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Divorce démarche
k
22 mai 2014 08:39
Salem a tout le monde . Voilà j'ai une question suite a un ancien poste(une amie franco-marocaine marier avec un marocain forcer a reste avec lui....) elle a pris la décision de divorcer , il na pas encore de carte de séjour elle a envoyer une lettre recommander a la prefecture en expliquant qu'elle aller demander le divorce et refuse de lui faire ces papiers il est la depuis - d'un mois seulement . La question ces que maintenant il faut qu'elle divorce mais les mieux ces d'écrire a Nantes vu que son dossier elle la fait la bas et de prendre un avocat ou directement prendre un avocat ?? Son marie a un visas jusqu'en septembre. Mercii
22 mai 2014 11:06
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kharbish a écrit:
Salem a tout le monde . Voilà j'ai une question suite a un ancien poste(une amie franco-marocaine marier avec un marocain forcer a reste avec lui....) elle a pris la décision de divorcer , il na pas encore de carte de séjour elle a envoyer une lettre recommander a la prefecture en expliquant qu'elle aller demander le divorce et refuse de lui faire ces papiers il est la depuis - d'un mois seulement . La question ces que maintenant il faut qu'elle divorce mais les mieux ces d'écrire a Nantes vu que son dossier elle la fait la bas et de prendre un avocat ou directement prendre un avocat ?? Son marie a un visas jusqu'en septembre. Mercii

Salam,

Le courrier que votre amie a adressé à la préfecture, ne sert à rien, car la procédure n'est pas entamée.

Pour divorcer, il suffit de prendre un avocat, faire sa demande de divorce. Lorsque votre amie aura reçu le courrier de son avocat, avec la requête de divorce, et que l'assignation a été adressée au TGI, (en général l'assignation est adressée 15 jours après le rendez-vous, si il y a possibilité d'un divorce amiable, sinon c'est 8 jours, après le rendez-vous si c'est un divorce pour faute).

Quand votre amie aura ce courrier, elle en fait une copie, et l'adresse à la préfecture. Entre temps si elle ne souhaite pas faire valider le titre de séjour de son mari, elle ne se présente pas aux convocations, c'est tout.
k
22 mai 2014 12:20
Merci de ta réponse rapide . Oui elle ne se présentera pas ces ce que la dame de la préfecture aussi lui a dit , Donc elle prendra rdv avec l'avocate la plus vite possible . Merci
22 mai 2014 12:27
Citation
kharbish a écrit:
Merci de ta réponse rapide . Oui elle ne se présentera pas ces ce que la dame de la préfecture aussi lui a dit , Donc elle prendra rdv avec l'avocate la plus vite possible . Merci

Mais de rien, si tu as besoin de renseignements concernant la procédure de divorce, ou si ton amie ne comprends pas un courrier, n'hésite pas ! smiling smiley
 
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