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divorcé ou célibataire ??
latifouche [ MP ]
16 octobre 2009 17:22
bonsoir Smiling Smiley

voila la situation et j'espère trouver de l'aide ci grâce à vous

un marocain résidant en France a été marié avec une hollandaise en hollande un mariage civil puis ils se sont divorcés ..maintenant il veut se remarier avec une marocain au Maroc ..on lui a demandé des papiers qu 'il doit déposer au tribunal marocain pour disant légaliser son divorce pour pouvoir se remarier ..mais en allant faire ça on lui demande s'il a été marier avec la hollandaise au Maroc et lui il ne l'as pas fait ..alors ils lui ont dit que selon la loi marocaine et puisqu'il n'a pas été marier au Maroc il est considéré comme célibataire..
alors
** 1ère question :tout ça est il vrai?parce que au début ils lui ont demandé ces papiers et maintenant ils lui disent ce n'est plus nécessaire parce que il est considéré célibataire ..
** 2ème questions..dans l'acte de mariage avec la marocaine on va écrire qu il est célibataire mais selon administration française il est considéré divorcé ..alors est ce que ça va créer un problème pour lui ou pour sa prochaine femme ?selon ce qu'on lui à dit qu'il y a un accord entre le Maroc et la France à ce sujet est ce vrai ??

j'attends vos réponses et merci d'avance Welcome
latifouche [ MP ]
17 octobre 2009 14:16
fib1 [ MP ]
17 octobre 2009 15:09
Logiquement ce Monsieur est divorcé et il a un acte de mariage avec mention "divorcé". Donc en europe, il doit donner ce document. Je pense qu effectivement au maroc, il est consideré comme celibataire puisqu il n est pas marié au maroc (il ne s est pas marié au maroc). Il faudrait qu il declare peut etre son divorce au consulat marocain en hollande ou en france en fournissant un livret de famille ou l acte de mariage mentionant divorcé.
latifouche [ MP ]
17 octobre 2009 21:27
merci beaucoup **fib1**pour votre aide
alors ça peut lui créer des complications en France s'il est mentionné célibataire dans l'acte de mariage??!!
fib1 [ MP ]
18 octobre 2009 14:49
Citation
latifouche a écrit:
merci beaucoup **fib1**pour votre aide
alors ça peut lui créer des complications en France s'il est mentionné célibataire dans l'acte de mariage??!!

Oui, car il est divorcé. Quand on est divorce l administration francaise demande:
- L acte de mariage avec mention divorcé de sa mairie (lieu de mariage)
- Un jugement du divorce qui a ete fourni aux interessés

Donc pour la france, il est divorcé c est tout, c est à ça qu il faut tenir, pas la paperasse marocaine, le mieux c est deregulariser ça avec le maroc
latifouche [ MP ]
20 octobre 2009 18:05
Welcomemerci beucoup **fib1**Welcome
 
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