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divorce dun mariage mixte
s
31 août 2015 18:15
bonjour
J'ai obtenu ma nationalité française en juin 2013, mon conjoint menace de divorce.je voudrais savoir si on pourra me retirer ma nationalité et perdre toutes mes droits si le divorce est prononcé.
mercii
31 août 2015 21:10
Bonjour,

pour votre cas, aucun risque de ce genre .
31 août 2015 21:19
Bonjour,

on peut retirer la nationalité française à une personne ayant une double nationalité et naturalisée française depuis moins de 10 ans, mais seulement dans quelques cas très rares et gravissimes (crimes mettant en péril la nation, etc) :

[www.legifrance.gouv.fr]

Pas de problème en cas de divorce.

Edit : j'ai dit une bêtise, voir mon message suivant ;^^



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/08/15 21:27 par Kiddo.
31 août 2015 21:25
Bonjour,

Vous garderez votre nationalité, vos droits et... vos devoirs.
31 août 2015 21:26
C'est encore moi,

alors en cherchant mieux il semble qu'en cas de divorce/séparation dans les douze mois de l'enregistrement, ça puisse poser problème :

[maprocedure.fr]

S'il y a soupçon de fraude le ministère public a deux ans pour contester.

Excusez-moi, j'ignorais, je pensais qu'une fois la naturalisation prononcée la nationalité était acquise o_O

Mais dans votre cas, cela fait plus de 12 mois donc pas de souci.
 
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