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dispense du procureur de la république de nantes
jamila40 [ MP ]
8 septembre 2007 18:39
Besoin de renseignements svp, voilà je me marie l'été prochain et on me demande une dispense du procureur de la république de nantes car je suis actuellement mineur mais je serai majeur le jour de l'entretien pour le ccm. Je voulais savoir si quelqu'un l'avait déja demander et comment sa c'était passer j'ai besoin d'etre un peu rassuré svp

j'attends vos réponses avec impatience.
nadia18 [ MP ]
8 septembre 2007 18:43
slt jamila40
je comprends pas trop si tu es majeur le jour de l'entretien CCM tu n'auras pas besoin de la dispense
sophiesc [ MP ]
15 novembre 2009 09:17
Bonjour
J'aimerai savoir au final si vous avez obtenue les papiers que vous souhaitiez et si le procureur a accepté.

Je vous souhaite une bonne journée. Sophiesc
 
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