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divorce
mitron49 [ MP ]
22 février 2011 19:59
Bonsoir je me permet de venir ici car j ai une amie qui es tres mal en ce moment j ai vraiment besoin d avoir des conseils pour elle car elle ne vas vraiment pas bien et sa me fais mal de la voir comme sa .
J explique vite fait la situation elle es marocaine et c es marier a un francais depuis 1 an et demi et celui ci lui tape dessus donc de se faite elle demande le divorce et lui bien sur refuse j aurais voulu savoir si il y avais un moyen pour qu elle puisse quitter le domicile conjugal sans etre hors la loi et des conseils pour le divorce qu elle a entammé car elle ne veux pas retourner aux pays
son avocate lui dit de rester vivre avec lui tant que le divorce ne sois pas prononcer mais bon elle a pas l air de se souccier de l etat d esprit dans lequel se trouve mon amie c es tres dur pour elle elle a la peur au ventre chez elle
alors es ce que quelq un pourrais me renseigner sur les demarches et tout ce qui doit etre fait en sachant qu elle a deja porter plaindre pour la violence
polly-pocket [ MP ]
23 février 2011 18:00
A part faire intervenir les forces de l'ordre, je ne vois pas trop comment la faire sortir de son enfer. Il faudrait qu'un voisin ou ami, puisse appeler la police pendant que son mari la frappe, vu qu'elle a déjè une plainte contre lui, elle pourrait vite obtenir le divorce !

Et c'est quoi cette assistance sociale qui lui dit d'y rester ???

En tout cas, bon courage pour elle !!!
Trop de blabla, tue le blabla !!!
Lena77 [ MP ]
23 février 2011 18:32
Bonjour,

Pour se protéger physiquement et moralement, elle peut quitter le domicile conjugal et ce, sans perdre son titre de séjour, comme le prévoit l'article L.313-12 du CESEDA :

"Le renouvellement de la carte de séjour (…) est subordonné au fait que la communauté de vie n'ait pas cessé. Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger à raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, le préfet ou, à Paris, le préfet de police, peut accorder le renouvellement du titre".



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/02/11 18:34 par Lena77.
mitron49 [ MP ]
23 février 2011 18:54
donc si je comprend bien elle peut quitter le domicile conjugal sans aucun souccis pour son titre de sejour car sa me fait mal de la voir comme sa .
je l ai eu hier soir au tel elle etais démolariser car lui ne veux pas divorcé et fera tout pour l embetter jusqu a raconter n importe quoi pour la mettre plus bas que terre et faire en sorte de la faire souffrir
une autre question pour le divorce doit elle prendre un avocat qui s y connais plus pour les personnes etrangere car je trouve que son avocate ne lui dit pas grand chose et ne l aide pas trop
 
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