Voila j'ai eu mon jugement de divorce puis le certificat de non appel. Dois je faire la transcription du divorce sur l'état civil à Nantes ou c'est à mon ex-femme d'en faire la demande? Quelle est sa durée pour obtenir cet acte? Sachant que je suis marocain et que mon ex-femme est française ( c'est à dire mariage au maroc et divorce en france). J'ai encore une autre question,je voudrais me remarier au maroc,quelle est la durée d'attente pour l'exequatur.Merci de me répondre assez rapidement car j'ai rendez vous au consulat pour CCM au mois de février.
bonjour c'est a la partie demanderesse du divorce et donc la partie beneficiaire d'en faire la transcription sauf en cas de divorce mutuel ou vous pouvez demander la transcription a vos deux noms pour ce qui est de la procedure d'exequatur, la durée depend du tribunal ou tu fais passer cette procedure et de l'avocat qui s'en occupe pour toi avec les documents complets je pourrai faire aboutir la procedure au bout d'un mois donc si tu es interréssé repond moi cordialement maitre mohamed
une fois ke lon a le jugement en main et le cerficat de non apel avant de demander lexequatur au maroc il faut faire une transcription a nantes mais pourkoi?on a le document de divorce en main mais la transcription sur l etat civil sur nantes se fais pa automatikemen donc c a nous den faire la demande....combien de temp sa prend?on peut pa faire la demande dexequatur pa du temp) ke la transcription sur nantes soit faite?merciiiiiiii
si ton ami a eu son jugement de divorce il doit faire la demande auprés de la cour d'appel normalement en 1 semaine il aura son certificat de non appel, bon courage
donc une fois kon a eu le jugement ensuite demander a la cour d appel le certificat de non appel ki normalement on le recoi en 1semaine apres comment ca se passe.......il faut faire la demande aupres de nantes la transcription du jugement c sa?a ki il faut ecrire exactement?kes kon doit envoyer plus exactement?on peut pas demander lexequatur sans avoir fait la transcription sur nantes? .......MERCI DE ME REPONDRE.....merci a tous ce ki nous aide
normalement c l'avocat qui se charge de ca n'est ce pas?? c lui qui attend le certif de non appel,puis c lui qui fait les demarches pour la transcription a l'état civil.
mais mon ami a n'a tj rien son avocat lui aurai dit que pour le certif de non appel il faut un délai d'au moins 6 mois aprés le jugement de divorce.
or son jugement a été rendu en mars,il recoit le compte rendu du jugement(divorce par défault) en juillet et depuis rien.
bonsoir moi jai fait le divore en france apres j ai demander le papier non apel tout ca doit aller au maroc car je me suis marier la bas aussi. apres l équature j ai besoin d un acte de naissance marocain mention divorce dessus car je me remari devant les adouls a l étranger!!!!!!!!!!!!!!!!!! mais je suis parti au consulat colombe ils me disent ils ont rien recu du maroc sur mon registre consulaire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! je suis bloquer que faire???????????????
si t'a besoin de la mention divorcée sur ton acte de naissance juste pour le mariage, c'est n'ai pas necessaire.l'adoul mentionnera directement sur le nouvel acte de mariage que tu est divorcée en se referant au jugement d'exequatur. par contre si t'en a besoin pour d'autre formalité, la procedure a suivre c'est qu'une fois l'exequatur obtenu, il faut faire une demande a l'officier de l'etat civil competant afin de rectifier tes coordonnées. je pourrai m'occuper de toute la procedure sans que t'ai besoin de te deplacer ni d'assister a aucune audiance.il suffit de m'envoyer les documents pour exequatur. cordialement maitre mohamed
bonsoir maitre mohamed donc l l officier d état civil du maroc alors??? POUR L ACTE DE NAISSANCE. vous etes au maroc ou en france. vos coordonnées???VOUS AVEZ MON MSN.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait, je dois faire la transcription de mon jugement de divorce prononcé en france, et l'avocat du maroc me demande des papiers, - jugement de divorce - actes de mariage - certfificat de non appel.
Jusque là tout va bien, j'ai tout ce qu'il faut. Là où ça coince, on me demande une chahada tablighalhoukm ????? Je ne sais pas ce que c'est et l'avocat ne sait pas me le traduire. Eclairez-moi s'il vous plait car j'ai reçu mon CCM pour me marier mais je suis bloquée à cause de ça! Merci d'avance
Salut chamaliya je suis dans la meme situation que toi sauf que cette fameuse chahada ce n'est pas à toi de la fournir c'est un papier qui justifie que ton conjoint (e) a bien eu connaissance du jugement et c'est a lui de gérer cela moi personnellement il ne me la pas fourni est ce que tu a déjà eu ton jugement d'exéquature ou en es tu dans tes démarches félicitation quand meme pour le ccm tu peux me contacter en mp si tu le souhaites
bonsoir pour la transcription du jugement de divorce sur l'état civil a nantes vous aussi vous avez tout a fait le droit de la demander puisque devant la loi vous êtes aussi une partie bénéficiaire du jugement et donc vous avez de plein droit la prérogative pour le demander. concernant la procedure d'exequatur, elle prend normalement entre 15 jours et un mois suivant le tribunal vous aurez besoin pour l'exequatur du jugement et du certificat de non appel concernant mes coordonnées, je suis avocat au maroc et sachez que vous pouvez me joindre sur mon adresse mail: [email protected] je reste a votre disposition tous pour toutes consultations ou procedures cordialement maitre mohamed
nous traitons souvent ce genre d'affaire au cabinet et en répondant précisément a frek, le certificat de non appel est un simple document que délivre le secrétariat du tribunal nos clients en france l'obtiennent souvent en quelque jours, il suffit alors de nous envoyer les documents par poste, nous réglons la procédure d'exequatur dans les plus bref delai et nous renvoyant au client tous les documents finalisés. cordialement maitre mohamed