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Les détenus de Guantanamo bientôt privés de droits
M
12 novembre 2005 15:51
Les détenus de Guantanamo bientôt privés de droits



états-unis Le Sénat a décidé jeudi d’interdire aux terroristes présumés incarcérés sur la base militaire de Guantanamo l’accès aux cours civiles américaines.




new york jean-cosme delaloye
Publié le 12 novembre 2005

» Par 49 voix contre 42, le Sénat américain a accepté jeudi le projet de loi du sénateur républicain Lindsey Graham qui limiterait drastiquement les droits des détenus de Guantanamo. Selon ce texte, les terroristes présumés n'auraient plus le droit de faire recours contre leur détention sur la base militaire américaine à Cuba devant les tribunaux civils. Ce droit leur avait pourtant été garanti en 2004 par la Cour suprême.

A quoi joue Lindsey Graham? Le sénateur républicain de Caroline du Sud soutient depuis des mois les efforts de son collègue de parti John McCain pour bannir la torture des détenus en détention américaine. Parallèlement, l'élu conservateur a fait campagne pour son propre texte de loi qui prive les terroristes présumés détenus à Guantanamo (Cuba) du droit de recourir contre leur détention devant des tribunaux civils américains.

Ce «chaud-froid» se retrouve dans les propositions de Graham qui ont été acceptées jeudi par le Sénat. En même temps qu'il limite l'accès de ceux que George Bush considère comme des «ennemis combattants» aux Cours américaines, Graham a proposé un deuxième amendement. Ce texte-là garantit au Congrès un droit de regard sur le statut de ces détenus. En d'autres termes, la Maison-Blanche devra désormais expliquer aux parlementaires les raisons qui l'ont poussée à qualifier les détenus de Guantanamo d'«ennemis combattants».

Dans la foire d'empoigne à laquelle se livrent les parlementaires américains depuis des semaines, Graham a présenté sa loi comme un bon compromis entre la position de l'administration Bush, qui milite en faveur d'un contrôle exclusif des conditions de détention des terroristes présumés, et celle des groupes de défense des droits de l'homme qui critiquent les pratiques américaines à Guantanamo.

Renforts démocrates

«Si nous ne maîtrisons pas les abus contre les prisonniers, nous allons perdre la guerre», a déclaré Lindsey Graham dans son intervention qui a précédé le vote. Mais si nous ne maîtrisons pas les abus juridiques des prisonniers, nous allons nuire à notre capacité à nous protéger.» Une argumentation tacitement soutenue par son collègue John McCain qui a voté en sa faveur mais n'a pas participé aux débats.

Le projet de loi de Graham n'a pu passer que grâce au soutien de cinq députés démocrates qui se sont désolidarisés du reste de l'opposition. Ces «renforts» ont compensé la décision de quatre républicains centristes de voter non. Les groupes de défense des droits de l'homme ont immédiatement critiqué la loi.

Mesure «honteuse»

Pour l'Association américaine des libertés civiles (ACLU), la mesure de Graham est «honteuse». L'ACLU se bat depuis la mi-octobre pour que le sénateur Graham, colonel de réserve et lui-même juge militaire, soit destitué de ses fonctions judiciaires. L'association estime que le double emploi de l'élu est une violation de la séparation de pouvoirs.

Si elle est approuvée par la Chambre des représentants, la «loi Graham» mettra fin à un arrêté de la Cour suprême en 2004, qui avait garanti aux «ennemis combattants» le droit de recourir contre leur détention. A l'heure actuelle, quelque 200 des 500 détenus de Guantanamo ont entamé des procédures légales. En cas de passage définitif, la loi Graham les rendra nulles.



[www.24heures.ch]
s
12 novembre 2005 18:04
Je ne savais pas qu'ils avaient des droits apès plus de 4 ans de détention clandestine et sans charges réelles contre eux,
I
12 novembre 2005 18:23
Oui bachir ils ont le droit de la fer.mer!!!!
 
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