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Titouh13 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai besoin de vos conseils SVP.
Je suis Franco-Algérien et je me suis marié en France avec une Algérienne. Le mariage n'étant pas fait en Algérie. Aucune démarche n'a était engagée explicitement en tout cas en Algérie.
Aujourd'hui le divorce s'impose.
Nous souhaitons divorcé par consentement mutuel mais nous avons appris que ce dernier n'est pas reconnu en Algérie.
Quelles seront les conséquences SVP si l'on divorce quand même par consentement mutuel dans notre cas.
Le fait de ne pas avoir inscrit le mariage au bléd est à notre faveur ou bien risque de rendre notre situation plus compliquée si jamais on souhaite refaire notre vie : se remarier par regroupement familale par exemple.
Merci énormément.
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damous a écrit:
je regrette de te dire mais le divorce par consentement mutuel..etait déjà valable en Algerie avant son existence en France..il suffisait de se rendre au tribunal et depose une demande en ce sens au greffe du tribunal..1 ere convocation conciliation..apres un delais si aucun changement ..divorce prononce au tord des deux epoux… ceci était valable quand il y avait pas d'enfants..pour toi si tu ne l'as pas transcrit au consulat..aucun risque du moment que le divorce est prononce par un tribunal ..tu peux par la suite le transcrire au consulat il sera porte la mention sur l'extrait de naissance" marie le….divorce le.. avec mme.x.c'est tout
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Titouh13 a écrit:
Merci pour le temps que tu as consacré pour me lire et me répondre.
Nous n'avons rien déclaré, ni auprès du consulat, ni de l'autre coté de la méditerrané en Algérie.
J'ai peur des deux cas de figure suivants :
1- Les services de Nante transmettent directement au autorités Algériennes mon nouveau statut (marié)
2- Si un jour je souhaite me remarier, j'entame une démarche de "conjoint de Français" et le jour du RDV au consulat de France en Algérie on va constater une INCOHERENCE dans mes extraits de naissances car j'aurai un extrait Algérien portant la mention "Célibataire" et un autre Français cette fois-ci portant la mention "Divorcé"
J'ai peur que cela NOUS cause problème dès qu'on aura à faire aux autorités algériennes.
Merci beaucoup
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Titouh13 a écrit:
Merci pour ta réponse.
Y a pas d'enfants dans mon cas.
Le souci avec la nouvelle formule du divorce par consentement "après premier janvier 2017" il n'y a pas de JUGEMENT, ça se passe au niveau notaire. Donc, pour ce qui est de
"aucun risque du moment que le divorce est prononce par un tribunal tu peux par la suite le transcrire au consulat ..."
Je pense que ça risque de bloquer du fait que j'ai pas de "JUGEMENT".
Merciii
en ce qui concerne un mariage en Algerie jusqu'à preuve du contraire...en plus la personne est divorce ..acte sera valable apres transcription consulaire Citation
Sashiki a écrit:
Contrairement à ce qu'on te dit ici , même si le mariage n'a pas été déclaré aux autorités algérienne... Un remariage en Algérie va certainement poser problème. Il y aura des incohérence entre ton acte de naissance français (demandé pour transcrire le nouveau mariage) et l'acte de mariage algérien.
Il faut faire reconnaitre le divorce en algérie. Par contre si tu te remaries en France, ça ne posera pas de soucis.
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damous a écrit:
rt. 8. -Il est permis de contracter mariage avec plus d'une épouse dans les limites de la chari'a
Si le motif est justifié, les conditions et l'intention d'équité réunies et après information préalable des précédentes et future épouses. L'une et l'autre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjoint en cas de dol ou demander le divorce en cas d'absence de consentement.
(code de la famille)
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