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diffamation et internet
N
25 décembre 2009 17:34
que dit le droit sur la diffamation sur internet ?

est-il possible de poursuivre des 'internautes' en justice pour diffamation ?

besoin de conseils avises.
c
25 décembre 2009 17:49
Alors qu’auparavant seules les journalistes avaient un accès au public par voie de presse, Internet a permis à tout un chacun de s’exprimer publiquement et par des moyens très variés : blogs, site personnel, forum de discussion. Et naturellement les premières visées sont généralement les entreprises qui ont davantage à craindre de ce nouveau moyen de communication que de la presse traditionnelle car Internet laisse s’exprimer des personnes n’ayant pas la déontologie journalistique.

Toutefois, que les entreprises se rassurent : il existe des moyens juridiques pour se défendre face à la diffamation et autre dénigrement injustifié.

C’est une vieille loi du 29 juillet 1881 sur les infractions par voie de presse, qui régit la diffamation, qu’elle soit effectuée en ligne ou par voie de presse traditionnelle. Ainsi, selon l’article 29 de cette loi, est considéré comme diffamation « toue allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Cependant avant de voir un juge il existe des conditions que ce soit pour les entreprises mais aussi que ce soit pour les particuliers...

En résumé: Nemo creditur propriam turpitudinem allegans
 
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