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Divorce et carte de résident
Aminus99
8 août 2018 14:18
Bonjour en cas de divorce d un marocain conjoint de français titulaire d une carte de résident de 10 ans celle ci est retiré si le divorce intervient avant 4 ans de mariage ou bien s'il intervient avannt 4 ans de vie commune ? Sachant que dans les 4 ans de mariage l'étranger à passé un peu plus de 6 mois au Maroc et le couple n'était pas ensemble le temps de faire les demarches
Cordialement
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sos courriers
8 août 2018 14:50
Bonjour,

En fait ce n'est pas en cas de divorce mais de la rupture de vie commune avant les 4 ans de mariage.

Par 4 ans de mariage, cela veut dire à partir de la date de transcription du mariage.
Citation
Aminus99 a écrit:
Bonjour en cas de divorce d un marocain conjoint de français titulaire d une carte de résident de 10 ans celle ci est retiré si le divorce intervient avant 4 ans de mariage ou bien s'il intervient avannt 4 ans de vie commune ? Sachant que dans les 4 ans de mariage l'étranger à passé un peu plus de 6 mois au Maroc et le couple n'était pas ensemble le temps de faire les demarches
Cordialement
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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Aminus99
8 août 2018 16:03
Et si ça fait moins d'un an qu'il a eu la carte de résident ça change quelque chose ?
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sos courriers
8 août 2018 16:12
Le plus simple pour avoir une réponse est de précisé :

- Date du mariage,
- Si mariage célébré à l'étranger, la dae de transcription
- Date d'obtention de la carte de 10 ans,
- Date de rupture de vie commune.
Citation
Aminus99 a écrit:
Et si ça fait moins d'un an qu'il a eu la carte de résident ça change quelque chose ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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H
HAHILAH
8 août 2018 20:11
Salam aleykoum

Cela ne change en rien

S'il a bénéficié d'une carte de résident de 10 ans

Alors rien ne l'arrêtera

Le plus, c'est une annulation de mariage au moment de la période de son visa de long séjour d'un an en attente d'un premier titre de séjour

Il faut souligner que le conjoint étranger devra aller à la préfecture avec son épouse pour toute démarche de titre de séjour

Pas de reconduite à la frontière

Salam
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