) des ke t a ton divorce difinitif tu part o bled ou tu le fais envyer a un proche avec la procuration ca prends 15 jr maxim avec un avocat si non 1 mois sans couraggggeCitation
nawara48 a écrit:
salem
voila je suis dans la meme situation que toi mon audience a etait le 6 fevrier dernier divorce a l'amiable et la j'attend le jugement de mon divorce definitif pour pouvoir faire exequature au bleddd stpppp tu c'est pas sa prend combien de temps pour qu'on recoit le jugement je t'avoue que je suis tropp presserrrrrrrr sa me stresseeeeeee
merci de bien vouloir me repondre
Citation
Latha97 a écrit:
Le certificat de non pourvoi n'est pas automatique. il n'est ps envoyé après le jugement. Il vous le faut pour l'exequatur. Il faut le demander au tribunal d'appel de votre lieu de résidence 2 mois après le jugement en cas de divorce avec consentement mutuel et pas avant. Deux mois est le délai légal pour faire se pourvoir en cassation malgré l'acte d’acquiescement.
Cordialement.[/quote
salam
tes sur ke c est apres 2 mois et pas un mois ?
mabrouk mabrouk l3ogba lia lolCitation
nawara48 a écrit:
bonjour
je suis trop contente je viens d'avoir mon jugement du divorce oufffffff enfinnnnnnn et la j'aimerais savoir les document qu'il faut pour faire exequature au bled merciii de bien vouloir me repondreee
merrrcciiiiiii je suis tropp conntennnteeeeeeeeee
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