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c'est quoi le différence entre extrait de rôle et avis d’imposition ?
aussi , c'est quoi la différence entre avis d'imposition et avertissement fiscal ?
merci

Pour etre honnete , je te fais un copier coller ici , c pas ma reponse


L'avis d'imposition en France, adressé au contribuable, est un extrait de rôle indiquant les modalités de calcul de l'impôt et le montant restant à payer à la date limite de paiement (le rôle est un titre de recette exécutoire émis par l'administration fiscale ; en pratique, il s'agit d'une liste nominative de contribuables signée pour homologation par le Préfet). L'avis d'imposition permet en outre à tout contribuable de justifier du montant des revenus qu'il a déclarés. Cet avis peut être demandé par un organisme social, par exemple pour accorder une aide sous condition de revenu. Il faut toujours en faire une photocopie et conserver l'original

L'avertissement extrait de rôle est le document envoyé chaque année par l'administration fiscale (SPF Finances) aux personnes qui doivent payer des impôts. Attention, il ne faut pas confondre l'avertissement extrait de rôle avec la déclaration fiscale. L'avertissement extrait de rôle dit combien il faut payer, ou de combien on est remboursé; tandis que la déclaration fiscale sert à déclarer ses revenus. C'est sur base de cette déclaration que les impôts sont calculés

Ya des questions reponses interessantes sur ce site aussi ;

[www.droitsquotidiens.be]

merci , est ce tu peut me donner aussi la différence entre garantie et sûreté , j'ai lu beaucoup d'article mais j'arrive pas à saisir la différence entre les deux

Garantie et surete dans quel contexte ? Ca peut avoir different senses juridique , precise

moi quelle garantie quelle surete ?

Citation
semssouma a écrit:
merci , est ce tu peut me donner aussi la différence entre garantie et sûreté , j'ai lu beaucoup d'article mais j'arrive pas à saisir la différence entre les deux

dans le domaine de la banque , sûretés réelles

Eh bien si on parle bien d'un pret bancaire , les suretes reelles consistent a la remise d'un

bien pour garantir le paiment de la dette .

Cette remise peut etre juridique seulement ( sans deposession -hypotheque) ou juridique et materielle ( avec deposession -nantissement)

Donc les suretes reelles sont des garanties pour le paiement , de ce point de vue ya pas de difference.

Citation
semssouma a écrit:
dans le domaine de la banque , sûretés réelles

merci beaucoup

De rien , avec plaisir .

Citation
semssouma a écrit:
merci beaucoup