bonjour tout le monde. voilà, je vous explique mon problème, j ai signé un compromis de vente pour la vente de mon appartement , le délais est passé de 3 mois, mais de bonne foi j ai maintenu mon engagement, aprés quoi l'acquéreur ma contacter pour me dire qu il n as pas pu s'arranger pour avoir la somme du prix de la vente , du coup il se voit dans l'obligation de désister, mais il reclame que je lui rend l'avance qu il m'as donné et qui s'étale de 4% du prix du bien, si non il va pas déclarer son desistement chez le notair, et je ne pouvais pas revendre mon appart. s'il vous plais est ce qu'il y a une demarche à suivre de ma part dans ce cas là? merci
Il faut lire ce qui est prévu dans le compromis de vente. Il y a une différence entre "il n'a pas eu l'argent parce que toutes les banques lui ont refusé" et "il n'a pas eu l'argent parce qu'il ne s'est pas bougé le cul pendant 3 mois".
Si tu as signé devant notaire, il faut voir avec le notaire. En principe, si le mec ne s'est pas bougé le cul pendant 3 mois, les 4% sont à toi. Les gens pas sérieux paient toujours.
Bonjour, Je confirme ce que CHN-W a cité. en principe, dans le compromis de vente, il y a eu bien une clause de délai, uen fois dépassé, il y a plus lieu à la promesse de vente, donc l'avance est à toi juridiquement, à part, que tu veux lui rendre la somme. Cordialement
// Convocation RDV pour vérification de dossier le 12/03/2015
// RDV pour dépôt le dossier et entretient le même jour 24/03/2015
RECEPISSE de dépôt de dossier 2015P9201X01XXX n° de préfectoral
il faut qu'il vous ramène la preuve écrite non anti-daté que les établissements ont refusé sa demande de crédit.
Sauf clause contraire sur le compromis de vente, l'acompte est réputé vous appartenir si le délais est dépassé.
C'est à vous de signaler au notaire que la vente est caduque en raison du non-respect des clauses contractuelles. De plus, vous lui signifierez en LAR que vous reteindrez l’acompte pour dommages et intérêts dues à la diminution des chances de vente de votre bien à d'autres acquéreurs pendant la période écoulée.
L'année dernière j'ai fait une avance pour l'achat d'un appartement dont la livraison était prévu pour Août 2017 "selon leur dépliant publicitaire", j'ai prévue de la régler avec un crédit immobilier, ma banque ma confirmé que je peux avoir le montant de l'appartement si mon salaire est libre de tout autre crédit,
Alors ma femme a vendu sa voiture et m'a emprunté l'argent, pour pouvoir racheter mes crédit,
Mais vu que la livraison à tarder, j'ai demandé au promoteur de me rembourser l'avance, il m'a demandé d'attendre juste le temps de trouver une autre personne, finalement ils n'ont pas trouver selon eux, moi entre temps j'ai fait un crédit consommation pour rembourser mes dettes.
Maintenant les titres sont prêts, il m'a proposé de continué l'acheter je lui ai expliqué que la banque ne va pas m'accorder le crédit il m'a confirmé que dans ce cas il me remboursera l'avance car c'est hors de ma volonté.
Effectivement j'ai contacté ma banque et aussi une autre banque les deux ont refusé de l'accordé,
Je l'ai contacté il me demande d'attendre la finalisation des autres dossiers en cours comme ça ils vont voir une solution de financement avec sa société directement,
Finalement j'ai compris qu'il n'est pas sérieux et je le lui ai dit que je vais porter l'affaire à la justice,
Ma question est ce que j'ai le droit de récupérer l'avance vue que la banque m'a pas accordé le crédit et aussi pour ne tenu leurs engagements qui est publié sur leur dépliant
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