Menu
Connexion Yabiladies Islam Radio Forum News
Dettes CNSS en cas de faillite
C
3 décembre 2020 18:30
Bonjour,

Un proche gérant une PME basée au Maroc a cumulé plusieurs dettes (dont dettes de cotisations auprès de la CNSS) suite à une mauvaise gestion de son entreprise SARL qui souffre aujourd’hui de grosses difficultés...
Aujourd’hui il envisage de lancer une procédure de cessation d’activité en déclarant faillite.

Pourra-t-il bénéficier d’une exonération de la dette vis à vis de la CNSS étant donné qu’il n’est plus solvable ?

Merci pour vos conseils et avis
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook