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Bonjour

Svp est-il normal qu'un divorce par consentement mutuel dure 2 ans?

Salam,
Deux ans ? Je pensais que c'était moins de six mois ?

Bonjour,

Ca dépend du contexte.
S'il y a un bien immo qui met du temps à se vendre par exemple.

bonjour,avec la nouvelle lois ,normalement moins de 6 mois un seul avocat pour tous les deux,c'est encore mieux si vous etes d'accord en tout et pour tout,bonne journée

Bonjour, justement la nouvelle loi dit qu'il faut désormais un avocat chacun, même sinon est d'accord.

Citation
paixetamour a écrit:
bonjour,avec la nouvelle lois ,normalement moins de 6 mois un seul avocat pour tous les deux,c'est encore mieux si vous etes d'accord en tout et pour tout,bonne journée

rebonjour,effectivement tu as raison,je m'excuse,voici quelque texte si ça peux t'aider,La procédure de divorce par consentement mutuel pour les époux

En cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne passent donc plus devant un juge. Ils se mettent d’accord ensemble sur la convention de divorce qui va établir toutes les conséquences du divorce (patrimoine, enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc…).
La convention de divorce sera rédigée par les deux avocats choisis par les deux parties. Les avocats sont les garants de l’équilibre et de l’équité de la convention de divorce.

Cette convention sera vérifiée et contre-vérifiée par les deux avocats. Les avocats veillent aux intérêts des deux parties et de ceux des éventuels enfants du couple. Elle prendra ensuite la forme « d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats ».

Les avocats adressent ensuite à leurs clients cette convention par lettre recommandée avec avis de réception. Il faudra ensuite attendre un délai de réflexion de 15 jours, délai imposé pour la loi, pour que la convention soit signée par chaque époux..
Une fois ce délai de 15 jours expiré, la convention est signée par les époux et contresignée par les avocats. Les avocats envoient ensuite la convention qui sera déposée au rang des minutes d’un notaire. Selon la loi, c’est « ce dépôt qui donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire ».

C était avant la nouvelle loi. C est presque en mai 2016

Salam,

Un avocat pour les deux c'était l'ancien système.

Depuis le 1er janvier 2017 , le divorce par consentement mutuel se fait devant le notaire et non le juge et il est obligatoire d'avoir CHACUN SON PROPRE CONSEIL.

Sinon, 2 ans pour un divorce par consentement mutuel c'est un peu long mais il y a sans doute des spécificités qui expliquent cette durée.

Citation
paixetamour a écrit:
bonjour,avec la nouvelle lois ,normalement moins de 6 mois un seul avocat pour tous les deux,c'est encore mieux si vous etes d'accord en tout et pour tout,bonne journée

Bonjour,

A ma connaissance non, mais je connais une histoire où l’homme a tout laissé à sa future ex femme, avec la garde de l’enfant, les biens immobiliers, la pension pour elle et son fils, mais la femme ne veut pas signer pour faire les nerfs au mari....

Alors le mari doit attendre deux ans (pkil ne vit plus avec elle) pour avoir son divorce automatiquement parce la loi dit que s’il n’y a pas de vie commune pendant deux an, le divorce est prononcé....

Voilà ce que je connais de cette histoire, peut être vas tu reconnaître le même cas???

Citation
espoir14 a écrit:
Bonjour

Svp est-il normal qu'un divorce par consentement mutuel dure 2 ans?

Bonjour,

La loi ne dit pas qu'au bout de deux ans de rupture de vie commune le divorce est prononcé.

C'est juste que lorsqu'on est séparé de fait depuis au moins deux ans, on peut passer par la procédure du divorce pour altération définitive du lien conjugal. La séparation de fait pendant 2 ans est une condition pour passer par cette procédure.

Et il n'existe pas de divorce automatique, pas en France en tout cas ...

La posteuse n'est pas concerné par cette procédure (qui est une procédure contentieuse contrairement au divorce à l'amiable qui comme son nom l'indique est un divorce non contentieux).

Citation
sakina57 a écrit:
Bonjour,

A ma connaissance non, mais je connais une histoire où l’homme a tout laissé à sa future ex femme, avec la garde de l’enfant, les biens immobiliers, la pension pour elle et son fils, mais la femme ne veut pas signer pour faire les nerfs au mari....

Alors le mari doit attendre deux ans (pkil ne vit plus avec elle) pour avoir son divorce automatiquement parce la loi dit que s’il n’y a pas de vie commune pendant deux an, le divorce est prononcé....

Voilà ce que je connais de cette histoire, peut être vas tu reconnaître le même cas???

Oui c’est exactement ça, ct familier de ma part de dire automatiquement, je ne suis pas professionnelle ou impliquer dans e genre de procédure, c’est juste un cas que je connais...

Merci pour ce complément d’informations...

Et une question, avec ce genre de divorce ça dure combien de temps?? Merci..

Citation
AntiEre a écrit:
Bonjour,

La loi ne dit pas qu'au bout de deux ans de rupture de vie commune le divorce est prononcé.

C'est juste que lorsqu'on est séparé de fait depuis au moins deux ans, on peut passer par la procédure du divorce pour altération définitive du lien conjugal. La séparation de fait pendant 2 ans est une condition pour passer par cette procédure.

Et il n'existe pas de divorce automatique, pas en France en tout cas ...

La posteuse n'est pas concerné par cette procédure (qui est une procédure contentieuse contrairement au divorce à l'amiable qui comme son nom l'indique est un divorce non contentieux).

Cela dépends des cas de figure.

Dans le divorce pour altération définitive du lien conjugal, on doit avoir une rupture de vie commune d'une durée d'au moins deux ans.

Mais en premier lieu, on fait une requête au Juge aux affaires familiale qui n'indique pas le fondement du divorce. Une tentative conciliation est alors organisée pour tenter de voir si le couple pourrait se mettre d'accord sur le principe du divorce d'une part et sur les effets du divorce d'autre part.

Pendant la procédure de conciliation, le juge prends des mesures provisoires (attribution d'une pension alimentaire et/ou de secours, garde des enfants, jouissance du logement).

Si la conciliation échoue, l'époux qui a fait la requête peut alors faire une assignation en divorce. C'est à ce moment qu'on indique le fondement (pour altération définitive du lien conjugal).

Si les deux sont ok pour divorcer, ils peuvent saisir ensemble le juge en faisant une requête conjointe.

Pendant la procédure, on doit organiser avec le juge les effets du divorce (répartition du patrimoine, attribution du logement, garde des enfants le cas échéant, etc).

Donc ça dépend des cas : Sont-ils ok sur la garde des enfants ? La répartition du patrimoine ?

Donc ça peut-être vraiment très très long : S'ils sont d'accord sur rien (même pas sur le principe du divorce) ni sur aucun des effets, ce sera encore plus long si l'un des deux ou les deux font appel de la décision de divorce du juge (l'appel engendre le fait que l'on ne sera pas considéré divorcé).

Ou très court : S'i le couple trouve durant la procédure un terrain d'entente et que le juge homologue leurs demandes.

Citation
sakina57 a écrit:
Oui c’est exactement ça, ct familier de ma part de dire automatiquement, je ne suis pas professionnelle ou impliquer dans e genre de procédure, c’est juste un cas que je connais...

Merci pour ce complément d’informations...

Et une question, avec ce genre de divorce ça dure combien de temps?? Merci..

Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/05/18 18:15 par AntiEre.

Le cas c’est qu’il y’a eu une ordonnance de non conciliation et que le mari a tout laissé à la femme et que le juge a tout notifié pour la garde la pension pour elle et son fils, la résidence principale etc... la femme ne veut pas divorcer.

L’avocat du mari a dit kil faut attendre deux ans de non vie commune et que ça irait vite... là tu dis que ça peut durer longtemps?? Alors que le mari a tout laissé???

Qu’est ce que pourrait décider le juge dans ce cas là??? Faire traîner le divorce alors qu’il a tout donné?? Il suffit kelle dise juste non je divorce pas et ils restent mariés ??? C pas normal...

Merci

Oui c pour mon frère aussi il a tout laissé à sa femme au début elle était d accord . Puis elle a refusée le divorce et a commencée à faire des problème des fois elle demande l'augmentation de la pension alimentaire pour enfants , dommages et interêts....des fois elle s absente carrèment le jour de l audience . Voilà Il ne sait pas ce qu'il devrait faire maintenant

Pourquoi as-tu besoin de savoir cela ? :/

Citation
sakina57 a écrit:
Le cas c’est qu’il y’a eu une ordonnance de non conciliation et que le mari a tout laissé à la femme et que le juge a tout notifié pour la garde la pension pour elle et son fils, la résidence principale etc... la femme ne veut pas divorcer.

L’avocat du mari a dit kil faut attendre deux ans de non vie commune et que ça irait vite... là tu dis que ça peut durer longtemps?? Alors que le mari a tout laissé???

Qu’est ce que pourrait décider le juge dans ce cas là??? Faire traîner le divorce alors qu’il a tout donné?? Il suffit kelle dise juste non je divorce pas et ils restent mariés ??? C pas normal...

Merci

Non c’est un mois mais pas valable au bled

Ça concerne une personne très proche de moi (ce n’est pas moi chui mariée avec des gosses), que j’aime bocou et quand je le vois en dépression à cause de l’harcèlement de sa future ex femme, je suis très attristée... elle a jure qu’elle n’acceptera jamais le divorce juste pour se venger... il lui donne 200€ pour le ptit et 150€ pour elle, l’appart entièrement meublé à neuf en location lui a été laissé) je ne
Comprends pas ce qui pourrait bloquer vis à vis du juge...

Juste elle dit je divorce pas et ils ne sont pas divorcés??? Que va faire le juge?? Peut il prononcer le divorce quand meme car il ne voit pas ce que le mari peut donner de plus?? C’est ça ki me paraît pas normal... dans combien de temps le divorce pourrait être prononcé???

Le divorce n’est jamais facile mais pour lui ça serait un soulagement car il ne supporte plus cette situation...

Merci.

Citation
AntiEre a écrit:
Pourquoi as-tu besoin de savoir cela ? :/

Bonsoir,

Je ne vois pas où est le problème, et s'il a 2 ans de séparation, il demande le divorce pour altération du lien conjugal (comme il a été dit). On ne demandera pas l'accord de son ex épouse, et il n'y a pas non plus d'audience de conciliation.

A partir du moment où la demande de divorce est l'altération du lien. Le divorce est prononcé rapidement. 3 mois maxi.

Citation
sakina57 a écrit:
Ça concerne une personne très proche de moi (ce n’est pas moi chui mariée avec des gosses), que j’aime bocou et quand je le vois en dépression à cause de l’harcèlement de sa future ex femme, je suis très attristée... elle a jure qu’elle n’acceptera jamais le divorce juste pour se venger... il lui donne 200€ pour le ptit et 150€ pour elle, l’appart entièrement meublé à neuf en location lui a été laissé) je ne
Comprends pas ce qui pourrait bloquer vis à vis du juge...

Juste elle dit je divorce pas et ils ne sont pas divorcés??? Que va faire le juge?? Peut il prononcer le divorce quand meme car il ne voit pas ce que le mari peut donner de plus?? C’est ça ki me paraît pas normal... dans combien de temps le divorce pourrait être prononcé???

Le divorce n’est jamais facile mais pour lui ça serait un soulagement car il ne supporte plus cette situation...

Merci.

Bonsoir,

Merci beaucoup...

c’est ce ke lui a dit son avocat mais quand j’ai lu que ça pouvait traîner encore très longtemps, j’ai eu peur kil retombe dans la dépression, pkil avait retrouvé le sourire même s’il souffre pkelle utilise le ptit pour le faire souffrir (culpabilité, abandon,....)
Et chantage qu’elle ne divorcera jamais...

Merci !!!!

Citation
sos courriers a écrit:
Bonsoir,

Je ne vois pas où est le problème, et s'il a 2 ans de séparation, il demande le divorce pour altération du lien conjugal (comme il a été dit). On ne demandera pas l'accord de son ex épouse, et il n'y a pas non plus d'audience de conciliation.

A partir du moment où la demande de divorce est l'altération du lien. Le divorce est prononcé rapidement. 3 mois maxi.

Il ne faut pas toujours prendre au pied de la lettre ce qui est dit sur le net. Ce qui est dit est la généralité, ensuite il y a le cas par cas.

Citation
sakina57 a écrit:
Bonsoir,

Merci beaucoup...

c’est ce ke lui a dit son avocat mais quand j’ai lu que ça pouvait traîner encore très longtemps, j’ai eu peur kil retombe dans la dépression, pkil avait retrouvé le sourire même s’il souffre pkelle utilise le ptit pour le faire souffrir (culpabilité, abandon,....)
Et chantage qu’elle ne divorcera jamais...

Merci !!!!