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Bonjour,
Je suis tunisien je travaille en tunisie, et j'ai une proposition d'un détachement intra groupe avec notre filiale française. On m'a indiqué que j'aurai la carte séjour talent salarié en mission. Cette carte est toute nouvelle, j'aimerai savoir si quelqu’un pourrait m'indiquer les avantages et inconvénients liés à ce statut, on m'a indiqué que j'aurais la sécurité sociale avec ce statut et que j'aurais à payer des taxes. ( est ce que je peux changer mon statut à salarié, est ce que je peux devenir résident en france?, est ce que j'aurais à payer des taxes? est ce que je serai lié à mon employeur ou est ce que je peux changer de travail, dans le cas de rupture du contrat, quel sera mon statut?

Je vous remercie.

Bonjour,

est ce qu'il ya quelqu'un qui serait en mesure de me répondre??

Bonjour,

Effectivement c'est une nouvelle carte. Cette carte a une durée de validité égale à votre contrat de travail, et ne peux pas excéder 3 ans.

Oui vous aurez le droit à la sécurité sociale, et avantage de l'entreprise.

En ce qui concerne les taxes, il y en a une à charge de l'employeur, la taxe OFII,

Et pour vous, la taxe correspondant à votre titre de séjour.

A la fin de votre carte vous ne pouvez pas faire de changement de statut.

Citation
zidomaile5er a écrit:
Bonjour,

est ce qu'il ya quelqu'un qui serait en mesure de me répondre??

Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/17 12:23 par sos courriers.

Merci sos courriers pour votre réponse.

Dans le cas ou je voudrais rester en France, est ce que c'est possible? comment est ce que je peux faire si jamais je voudrais changer d'employeur?

Vous ne pouvez pas changer d'employeur et rester en France.

Le consulat vous délivrera un visa salarié détaché en mission, une fois arrivé en France, vous devrez vous présenter à la préfecture pour retirer votre titre de séjour.

Ce titre est lié à votre employeur. Le visa vous aura été accordé par le consulat, c'est donc une décision consulaire, et les préfectures n'ont pas de pouvoir pour modifier cette décision.

En résumer, une fois votre mission achevée vous devrez retourner en tunisie.

Citation
zidomaile5er a écrit:
Merci sos courriers pour votre réponse.

Dans le cas ou je voudrais rester en France, est ce que c'est possible? comment est ce que je peux faire si jamais je voudrais changer d'employeur?

Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention passeport talent suffit.

Conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - salarié en mission - exercice d'une activité salariée si :

vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et venez en France pour exercer une activité salariée dans le cadre d'une mobilité entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (mobilité intragroupe),
vous avez une ancienneté d'au moins 3 mois dans le groupe qui vous emploie,
vous avez un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie en France,
vous percevez une rémunération brute annuelle d'au moins 31 973,76 €.
Rappel :
vous devez détenir un visa de long séjour mention passeport talent - 3° du L313-20.

Démarche
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence. À votre arrivée en France, votre carte vous sera remise à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile sur présentation de votre visa.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger nouvelle fenêtre
Pièces à fournir :

Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
3 photos
Formulaire cerfa n° 15616*01
Contrat de travail conclu avec l'entreprise établie en France
Justificatifs établissant à la date de la demande une ancienneté dans le groupe ou dans l'entreprise l'envoyant en mission d'une durée d'au moins 3 mois (bulletins de salaire par exemple)
Justificatifs des liens entre l'entreprise établie en France et celle établie à l'étranger
Justificatif de ressources supérieures ou égales à 31 973,76 €
Documents remplis par votre employeur.
Coût : vous devez régler 269 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 250 €) par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de validité
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante . Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent automatiquement une carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille.

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.

Bonjour Iskander,

Pourriez-vous SVP me citer qu'elles sont les différentes démarches de la mobilité internationale ( passeport talent, carte bleue européenne, introduction, etc.)

De quoi s'agit chacune ? Et les conditions d'application.

Merci pour ton retour.