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Divorce
a
7 novembre 2008 13:36
Voila j'ai eu mon jugement de divorce puis le certificat de non appel. Dois je faire la transcription du divorce sur l'état civil à Nantes ou c'est à mon ex-femme d'en faire la demande? Quelle est sa durée pour obtenir cet acte? Sachant que je suis marocain et que mon ex-femme est française ( c'est à dire mariage au maroc et divorce en france). J'ai encore une autre question,je voudrais me remarier au maroc,quelle est la durée d'attente pour l'exequatur.Merci de me répondre assez rapidement car j'ai rendez vous au consulat pour CCM au mois de février.
a
7 novembre 2008 14:03
bonjour
c'est a la partie demanderesse du divorce et donc la partie beneficiaire d'en faire la transcription sauf en cas de divorce mutuel ou vous pouvez demander la transcription a vos deux noms
pour ce qui est de la procedure d'exequatur, la durée depend du tribunal ou tu fais passer cette procedure et de l'avocat qui s'en occupe pour toi
avec les documents complets je pourrai faire aboutir la procedure au bout d'un mois
donc si tu es interréssé repond moi
cordialement
maitre mohamed
r
11 décembre 2008 18:35
salut
et pour mention divorce sur acte de naissance en sachant je suis née en france
et puis je le faire au consulat?
n
11 décembre 2008 20:34
une fois ke lon a le jugement en main et le cerficat de non apel avant de demander lexequatur au maroc il faut faire une transcription a nantes mais pourkoi?on a le document de divorce en main mais la transcription sur l etat civil sur nantes se fais pa automatikemen donc c a nous den faire la demande....combien de temp sa prend?on peut pa faire la demande dexequatur pa du temp) ke la transcription sur nantes soit faite?merciiiiiiii
n
12 décembre 2008 15:54
personne peut repondre merciiiiiiiiiii
f
12 décembre 2008 16:57
je me pose aussi les méme question ,mon ami a recu son jugement de divorce,prononcé o mois de mars,et jusqu'a présent pas d'autres news de son avocat.

il attend soit disant le certificat de non appel,mais ca devient trés long,et la transcriptio a l'état civil ne peut se faire sans ce certificat.

combien de temps aprés le jugement de divorce faut il attendre pour d'une part avoir le certif de non appel puis d'autres part pour la tanscription???

merci pour vos réponses
s
12 décembre 2008 17:47
salam frek,

si ton ami a eu son jugement de divorce il doit faire la demande auprés de la cour d'appel normalement en 1 semaine il aura son certificat de non appel, bon courage
n
12 décembre 2008 18:29
donc une fois kon a eu le jugement ensuite demander a la cour d appel le certificat de non appel ki normalement on le recoi en 1semaine apres comment ca se passe.......il faut faire la demande aupres de nantes la transcription du jugement c sa?a ki il faut ecrire exactement?kes kon doit envoyer plus exactement?on peut pas demander lexequatur sans avoir fait la transcription sur nantes? .......MERCI DE ME REPONDRE.....merci a tous ce ki nous aide
n
13 décembre 2008 17:29
coucouuuuuuuu
f
13 décembre 2008 17:57
salam soso210690

normalement c l'avocat qui se charge de ca n'est ce pas??
c lui qui attend le certif de non appel,puis c lui qui fait les demarches pour la transcription a l'état civil.

mais mon ami a n'a tj rien son avocat lui aurai dit que pour le certif de non appel il faut un délai d'au moins 6 mois aprés le jugement de divorce.

or son jugement a été rendu en mars,il recoit le compte rendu du jugement(divorce par défault) en juillet et depuis rien.
m
13 décembre 2008 18:14
bonjour neelia
j ai un numero de tel a nantes , tu demandes l etat civil aux ministére des affaires etrangeres reponds moi si tu le veux
r
13 décembre 2008 18:35
bonsoir
moi jai fait le divore en france apres j ai demander le papier non apel tout ca doit aller au maroc car je me suis marier la bas aussi.
apres l équature j ai besoin d un acte de naissance marocain mention divorce dessus car je me remari devant les adouls a l étranger!!!!!!!!!!!!!!!!!!
mais je suis parti au consulat colombe ils me disent ils ont rien recu du maroc sur mon registre consulaire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! je suis bloquer que faire???????????????
a
14 décembre 2008 16:55
bonsoir rosea

si t'a besoin de la mention divorcée sur ton acte de naissance juste pour le mariage, c'est n'ai pas necessaire.l'adoul mentionnera directement sur le nouvel acte de mariage que tu est divorcée en se referant au jugement d'exequatur.
par contre si t'en a besoin pour d'autre formalité, la procedure a suivre c'est qu'une fois l'exequatur obtenu, il faut faire une demande a l'officier de l'etat civil competant afin de rectifier tes coordonnées.
je pourrai m'occuper de toute la procedure sans que t'ai besoin de te deplacer ni d'assister a aucune audiance.il suffit de m'envoyer les documents pour exequatur.
cordialement
maitre mohamed
r
14 décembre 2008 17:18
bonsoir maitre mohamed
donc l l officier d état civil du maroc alors??? POUR L ACTE DE NAISSANCE.
vous etes au maroc ou en france.
vos coordonnées???VOUS AVEZ MON MSN.
f
15 décembre 2008 00:46
avocatoo une réponse peut étre a mes question?

merci
cordialement
n
15 décembre 2008 20:23
avocatoo merci si vous pouvez nous repondre
26 février 2009 17:44
Bonjour

Pourriez vous m'aider s'il vous plait, je dois faire la transcription de mon jugement de divorce prononcé en france, et l'avocat du maroc me demande des papiers,
- jugement de divorce
- actes de mariage
- certfificat de non appel.

Jusque là tout va bien, j'ai tout ce qu'il faut. Là où ça coince, on me demande une chahada tabligh alhoukm ????? Je ne sais pas ce que c'est et l'avocat ne sait pas me le traduire. Eclairez-moi s'il vous plait car j'ai reçu mon CCM pour me marier mais je suis bloquée à cause de ça! Merci d'avance
l
26 février 2009 20:55
Salut chamaliya je suis dans la meme situation que toi sauf que cette fameuse chahada ce n'est pas à toi de la fournir c'est un papier qui justifie que ton conjoint (e) a bien eu connaissance du jugement et c'est a lui de gérer cela moi personnellement il ne me la pas fourni est ce que tu a déjà eu ton jugement d'exéquature ou en es tu dans tes démarches félicitation quand meme pour le ccm tu peux me contacter en mp si tu le souhaites
a
27 février 2009 00:08
bonsoir
pour la transcription du jugement de divorce sur l'état civil a nantes vous aussi vous avez tout a fait le droit de la demander puisque devant la loi vous êtes aussi une partie bénéficiaire du jugement et donc vous avez de plein droit la prérogative pour le demander.
concernant la procedure d'exequatur, elle prend normalement entre 15 jours et un mois suivant le tribunal
vous aurez besoin pour l'exequatur du jugement et du certificat de non appel
concernant mes coordonnées, je suis avocat au maroc et sachez que vous pouvez me joindre sur mon adresse mail: [email protected]
je reste a votre disposition tous pour toutes consultations ou procedures
cordialement
maitre mohamed
a
27 février 2009 00:12
nous traitons souvent ce genre d'affaire au cabinet et en répondant précisément a frek, le certificat de non appel est un simple document que délivre le secrétariat du tribunal
nos clients en france l'obtiennent souvent en quelque jours, il suffit alors de nous envoyer les documents par poste, nous réglons la procédure d'exequatur dans les plus bref delai et nous renvoyant au client tous les documents finalisés.
cordialement
maitre mohamed
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