Un long silence enveloppe une affaire de tortures instruite à Strasbourg. Près de deux ans après la clôture d'une enquête pour des faits commis en Tunisie, le juge chargé de l'instruction n'a toujours pas signé l'ordonnance de mise en accusation permettant la tenue d'un procès en assises.
Le magistrat refuse de se prononcer, faute de réquisitions du parquet, qui seraient imminentes, selon la chancellerie. Le retard de deux ans serait dû, selon elle, à l'attente - vaine - du retour d'une commission rogatoire, envoyée en Tunisie avant la clôture du dossier. L'affaire est d'autant plus délicate que l'individu visé par la plainte des deux victimes, Khaled Ben Saïd, est l'ancien vice-consul de Tunisie dans la ville (Le Monde du 5 mars 2002).
Dans un courrier adressé le 12 juin au président de la chambre de l'instruction, l'avocat des deux victimes, Me Eric Plouvier, s'est une nouvelle fois insurgé contre "un risque de déni de justice". "Les maladresses initiales des services enquêteurs et, aujourd'hui, l'inertie du parquet de Strasbourg constituent aux yeux de la défense une atteinte inacceptable, souligne Me Plouvier. Aussi, je me permets, une nouvelle fois, de vous solliciter afin que la justice suive son cours normal dans ce dossier."
Le 29 septembre 2005, les parties civiles avaient déjà demandé au juge de passer outre, comme la loi l'y autorise, l'absence de réquisitions du parquet. Une requête restée sans réponse.
"POULET RÔTI"
Les deux victimes des actes de torture sont A. et Z., mariés depuis 1983. Le 18 février 1991, trois hommes ont arrêté A. à Jendouba (Tunisie) et l'ont conduit au commissariat, où travaillait Khaled Ben Saïd. D'après son récit, A. est alors martyrisé à coups de bâton, selon la technique dite du "poulet rôti". Libéré au bout d'un mois et demi de souffrances, il se réfugie en France.
En 1995, il est arrêté dans le cadre d'une enquête antiterroriste, ce qui lui vaudra une condamnation, en 1998, à deux ans de prison, dont un avec sursis. Cela ne l'a pas empêché d'obtenir le statut de réfugié politique, le 6 mai 1996. En octobre 1996, sa femme, restée à Jendouba, est à son tour conduite au commissariat. Mise à nue, frappée, humiliée, elle est relâchée le lendemain. Elle aussi s'est réfugiée en France, où elle a déposé une plainte pour tortures le 9 mai 2001.
Il ne s'agit pas de la première anomalie dans ce dossier. Prévenu de l'imminence de son interpellation par les enquêteurs après l'ouverture de l'information judiciaire, en janvier 2002, le vice-consul avait pris la fuite. Malgré la délivrance d'un mandat d'arrêt international, il n'a jamais répondu aux questions de la justice.
Piotr Smolar Article paru dans l'édition du 17.06.06
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