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divorce et consulat
M
21 juillet 2010 12:09
salam

je m'étais mariée civilement en france et nous avions été au consulat qui nous avait remis un simple papier (après avoir vérifié l'acte civil français).

Le divorce a été prononcé civilement.
Ma question est la suivante : il y a-t-il une démarche à faire auprès du consulat pour que le divorce soit aussi pris en compte ?

merci d'avance.
Sache que ce qui t'a manqué ne t'était pas destiné, et que ce qui t'atteint ne pouvait te manquer.
M
29 septembre 2010 18:05
salam

je remonte le post

sachant que mon ex-mari est né au maroc , même si il a la nationalité française.


J'ai essayé de joindre maintes fois le consulat du maroc à pontoise, mais impossible de les joindre !!

du coup j'aurais aimé des réponses de personnes qui ont été dans le même cas de figure .

merci d'avance
z
29 septembre 2010 20:01
Salut,

Quel type de divorce as tu fait?

Envoie leur un courrier pour leur expliquer.
M
29 septembre 2010 21:52
salam Aicha

un divorce par consentement mutuel.

Je sais qu 'on a reçu un papier du consulat (pour le mariage).

Mais là je ne sais pas si je dois faire une démarche auprès du consulat pour faire connaître le divorce Heu

Je vais essayer de les joindre de nouveau ... et je reviendrai poster au cas où.

Car à vrai dire, j'ai eu des réponses (pas du consulat bien sûr), mais de personnes elles-mêmes divorcées , mais les réponses sont mitigées : entre celles qui disent qu'il n'y a pas besoin de démarche , d'autres qui disent qu'il en faut une au maroc ... bref

on verra inchallah
z
30 septembre 2010 00:54
Salut,

C'est vrai qu'on m'en a parlé aussi.
On m'a dit qu'il faut transcrire le divorce au Maroc, alors que moi je suis mariée en France et j'ai jamais rien signalé au consulat du Maroc.

Je suis française et marocaine, mon future ex mari marocain.

Tu as de la chance de divorcer à l'amiable. pk vous avez divorcé?

Moi j'ai rien avec lui, pas de logement pas d'enfant, et jamais eu de vraie vie de couple, mais il veut pas le divorce à l'amiable, il est en situation irrégulière donc il veut me le faire payer. Il croit que je suis obligée de l'accompagner pour lui renouveler son titre de séjour, il rêve lui. Il me dit que je suis coupable de sa situation... Bref, quand il avait son titre de séjour vpf pour travailler il ne faisait rien.

Je crois que c'est surtout pour les marocains que ça concerne la transcription, aux cas où ils veulent se remarier au bled, toi étant française, tu passera tjrs par un mariage à la française..

Sache que ton divorce est pris en compte! Il faudrait que tu leur demande si c'est obligatoire de faire cette démarche.

D'après ce qu'on m'a dit c'est que tu n'es pas obligé de te déplacer pour faire la transcription de ton divorce français au Maroc, un avocat peut s'en charger, le prix c'est 3500 DH TTC.Bref,
z
30 septembre 2010 11:37
Citation
MagicTouch a écrit:
salam

je m'étais mariée civilement en france et nous avions été au consulat qui nous avait remis un simple papier (après avoir vérifié l'acte civil français).

Le divorce a été prononcé civilement.
Ma question est la suivante : il y a-t-il une démarche à faire auprès du consulat pour que le divorce soit aussi pris en compte ?

merci d'avance.

Salam ,

Tout comme tu a informé les autorités marocaine de ton mariage tu dois en faire autant pour le divorce.

Voici les informations que l'on trouve sur le site du consulat du Maroc à Pontoise.


Les Marocains résidant à l’étranger ont également la possibilité d'opter pour un divorce par consentement mutuel selon l’article 114 du Code de la famille. La demande de divorce par consentement mutuel est présentée par les conjoints ou l'un d'eux au tribunal compétent au Maroc.


Le divorce prononcé par des juridictions étrangères

Les jugements de divorce rendus par les juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance du lieu où l’acte est appelé à être enregistré à l’état civil marocain dans le cadre d'une procédure d'exequatur.

Le Marocain résidant à l’étranger, désireux de faire enregistrer son divorce au Maroc, doit présenter sa requête au tribunal marocain compétent - sauf dispositions contraires des conventions diplomatiques - accompagnée des pièces suivantes :

- Une copie originale de l’acte de mariage ;

- Une copie authentique du jugement de divorce ;

- L'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu ;

- Un certificat du greffe du tribunal étranger ayant délivré le jugement de divorce, attestant que le jugement prononçant le divorce n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation ;

- une traduction intégrale à l'arabe des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté ;

- Copie CIN ou passeport ;



L'intéressé peut mandater une personne au Maroc afin d'accomplir les démarches procédurales citées. Il peut rédiger une demande au ministère public (Ministère de la justice) afin qu'il le représente pour requérir l'exequatur.

[www.maec.gov.ma]
M
30 septembre 2010 14:33
salam

merci zz95

effectivement, il y a bien une démarche à faire.

de toute façon je dois refaire ma carte d'identité marocaine , donc je vais voir directement .


@ aicha
je te réponds en mp sur la raison du divorce
 
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