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Divorce
MICHELE [ MP ]
12 novembre 2003 14:13
bonjour à tous,
Pouvez-vous me donner des solutions concernant mon problème. Je suis marocaine résidante en France à Lyon, je suis mariée avec un marocain résidant en France également. Nous sommes mariés selon la loi marocaine. Cela fait déja quelques années que je tente de divorcer mais sans succès parce que mon mari refuse de m'accorder le divorce, j'ai obtenu mon divorce en France mais celui-ci n'est pas reconnu au Maroc. J'ai pris un avocat là-bas et mon mari aussi, et au dernier jugement, c'est lui qui a obtenu gain de cause, de plus je ne peux pas rentrer au Maroc pour me défendre puisqu'il a le droit le me retenir là-bas

Aidez-moi si vous avez des solutions ou si vous êtes dans la même situation
Je vous remercie d'avance
jisuikiyes [ MP ]
12 novembre 2003 15:10
Cela peut se faire au consulat...

[hr][b]L’art de la guerre, c’est de soumettre l’ennemi sans combat.[/b] (Sun Tzu)
Ima [ MP ]
12 novembre 2003 20:32
Salam aleikoum,

Michele si ton divorce a été accordé et reconnu en France alors il est aussi reconnu au Maroc selon une convention franco marocaine (jai oublié la date). Je te dis cela car recemment, j'ai vu une émission sur la chaine marocaine MA3 qui avait pour sujet les divorces. Bcp de couples, n'avait pas connaissance de cette convention qui legalise le divorce dans les deux pays.

Il y avait sur le plateau un avocat réputé et la presentatrice était fatém Zahra, je crois bien que c'est son nom. Le nom de l'emission était du genre, "vos problémes sur le bout des doigts." j'ai vu cette émission il y a deux semaines et la réponse était catégorique. si un divorce est prononcé en france, il est reconnu au Maroc. renseigne toi bien auprés des consulats qui normalment doivent t'en parler.

Les avocats marocains font parfois l'impasse sur cette infos trés précisieuse pour gagner "leur pain" comme on dit et garder une cliente. Ce n'est pas moi qui le dis, c'était dans l'emission.

Bon courage et tiens nous au courant....



Message edité (12-11-03 20:59)
wa salam aleikoum,‘’Si je meurs en ayant apporté la plus petite lumière, la plus petite parcelle de vérité, si je meurs en ayant pu contribuer à détruire le cancer raciste qui ronge la chair américaine, alors, tout le mérite en revient à Allah. Ne m’imputez que les erreurs.’’Malcom X
belaziz [ MP ]
12 novembre 2003 21:07
Je suis d'accord avec Ima, je ne comprend pas comment une deuxième procédure a eu lieu au Maroc alors que le divorce a déjà été prononcé en Fance.

Deux conventions entre le Maroc et la France existent en la matière et permettent d'une part la possibilité de divorcer en France, lorsque les deux époux avaient leur domicile conjugal en France, et d'autres part l'exequatur d'une telle décision au Maroc.

Il me semble donc qu'il y a deux anomalies, la première pourquoi, le divorce prononcé en France n'a pas été homologué au Maroc, et la deuxième pourquoi personne ne s'est opposé à la procédure de divorce au Maroc, qui était devenue sans objet.



Message edité (12-11-03 21:08)
Lin [ MP ]
12 novembre 2003 21:07
Salam

Non Ima l'exéquature n'ai pas forcément reconnu au Maroc qd les divorces sont obtenur dans un autre pays que le Maroc. Par contre je en sais aps ce qu'il en ai avce le nouveau code de la Mouwadana. Je t'encourage à prendre un avocat pour qu'il fasse tout pour reconnaitre l'exaquature de ce divorce et je te souhaite un grd courage.

Malheureusement dans le cas contraire cela marche tu peux obtenir ton divorce au Maroc et faire l'exéquature ici en France sans recontrer de grd pbs.

La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
Ima [ MP ]
12 novembre 2003 21:13
désolé Lin mais je répéte seulement ce que j'ai entendue durant cette émission que j'ai regardé du début jusqu'a la fin (d'ailleurs trés interreante).

Bcp de personnes telephonaient pour raconter leur problémes de divorces et qui se trouvait dans la même situation que Michele. La réponse était toujours la même. S'il y a déja eu une procédure et un jugement de rendu en France alors il est valable au Maroc. Bcp d'intervenants était surpris et ne connaissaient même pas l'existence de cette loi. Fatém Zahra Benardri ainsi que l'avocat present était catégorique et je n'ai pas entendue parler d'histoire d'exequature....

Le plus simple c'est qu'elle se renseigne sur cette convention auprés du consulat marocain.

wa salam aleikoum,‘’Si je meurs en ayant apporté la plus petite lumière, la plus petite parcelle de vérité, si je meurs en ayant pu contribuer à détruire le cancer raciste qui ronge la chair américaine, alors, tout le mérite en revient à Allah. Ne m’imputez que les erreurs.’’Malcom X
Lin [ MP ]
12 novembre 2003 21:17
Oui Ima je suis d'accord avec toi

Mais entre ce qu'ils disent et la rélaité il y a un grd fossé et je parle en connaissance de cause.

La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
belaziz [ MP ]
12 novembre 2003 21:21
Lin et Ima, bonsoir à toutes les deux;

La convention du 5 oct prévoit une procédure d'exequatur lorsque certaines conditions sont remplies:

1 la décision émane d'une juridiction compétente,
2 les parties ont été citées ou déclarées défaillantes (autrement dit on a respecté le droit de la défense),
3 la décision est définitive,
4 l'ordre public a été respecté.

C'est sur ce dernier point que les juges marocains refusent parfois d'ordonner l'exequatur d'une décision rendue en France.


La question que je me pose dans le cas de Michèle est de savoir si déjà son avocat marocain et avant lui l'avocat en France ont pensé à demander l'exequatur ou est ce un oubli.

Cdt



Message edité (12-11-03 21:23)
belaziz [ MP ]
12 novembre 2003 21:25
Pour Lin, la nouvelle Moudouana n'est pas encore en vigueur (elle n'est même pas votée). Donc malheureusement, elle n'est pas encore applicable.

Cdt
Ima [ MP ]
12 novembre 2003 21:56
Salam aleikoum,

Je sais bien Lin je me contente juste de répeter les infos que j'ai recoltés. Mais au moins maintenant, Michéle (et pkoi pas bcp d'autres) connait l'existence de cette convention qui date de aout 1981 je crois bien.

Une fois que l'on connait ses droits,on peut mieux se defendre.

voici le cas d'un probléme de divorce canada-maroc

la question:

Déja divorcée au Canada, Comment obtenir mon divorce au Maroc?
Je me suis mariée au Maroc et je réside au Canada.

Quelles sont les démarches a suivre?

REPONSE:

Si vous avez obtenu un jugement de divorce au Canada, vous n'avez pas besoin de demander le divorce au Maroc. Le mariage même conclu au Maroc, peut être dissous par les tribunaux d'unautre pays. Pour faire produire au jugement canadien les mêmes effets au Maroc, c'est une procédure d'exéquatur qu'il faut engager devant les juridictions marocaines.

Les démarches à suivre sont:
-saisir le tribunal de premiére instance d'une demande d'exequatur. Vous devez fournir avec votre demande:

-une expedition authentique de la décision.
-l'original de la notification ou de tout acte en tenant lieu,
-un certificat de greffe compétent constatant qu'il n'existe contre la décision,ni opposition ni appel, ni pourvoi en cassation.

Pour plus de garanti, ces piéces doivent être dûment traduites en langue arabes par un traducteur assermenté (article 431 du code de procédure civile). Bien entendu, la procédure d'exéquatur peut être aceptée comme elle peut être refusée. Vous devez vous assurez la meilleure des défenses par le choix d'un avocat spécialisé.

propose tenu sur: le site FEMMES DU MAROC

Alors est ce que la procédure pour le Canada est la même pour le Maroc, A VOIR....

wa salam aleikoum,‘’Si je meurs en ayant apporté la plus petite lumière, la plus petite parcelle de vérité, si je meurs en ayant pu contribuer à détruire le cancer raciste qui ronge la chair américaine, alors, tout le mérite en revient à Allah. Ne m’imputez que les erreurs.’’Malcom X
MICHELE [ MP ]
12 novembre 2003 22:20
Bonsoir à tous,
Je tiens à vous remercier pour vos réponses
En fait, depuis que je tente de divorcer, j'entends tout et son contraire.
J'ai obtenu mon divorce en France par défaut c'est-à-dire que mon mari ne se présentait pas aux audiences et le divorce a été prononcé
J'ai pris ensuite un avocat au Maroc qui a fait une nouvelle procédure et donc n'a pas tenu compte de mon divorce obtenu en France. De plus, le juge n'en prenait pas compte non plus puisque mon mari ne venait pas aux RdV aux audiences en France pour se défendre.

Pour le juge tant qu'on était marié, mon mari a le droit d'exiger de moi ce qu'il voulait et au dernier jugement, le juge a conclu que je devais retourner avec mon mari car c'est ce que ce dernier réclamait, de plus moi je n'étais pas là pour me défendre puisqu'il avait le droit de me retenir là-bas. Et puis pour ne rien vous cacher, j'ai appris plus tard qu'il a payé le juge, en plus il a "bourré" le dossier de plein de mensonges à savoir que je sortais le soir, que je faisais n'importe quoi, que je fréquentais d'autres hommes et aux yeux de la loi marocaine ça ne passait pas
Depuis quelques mois, j'ai changé d'avocat j'ai un avocat en France qui est spécialisé dans ces histoires d'exéquature, effectivement lui aussi m'a dit que c'est ce qu'il fallait faire mais il faut d'abord faire appel du dernier jugement, ensuite il faut prouver que mon mari a été convoqué aux audiences en France (papiers à chercher auprès d'un tribunal) etc... Bref c'est très compliqué et très long surtout.
Pour ceux qui ont regardé l'émission, on m'a parlé d'une association (je crois que c'est dans le 16è à Paris) et ils ont donné un numéro de téléphone mais malheureusement j'ai perdu les coordonnées, est-ce que quelqu'un s'en souvient

Merci encore pour votre soutien
Lin [ MP ]
12 novembre 2003 22:38
Salam

Merci Belaziz pour tes éclaircissement.

C'est vrai que c'est faisable mais c'est un vrai parcours du combattant.

En faites je voulais savoir si le nouveau code facilitait la demande d'exéquature.

La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
Lin [ MP ]
12 novembre 2003 22:38
Merci Ima pour cet réponse

La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
karim6 [ MP ]
12 novembre 2003 23:45
J'ai entendu parler d'un cas similaire ,en effet une fois le divorce pronnoncé en france ,il peut être reconnu au maroc par le consulat et le ministere des aff étrangéres ,

si on entamme une procedure de divorce au maroc celle ci doit suivre son cours malgré que le divorce est pronnocé en france ,

une affaire de procedure en quelque sorte .

à vérifier

belaziz [ MP ]
13 novembre 2003 08:04
Michèle,

Je crois que ton avocat au Maroc a commis une erreur, il ne fallait surtout pas entamer une procédure au Maroc parce que le divorce a déjà eu lieu en France.

Ton mari essaie de démontrer que les droits de la défense n'ont pas été respectés .

Effectivement, le seul moyen est de démontrer qu'il a été convoqué aux audiences. Le fait qu'il ne s'est présenté, n'est pas en soi, un vice de procédure.


Pour Lin

Le nouveau texte d'ALmoudouana, n'aura pas (en tout cas à ma connaissance) un impact sur l'exequatur, qui dépend des conventions internationales.

Ceci dit, j'ai entendu que ce nouveau texte comportera des dispositions spécifiques relatives aux marocains résidents à l'Etranger. Mais je ne sais lesquelles.
Lin [ MP ]
13 novembre 2003 09:01
Salam

Merci Belaziz Smiling Smiley

La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
jisuikiyes [ MP ]
13 novembre 2003 10:34
C'est ce que je dis karim6, je connais deux personnes qui me sont proches qui ont réussi en sortir à partir du consulat...

Pas besoin de franchir la frontière.

[hr][b]L’art de la guerre, c’est de soumettre l’ennemi sans combat.[/b] (Sun Tzu)
jisuikiyes [ MP ]
13 novembre 2003 10:44
C'est ce que je dis karim6, je connais deux personnes qui me sont proches qui ont réussi en sortir à partir du consulat...

Pas besoin de franchir la frontière.

[hr][b]L’art de la guerre, c’est de soumettre l’ennemi sans combat.[/b] (Sun Tzu)
ZINE OUJDIYA [ MP ]
13 novembre 2003 12:29
C INJUSTE.... SI LE DIVORCE EST PRONONCé en FRance et bien ça devrait suivre directement au maroc pr que la femme divorce... mais au consulat, des gens disent ke le divorce pe se faire au consulat mais si il manque l'époux le jour de la convocation et bien yora pas de divorce car chez nous soit disant c les hommes qui divorce des femmes et non le sens inverse..... Jsuis dég. kkun aurait-til plus d'infos????? sur ce sujet????
KARIM6 : faut-til entammer une procédure là bas???AU MAROC??? c obligé?
BON COURAGE MICHELE ET SOIS PATIENTE, si tu crois en DIEU soit patiente, et ta patiente te sera récompenser inch'ALLAH.

La OUJDIYA
tachilhite78 [ MP ]
13 novembre 2003 12:59
Perso je ne saurais pas t'aider ms voulais juste de dire BON COURAGE ma soeur. C'est vraiment de la m... la justice marocaine!pfffff
Il doit surement exister des associations pour ce genre de cas qui je suis sure ne sont pas rares.

salam!
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