux nom ,tu peu aller en justice avec beaucoup de chance de gagné
en gros si tu peu prouver que tu à financer une partie du crédit tu peut exiger le remboursement de ta part
si ton nom n'y figure pas ,c'est au bon vouloir de monsieur ! hélas
et,aucune aide à attendre de la justice Marocaine ,puisque tout à été fait en France
peut être d'autres avis vont suivre
bonne chance
sania28 [ MP ]
29 juillet 2013 12:32
Malheureusement je ne figue nulle part. En revanche par rapport aux droit Français, je peux prouver que l'argent qui a servi au remboursement de ce prêt est de l'argent commun et donc demander compensation ???

Merci de ton retour, j'espère avoir d'autres avis !
2rep [ MP ]
29 juillet 2013 18:08
bonjour
effectivement si tu peu prouver que ton argent à participé au remboursement du prêt tu peu intenter une action en justice
mais,c'est pas gagné ,surtout si ton ex reviens s'installer au Maroc ! car si tout est au Maroc la justice d'ici donne rarement (et je suis gentil quand je dit rarement ) raison à des extérieurs du royaume
cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/07/13 20:29 par 2rep.
Latha97 [ MP ]
29 juillet 2013 19:50
Bonjour,

Pour simplifier les textes de l'accord Franco Marocain de 1981 sont très claires :

- Tous les biens se trouvant en France tombent sous le coup de la loi Française (A condition que le mariage soit inscrit a l'état civil donc déclaré)

- Tous les biens se trouvant au Maroc tombent sous le coup de la loi marocaine (A condition que le mariage soit reconnu et inscrit a l'état civil du Maroc). Dans ce dernier cas, si le nom de la femme apparait sur le contrat d'achat et sur les documents de remboursement (Y compris prêt contracté en France) elle a doit à sa part. Si elle n'apparait sur aucun papier elle n'a droit à absolument rien. De plus je précise que si le mariage n'est pas déclaré, il n'y a aucune possibilité que la femme puisse obtenir quoi que ce soit.

Un juge Français ne peux pas statuer sur bien se trouvant au Maroc.

Un juge Français ne peux pas statuer sur un partage de bien au Maroc quand le mariage n'a pas été transcris au Maroc. C'est contraire aux accords Franco-marocain.

Il faut donc prouver en France qu'un bien a été acheté au Maroc par monsieur à son nom mais que Madame à en France participer au paiement dudit bien. Dans ce cas, cela prendra plusieurs années pour déterminer la valeur dudit bien se trouvant au Maroc. Il faut produire des documents prouvant que madame a donné de l'argent a Monsieur pour payer un bien immobilier précis. Il faut donc faire reconnaitre l'existence du bien marocain par des preuves. Une fois cela fait, madame demande le remboursement de toutes les sommes qu'elle a versés.

Cordialement.
sania28 [ MP ]
29 juillet 2013 20:45
Il a volontairement caché l acte de vente. Mais j ai réussi à retrouve des extraits de compte ou apparaîssent les échéances du crédits. De plus j avais conserver le bordereaux du dernier versement que nous avons realise lors de nos dernières vacances en avril. Le retrait apparaît sur notre joint en France puis le crédit sur le compte marocain...

D autre part je précise que mon mari et moi sommes ne en France tous les deux et sommes donc tous les deux français.

Merci pour vos réponses.
Latha97 [ MP ]
30 juillet 2013 00:38
Rebonjour,

Ce n'est pas pareil si vous êtes tous deux Français :

- Il faut prouver que le bien existe avec des documents
- il faut faire une évaluation du bien

Si l'acte d'achat a été établis après le mariage, s'il n'y a pas de contrat de mariage, la communauté des biens s'applique (code civil) et le fait que le bien soit au nom d'un époux ne change rien car la loi est claire : Tous bien acquis par l'un appartient aux deux pour moitié chacun, toute dette contracté par un époux engage solidairement l'autre époux.

Bref vous avez la moitié du bien si l'acte est signé après mariage (acte de vente) et vous n'avez rien s'il a été signé avant le mariage. L'acte de réservation n'est pas un acte de vente.

la loi est claire : Que le bien soit au Maroc ou en France c'est la loi française qui s'applique quand les deux époux avaient la nationalité française au moment du mariage en France. Aucun des époux ne peux se prévaloir des accords Franco Marocain dans votre cas. Il faut divorcer en France absolument et réclamer la moitié de la valeur du bien. Pas de divorce à l’amiable.

Cordialement.
sania28 [ MP ]
30 juillet 2013 09:32
Merci beaucoup Latha97 tu me réconfortes. Mon mari m'indique que sous prétexte que le bien est au Maroc, la loi Marocaine s'applique bien que nous soyons Français....

De toute manière mon avocat, lui a demandé d'aller voir un notaire pour la liquidation de la communauté. Je ne doute pas qu'il remettre les pendule à l'heure. Mais me voilà rassurée !!!

Merci encore !
chouffai Wahida [ MP ]
9 juin 2014 16:59
Bonjour ,

je viens vers vous pour m aider à mieux comprendre, je suis mariée au Maroc, avec un marocain
qui résidait en france et qui est rentré vivre au Maroc mariage marocain sous le regime marocain après deux ans il voulait retourner en France, chose que j ai faite en est rentré vivre ensemble en France et les années sont passées on a acheté un terrain au Maroc et j avais accouché avec le bébé je pouvais pas aller avec lui;;
donc le terrain a été signé à son nom,, Aujourd’hui on divorce on France étant donner qu on a obtenu la nationalité tous les deux .. procédure de divorce en cours , il est parti au Maroc et il a vendu la maison sans rien me dire, quand je l ai appris il m a dis c est ma maison à mon nom;
quel recours je peux avoir puisque nous étions mariés quand on a acheté le terrain et on a construit la maison moi je ne travaillais pas j étais à la maison je pouvais pas travailler avec enfants;

aidez moi s il vous plait
Merci à vous
MERETA [ MP ]
9 juin 2014 19:04
salam,

la justice française n'est pas compétente pour les biens situés en dehors de son territoire ( le maroc). Il y a des conventions entre la justice familiale marocaine et francaise. Mais sur les bien immo. il n'y a rien.

Mon idée pour prouver que tu as participé au financement du bien immo. et donc tu es co-propriétaire il suufit de produire les relevés du compte sur lequel les mensualités du crédit immo. étaient prélevées et il faut que ce compte soit un compte joint avec domiciliation des 2 salaires.

Après si tu es vraiment au pied du mur une chose à faire, quand tu ne peux plus rien récupérer, devant le tribunal du maroc il fait une prestation de serment (alyamine) dans laquelle il atteste que lui seul avait financé ce bien.
Après الله يمهل ولا يهمل
bon courage.
Ssandrine [ MP ]
9 octobre 2014 14:12
سلام علیکم

En ce qui concerne le divorce au Maroc quelqu'un connaît le délai d'obtention de l'argent de compensation et le jugement?
Actuellement des employés dans l'administration font l'essentiel pour se foutre cet argent dans la poche.
NB : il fait mauvais temps d'être étranger à Agadir
wahid 123 [ MP ]
28 décembre 2014 21:11
bonjour..js mariee avec une française en france a lepoque javais pas la nationalite français ..apree jai acheter un apartement au maroc avec mon propre argent ..mintenant js en instance divorce ma femme me demande le partage du bien sachant que il na jamais participer au pret que jai fait a la banque marocain...je vous pris de me consseller..merci
malika2013 [ MP ]
18 mars 2015 17:58
Bonjour je suis mariée depuis 5ans et mon mari a acheté un appartement a crédit il y a un an... mon mari me demande constamment de quitter mon boulot vu que j'ai un boulot ou je me déplace tout le temps... je voudrais savoir s'il y a moyen qu'il partage la propriété de son appartement avec moi à 50% sachant que c'est la condition que j'ai mise pour quitter mon boulot (ou j'ai un très bon salaire et beaucoup d'avantages et une ancienneté de 12ans )pouvez vous me dire si c'est possible SVP merci
ranbee [ MP ]
6 avril 2015 09:27
Bonjour je suis mariée depuis 25 ans avec un marocain nous avons la nationalité belge en 2010 nous avons acheté un appartement en nos 2 nomà c'est a dire 50/50 là il veut vendre moi pas nous n'avons pas de problèmes financiers juste un désaccord peut-il vendre sans mon accord le prêt est en son nom tout seul la banque n'a pas pris en compte mes revenus les siens suffisait largement. Que dis le code civil marocain merci
Pitesti [ MP ]
6 avril 2015 13:59
Déjà pour vendre,
Il faut l'accord de la banque qui vous a donné le crédit. enuite, la loi vous donne le droit de Chafaa, c'est à dire, si il veut sa part, c'est à toi de l'acheter......
sali76 [ MP ]
3 mars 2016 06:17
bjr latha 79
je suis marié au maroc en 2010, et jusqu'a maintenent j'ai pas encore d'eclaré mon mariage ici en belgique.
ctd que ma femme elle a toujours son adresse ailleur, il ya 2 ans j'ai acheté une maison a mon nom et c'es moi qui a toujours paié le prét de la maison car madame n'a j'amais travailler.
alors je voulais vous demander en cas de divorce, es ce que ma femme aura le droit de partager la maison avec moi ou pas?
on sachons que j'ai signer l'acte de la maison touts seul.et dans l'acte il es stipulé que je suis divorcer de mon premier marriage.
bien a vous et merci d'avance.
 
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