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Citation
casa-nantes a écrit:
le mariage est anulé mais il n'y a eu que la demande de ccm de fait : donc le mariage n'a pas été fait Si il n'y a pas eu de mariage il n'y a pas eu de fraude... voila et va au maroc pas de problèmes.

attention à ne pas divorcer

Ce n'est pas tout a fait exact, l'intention vaux la fraude. il n'y a pas de pas de fraude pas de faute est inexact, la tentative est punissable de la même manière. Donc prudence.

Cependant je suis d'accord que faute de procédure judiciaire en cours, elle n'a aucun problème a aller et revenir du Maroc.

Bon courage.

en tout cas pour ce garçon il est fiché maintenant au consulat de france donc pas la peine de vouloir tenter un visa. Refus direct e refus direct de nouvelle tentative de ccm avec une autre naive.

Maintenant pour posteuse, ton dossier est délicat.

Il y a une chose que j'ai découvert au Maroc. Jamais. Je dis bien jamais. Jamais un marocain ne se marierai avec une femme plus âgé que lui. Culturellement c'est une hérésie, un non sens.

Alors épouser une femme de 20 ans de plus. ce n'est ps un mariage. C'est un arrangement.

Croire ou faire croire que l'homme aime cette femme de 20 ans de plus que lui au point de l'épouser c'est ne pas connaître la culture ou le poids des traditions et de la famille au Maroc.

Il s'agit donc d'un mariage gris flagrant.

Maintenant, la femme victime de cette tentative de mariage gris dis qu'elle a été mis dans ce piège par le frère du fraudeur. Elle les a présenter, est partis en vacances avec eux pour aller demander un CCM. Cette femme (la sœur du fraudeur) a épousé un Français, a divorcé juste après sa carte de 10 ans pour épouser un marocain et demande un RF pour le faire venir.

A la lecture selon ce point de vue de la situation : 1/ la sœur a tenté de frauder en organisant un mariage gris pour son frère. 2/ son propre mariage est entaché de doute car il présente le schéma classique du mariage gris telle qu'on le connait et qu'elle a tenté de faire avec son frère. Un étranger épouse un français, attend sa carte de 10 ans, divorce pour se remarier dans la foulée avec un étranger de son pays puis le fait venir en France.

Bref, ce n'est pas une affaire gagné pour la posteuse. la loi est parfois impitoyable, même avec les innocents.

Quand au frère il est grillé, il ne mettra jamais les pieds en France. Son nom est inscrit en rouge sur tous les registres.

Salam latha
merci d abord pour la reponse
d abord mon divorce sa etai pa venu avec choix mai parapport au probleme de justice qu il a eu mon ex et pour remariage se apres 1 ans et demi de divorce donc remarier apres divorce sa se pas une faute ou fraud sa peux arriver a tous le monde sachan que mon premier mariage a duree plus que 6ans de vie commune .pour mon frere je sai la suite de son dossier mai je sais pas la suit de mon dossier .vous pouver ne dire que vas t il passer pour moi
est ce que j le droit de partir en vacance
merci.pour toute infoooo

salam 3alaykom warahmato Allah ta3ala wabaraakatoh

En lisant ton Histoire oukhty on comprend 2 chose!:
la 1er
mariage avec conjoint français! suivis d'un divorce dès l'obtention de la carte!!!! ça pose des question!
le mal entendu sur le mariage entre ton frère et la français (mariage Blanc)!
ça permet au policiers de mettre ta situation EN DOUTE!

Soit La française est vraiment jalouse de toi! et elle essay de te crée des problèmes et de gacher ta vie!

Ma soeur ce qui c'est passé est passé! ne gache pas ta vie! CRAINS ALLAH SEULEMENT ET PERSONNE D AUTRE.
C'est Allah qui decide ton destin par eux! fais des prières de plus et demande à Allah seul de te facilite cette epreuve.

bjr ferhan
tout d'abord , je souhaite que tu auras ton avis favorable prochainement inchaallah
et je te dis que ta femme peut voyager au 7émé mois de grosesse.
ma soeur elle à voyagé au 7émé mois et demi aprés avoir eu l'avis favorable pour un regroupement familial en 2011, elle à pris l'avion (air algérie) le 15-05-2011 et elle à accouché le 01-07-2011
koulchi mabrouk d'avance

salam mouslima
merccii pour les conseille incha allah rabbi yedire le khirre
mercii autre fois

salam
plz fere et soeur mousa3dtekoumm lah ejazikoummm???(

mais je comprend pas misse-zine chaqu'un de nous t'a donné son raisonnement, tu veux quoi exactement?
pose ta question, et on te répond nchallah

Je pense que son soucis se trouve ailleurs à mon avis.

La carte de 10 ans c'est au bout de 3 ans. elle a divorcé juste après donc pas 6 ans de mariage. Ensuite nationalité par mariage c'est a partir de 4 ans. Donc en principe au bout de 6 ans de mariage, elle devrait être française.

Ou alors elle a divorcé au cours de la procédure d'acquisition de nationalité et la c'est encore plus grave.

Son problème de transport au Maroc concerne le fait que par rapport a ses ennuis judiciaire, elle a peur qu'on la bloque pendant qu'elle est au Maroc, refus de Nationalité, annulation carte de 10 ans pour fraude et donc pas de titre de séjour pour rentrer. Son avocat ne lui aurait pas dis de ne pas voyager et ne pas aller aux convocations de la préfecture pour rien.

Pour moi c'est clair.

Quant-on aime la transparence il faut jouer sa carte jusqu'au bout

Je suis dacor avec ta théorie latha, tu confirme misse-zine?

salam lathaaa
se pas sa de tous
1 ma carete de residant je le pas eu apres 3 ans de marige se apres 5 ans de mariage car mon ex a etai en prison pour 3 ans et il a passer que 1 ans et demai
2 divorce apres 6 ans de mariage preseque 5 ans et 10 moi
3 naturalisation par decret et pas par mariage et se apres le divorce
remariage apres 1 ans et demi de divorce
alor que penser vous apres ses modification
mercii

salam zinalilou
j'ai pas compris ce que tu veux dire tu m'explique pluss stp
merciii

Bj lisse-zine

Je voulais dire que t'a voulu dévoilé ton problème mais qu'il falais le fair avec les détail pour qu'on puisse comprendre voilà.
Je te conseil d'aller voir un avocat si ta les moiyen ou un conseiller judicière gratuit à la mairie de ton département.
Je te laisse mes cordonner en privé si tu veux en parler plus en détail.

salam zinalilouu
merci ma soeur je t'apel de que je peux
mercii autre fois

merci bcp houria pour le resgnment

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (dite loi Sarkozy) a créé un délit de « mariage de complaisance », puni de 5 ans de prison et de 15 000 € d'amende (10 ans et 750 000 € si l'infraction est commise en bande organisée)


Il s'agit d'une simulation de mariage (mariage fictif).
C'est un mariage auquel les époux ont consenti sans intention réelle de vivre ensemble, de fonder un foyer.
C'est le cas si le mariage a eu pour but exclusivement l'obtention d'un titre de séjour ou de la nationalité française.
pour être un mariage blanc, il faut que l'intention d'obtenir le titre de séjour ou la nationalité française soit le seul but du conjoint étranger
Le mariage de complaisance est un délit. Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour constitue un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende (article L. 623 - 1 du CESEDA)

le procureur de la République mène alors une enquête

il encourt des sanctions et il risque de faire l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière

Les filières organisant des mariages blancs peuvent être poursuivies pour faux en écriture privée et/ou publique

Le faux et usage de faux :

Il y a de nombreuses infractions en ce domaine, qui visent à la fois les personnes qui aident à se procurer ou fabriquent de faux documents et les étrangers qui en profitent :

1- Fabrication et usage de faux documents administratifs (carte d'identité, certificat de nationalité, passeport,...) :
Les peines encourues sont : 5 ans de prison maximum et/ou 80.000 euros d'amende maximum.

2 - Détention frauduleuse d'un faux document administratif :
Les peines encourues sont : 2 ans de prison maximum et/ou 30.000 euros d'amende maximum.
Si la détention porte sur plusieurs faux documents, les peines encourues sont : 5 ans de prison maximum et/ou 80.000 euros d'amende maximum

3- Fabrication et usage de faux documents privés ou commerciaux (déclaration mensongère d'état civil, fabrication de quittances, falsification de lettres d'embauche ou contrat de travail) :
Les peines encourues sont : 3 ans de prison maximum et/ou 50.000 euros d'amende maximum.

4- Faux et usage de faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique (décision de justice, fabrication de lettres à en-tête préfectoral, actes municipaux ou notariés)...
Les peines encourues sont : 10 ans de prison maximum et/ou 150.000 eurosd'amende maximum.

5- Procurer frauduleusement à autrui un document administratif :
Les peines encourues sont : 5 ans de prison maximum et/ou 80.000 euros d'amende maximum.

6- Fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu :
Les peines encourues sont : 2 ans de prison maximum et/ou 30.000 euros d'amende maximum.

7- Faire obtenir ou obtenir par fraude un titre autorisant un étranger à travailler :
Les peines encourues sont : 1 an de prison maximum et/ou 3.000 euros d'amende maximum.

8- Établir, utiliser une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou falsifier une attestation ou un certificat qui étaient exacts :
Les peines encourues sont : 1 an de prison maximum et/ou 15.000 euros d'amende maximum (3 ans et 50.000 euros s'il est porté préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui)
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Le conjoint étranger peut exercer un recours contre la mesure d'éloignement s'il est encore dans les délais.
recours en cas d'obligation de quitter le territoire
recours en cas de reconduite à la frontière
recours en cas d'expulsion
recours en cas d'interdiction du territoire
En principe, il dispose d'un mois pour quitter la France.
il peut retourner dans son pays et s'y installer
S'il reste en France malgré l'arrêté de reconduite à la frontière ou l'obligation de quitter le territoire
il est en situation irrégulière :
vous pouvez vérifier s'il peut éventuellement obtenir un titre de séjour ; sinon il est clandestin (sauf si sa situation change)
il peut être contrôlé par la police et faire l'objet d'une arrestation à l'occasion de laquelle :
il peut être amené devant les juridictions pénales
Les sanctions sont aggravées du fait qu'il est resté en France alors qu'il aurait dû la quitter : il encourt une peine de prison de trois ans maximum et une interdiction du territoire de 10 ans maximum.
il peut être forcé de quitter le territoire
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soit il repart dans son pays d'origine et il lui sera très difficile de revenir en France
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-Refus de délivrance et retrait de la carte de résident ou "résident de longue durée - CE"
Dans certains cas, la première délivrance ou le renouvellement d'une carte de résident ou de "résident de longue durée - CE" peut être refusé par le préfet.

Dans certaines situations légales, la carte de résident ou de "résident de longue durée - CE" peut aussi être retirée.

C'est le cas notamment pour les conjoints de Français, sauf exceptions, en cas de rupture de la communauté de vie.

Étrangers concernés :
Cette page concerne les étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse. Il existe, toutefois, des exceptions pour les conjoints tunisiens et algériens de Français, ces nationalités étant soumises à des régimes spéciaux.

De plus, des règles spécifiques s'appliquent aux Algériens en matière de retrait d'un titre de séjour.


Refus de séjour:

L'étranger, qui n'obtient pas la délivrance d'une carte de résident ou " résident de longue durée - CE", reçoit, par lettre motivée, un refus de séjour (sauf s'il peut bénéficier du renouvellement de sa carte de séjour temporaire ou "compétences et talents" ou de sa carte de résident précédemment détenue).

Ce refus est assorti, sauf exceptions, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai d'1 mois, qui fixe le pays de renvoi.

Dans certains cas, il est prévu un arrêté de reconduite à la frontière (existence d'une menace à l'ordre public notamment)

Retrait de la carte:
Cas de retrait:

La carte de résident ou de "résident longue durée - CE" peut ou doit être notamment retirée, pendant la durée de sa validité, à l'étranger :

-qui vit en état de polygamie en France, ainsi qu'à ses conjoints,

-qui a été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ---ayant entraîné une infirmité permanente) ou s'être rendu complice de celles-ci,

- qui emploie clandestinement des travailleurs étrangers,

- qui fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français,

- qui a obtenu la nationalité française.

-vous avez fait venir votre conjoint ou vos enfants en dehors de la procédure de regroupement familial,

-vous êtes passible de poursuites pénales au titre de certaines infractions (notamment traite des êtres humains, proxénétisme, exploitation de la mendicité, vente de stupéfiants),

-vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion. L'étranger, à qui son titre a été retiré, est normalement éloigné.[/b]

- dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public

- Les étrangers non-européens, enregistrés aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS) ou qui représentent une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays de l'Espace Schengen, font également l'objet (sauf dérogations spéciales) d'un refus d'entrée en France métropolitaine.

Cas des conjoints de Français;

Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 5 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.

Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint



Modifié 5 fois. Dernière modification le 27/05/12 01:07 par nimes46.

bns miszine
par rapport ta carte tu crains rien de touts (voir les lois CESEDA)
ton seul soucis la complicité pour un mariage blanc et sur ca essaye de prouver qu'elle l'afait de son propre gres

bns ferhan
desolé sur la reponse tardive si ta femme accouché apres le visas je dis le visas pas AF du prefet il ya aucun soucis
si elle accouche avant essaye de contacyer l'OFFI pour rajouter ton enfant dans le dossier de regroupement familial yon seul soucis c le logement elle devrait etre apte a acceuillir 3 perssonne et non 2 comme avant la naissance
et tes ressource devraient etre superieur ou egal SMIC je crois plus 100euros

salam sol
la prouve que j'ai pendant l'audition avec l officier que je le montre le message qui ma envoye la gitane ou sa etai ecrit que elle aime mon frere et se son amour et que va faite l 'impossibele pour qu 'il rentre en france .......de que la vue se message a la fin de audition elle ma dit rentre chez toi et ocuupe toi de tes affaire et que la gitane se une moenteuse et mon frere se un menteur ..
est ce que se message se un preuve que la gitane a menti et elle veux mettre tous sur mon dos a tel pris juste pour jaloussi
lah yesterrr