Un proche gérant une PME basée au Maroc a cumulé plusieurs dettes (dont dettes de cotisations auprès de la CNSS) suite à une mauvaise gestion de son entreprise SARL qui souffre aujourd’hui de grosses difficultés... Aujourd’hui il envisage de lancer une procédure de cessation d’activité en déclarant faillite.
Pourra-t-il bénéficier d’une exonération de la dette vis à vis de la CNSS étant donné qu’il n’est plus solvable ?
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