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Bonjour,

j'ai un problème qui va me casser tête!!!!

par exemple, on a une société avec un seul associé (SARL d'associé unique), l'activité n'a pas bien marché, la société à annulé touts contrats, l'actionnaire est disparu, donc est ce que le gérant non associé peut faire la dissolution ? est ce qu'il a le droit et le pouvoir de faire cette liquidation ?
si non, comment procéder ?
Si oui, super, mais est ce qu'on va suivre la même procédure qu'un actionnaire ??

j'attends vos réponses !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

bonsoir,
c'est un exercice de droit des sociétés?

en plus c'est un cas pratique !!

bonjour

ça n'a rien d'unique et c'est meme un basique du droit des dificultés d'entreprises

j'ai pour toi la solution et meme peut etre un moyen de remedier a la situation de l'entreprise.

allez les bladinautes etudiants en droits ou en economie , qui va epater la gallerie

note: pour la reponse, contactez moi par mp

Citation
hanine831 a écrit:
est ce que le gérant non associé peut faire la dissolution ?
en saisissant le tribunal


est ce qu'il a le droit et le pouvoir de faire cette liquidation ?
Liberté de choix du liquidateur; (actionnaire, associé, dirigeant ou tiers). Souvent liquidateur professionnel. - La désignation du liquidateur entraîne la cessation des fonctions des dirigeants.
- Nomination: - Dans les statuts. – Par l'AGE de dissolution. – Par le tribunal. Publicité JAL sous 1 mois.

comment procéder ?
1-ACHEVEMENT DES AFFAIRES SOCIALES
2-REALISATION DE L'ACTIF SOCIAL
3-REGLEMENT DU PASSIF SOCIAL

en tout cas c'est ce que j'ai trouvé dans le droit des sociétés(FRANCAIS)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/09/07 11:29 par karimero.

bonjour

la c'est le droit des société au maroc

encore un petit effort

Citation
avocatoo a écrit:
bonjour

la c'est le droit des société au maroc

encore un petit effort

j'ai pas trop le temps pour l'instant pour le droit marocain tu connais la réponse mais bon laisse un peu les autres chercher... c'est plus instructif
NB: je t'ai envoyé un MP



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/09/07 14:11 par karimero.

Voila un petit extrait de la loi marocaine concernant les SARL:
A défaut par le gérant ou le ou les commissaires aux comptes, le cas échéant, de
provoquer une décision ou si les associés n'ont pu délibérer valablement, tout
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Il en est de même si
les dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le
tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la
situation ; il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue en première
instance sur le fond, cette régularisation a eu lieu.

Voici le texte entier : en PDF
TELECHARGEMENT

Voir les Articles 85-86
J'espère que vous aurez une réponse claire.

-------------------------------------------------
Cordialement: ZINGOULOU

Article 86
Si, du fait de pertes constatées dans les états de synthèse, la situation nette de la
société devient inférieure au quart du capital social, les associés décident, à la
majorité requise pour la modification des statuts dans un délai de trois mois qui
suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, s'il y a lieu à
dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution de la société n'est pas prononcée, celle-ci est tenue, au plus tard à
la clôture de l'exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est
intervenue et sous réserve des dispositions de l'article 46, de réduire son capital d'un
montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves,
si, dans ce délai, le capital propre n'a pas été reconstitué à concurrence d'une valeur
au moins égale au quart du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par les associés est publiée dans un journal
habilité à recevoir des annonces légales, déposée au greffe du tribunal du lieu de ce
siège et inscrite au registre du commerce.
A défaut par le gérant ou le ou les commissaires aux comptes, le cas échéant, de
provoquer une décision ou si les associés n'ont pu délibérer valablement, tout
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Il en est de même si
les dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le
tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la
situation ; il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue en première
instance sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés en
redressement judiciaire.

Et voila un Document sur les sociétés marocaines en format PDF:
Téléchargement ici

bonjour ,
une societe est compose selon la loi par au minimum 2 associe , c'est a dire la question d'un associe unique , il faut la verifie , et il faut aussi voir le statut de la societe qui definie la responsabilite des associe et du gerant , il faut savoir aussi que vous etes salarie dans cette societe et non asscoie et donc vos pouvez pas faire la dissolution car pour prendre cette disicion il avoir un proce verbal entre les associe qui doit soit etre a l'unanimite ou la majorite , et signe et ligalise , mais il faut voir les soit le statut devotre nomination ou un act separe qui vos donne le droit de faire cela ou cela . et plus simplement va voir un expert comptable et vos diras se que vos devez faire.
bonne chance

merci d'abord pour vos réponses

ce ki est ecrit dans la loi sur la sarl je le conné très très bien, mais il faut un Procès verbal alors ke c'est pas possible parce k'il y'a pas un associé, juste un gérant non associé!!!!!!!

Pour la loi française commet en saisissant le tribual ? en tant que koi ?? et vous dites aussi ''Nomination: - Dans les statuts. – Par l'AGE de dissolution. '' donc etout cas on a besoin d'un AGE qui ne peut pas être fait sans associé!!!! on n'a qu'un géant non associé!!!!

Mr avocatoo SVP au secouuuur!!

moi je pense que le commissaire au compte après avoir approuvé le bilan peut sous la demande du gérant associé unique procéder à la liquidation.
Notons d'abord les cas qui conduisent obligatoirement à la SARL à associé unique d'avoir un commissaire aux compte:
-quand le total du bilan : 5 millions de dirhams;
-chiffres d'affires(hors taxes) :dix millions de dirhams;
-nombre moyen des salariés:25

Mr Avocatoo gspér k g bien répondu!

salut

cher Monsieur,

Comme tu le sais une sté et notamment une sarl ne peut vivre sans le gérant associé ou non.
Si ce dernier disparait dans la nature, l'associé restant s'il veut faire liquider cette affaire
doit saisir le plus tôt le président du tribunal de commerce pour que ce dernier puisse procéder
à la nomination d'un liquidateur tout simplement.
S'il souhaite poursuivre l'exploitation, il doit faire désigner par le tribunal de commerce un
mandataire qui provoquera une assemblée générale extraordinaire et fera nommer un nouveau gérant
avec toutes les publications légales nécessaires.
Amicalement
A votre service

Comme je l'ai indiqué, la sté ne peut rester sans gérant mais elle
ne peut vivre non plus sans actionnaires.
C'est à ces derniers que revient le pouvoir de convoquer les actionnaires,
de nommer le gérant, de définir les grandes lignes de stratégie etc.....
Or s'il n'ya pas d'actionnaire, logiquement la sté n'existe plus.
Comment procéder pour le gérant en place.
Il faut rapidement donc saisir le président du tribunal de commerce
pour la nomination d'un liquidateur tout simplement.
Attention aux actes commis par le gérant en place qui engage la sté alors qu'il
a connassance de la disparition de l'associé unique.
Les tiers peuvent se retourner contre ce dernier s'il ya dommage et demander
réparation.
Amicalement.

Citation
chico59 a écrit:
Comme je l'ai indiqué, la sté ne peut rester sans gérant mais elle
ne peut vivre non plus sans actionnaires.
C'est à ces derniers que revient le pouvoir de convoquer les actionnaires,
de nommer le gérant, de définir les grandes lignes de stratégie etc.....
Or s'il n'ya pas d'actionnaire, logiquement la sté n'existe plus.
Comment procéder pour le gérant en place.
Il faut rapidement donc saisir le président du tribunal de commerce
pour la nomination d'un liquidateur tout simplement.
Attention aux actes commis par le gérant en place qui engage la sté alors qu'il
a connassance de la disparition de l'associé unique.
Les tiers peuvent se retourner contre ce dernier s'il ya dommage et demander
réparation.
Amicalement.

tout ceci est vrai mais dans ce cas précis on est en présence d'une SARL qui a un seul associé et ce dernier est aussi le gérant.

Monsieur,

La question qui est posée:
Est ce qu'une SARL peut être dissoute par un gérant non associé.
Là je vous ai répondu oui,
à condition que le gérant non associé fasse le necessaire auprès
du président du tribunal de commerce.
Celà me parait clair.
Il faut donc saisir le tribunal respecter les formalités de
publication habituelles.
Il ne faut pas oublier que la SARL a des tiers commes les fournisseurs
les banquiers,le trésor,la cnss etc... qui doivent être informés de sa
situation de liquidation .
C'est là qu'intervient le liquidateur qui a pour rôle d'abord
d'informer tous ces tiers et de les inviter à confirmer chacun sa créance,
puis dresser l'actif de la sté et procéder à la liquidation.