salam,,saida je suis francaise d origine marocaine,j etait marié avec un francais d origine,on a divorcé et j ai refait ma vie avec un marocain dont jai eu 3 enfants et je suis très heureuse,je voulais faire la transcréptions de mon acte en arabe pour faire a mes enfants le livret de famille marocains,la le consulat me demande de validé mon divorce au maroc,mais mon ex etait un francais il na rien avoire avec le maroc,on a divorcé en france et chacun a refait sa vie de son coté,comment je vais faire pour validé ce divorce svp aidé moi si ...............
tu fait une procuration a quelqu'un de ta famille au maroc et tu l'egalise au consulat de maroc
et tu lui envoyer
_ l'original du jugement ou de l'acte étranger.
_ l'original de la notification ou de tout autre acte en tenant lieu
_un certificat du greffe compétent constatant que le jugement est définitif et qu'il n'existe contre ce jugement ni opposition, ni pourvoi en cassation (certificat de non appel tu demande au tribunal qui a prononcer le divorce
et ce personne que tu va lui faire la procuration doit aller chez un traducteur agrer par le tribunal au maroc et traduire ses documents en arab ....ensuite il va introduit une demande au tribunal et meme pas 1 mois ton acte sera validité au maroc aussi
Modifié 2 fois. Dernière modification le 17/06/12 13:44 par schtroumpf_bricoleur.
La copie du jugement de divorce par elle même n'est pas suffisante, car il y a possibilité de faire appel de ce jugement. Passé le délai pendant lequel on peut faire appel, tu dois demander un certificat de non-appel (ou d'acquiescement si le divorde s'est fait à l'amiable). Avec ce document, ton jugement de divorce sera vraiment irrévocable et dénitif. enfin, si tu résides en France, c'est par l'intermédiaire de l'ambassade qu'il faut faire valider le divorce au Maroc.
Tu fais ta demande certificat de non-appel (ou d'acquiescement si le divorde s'est fait à l'amiable).auprès du Tribunal de Grande Instance qui a prononcé le divorce.
Pour la transcription de divorce dans les actes d'état-civil marocain, tu passes par le consulat marocain en France dont tu dépends et non par l'ambassade. Car une ambassade s'occupe des relations politiques et économiques alors qu'un consulat s'occupe des affaires administratives dont l'état-civil.
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