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dépôt de dossier et pas de récépissé
d
22 novembre 2012 10:22
bjr

j'ai deposé mon dossier de premier titre de sejour en tant que conjoint francais avec ma femme à la prefecture , le monsieur il a accepté mon dossier avec toutes les pieces ( 6 mois de vie communes , acte de mariage .......................)
par contre il m'a pas donné un recipissé juste un recipissé de depot de document (passeport)
maintenent ca fait bientot 3 mois et j'ai rien recu est ce que c'est normal ?
ya quelqu'un dans la meme situation ?
merci pour toute information
[email protected]
d
23 novembre 2012 10:29
bjr

personne ne peut m'aider ?
n
23 novembre 2012 17:41
Il y a des prefecture qui ne donnent pas le récépissé si tu ne le réclame pas. Pourtant si ils ont pris ton dossier et qu il est en cours d instruction ils doivent te donner un récépissé, et pour les conjoints de francais ce récépissé permet même de travailler. C est à toi de te présenter au guichet avec ton passeport et le reçu de dépôt de ton dossier et de réclamer ton récépissé et prévoit des photos d identité aussi.
Fonces en préfecture leur demander !

[vosdroits.service-public.fr]
d
23 novembre 2012 20:28
merci nardjess 1881 pour votre reponse

en faite en passant avec ma femme la premiere fois ils ont retiré mon passeport et ils m'ont demandé de ramener 90 euros en timbres fiscaux pour l'etude de dossier avce des preuves de mon existance sur le territoire francais depuis 2009 et c 'est ce jour la qu ils m'ont donné un recipissé de depot de document c'est a dire le passeport et pas le dossier apres unj mois chui retourné avec les documents necessaires et la j'ai deposé le dossier avec 90 euros par contre ils m'ont rendu juste le recipissé de depot de passeport
et merci pour le lien que vous m'avez envoyé juste ya un circulaire du 05 janvier 2012 qui peut supprimer le contenu de votre lien [www.immigration.gouv.fr]
et pour le delai est ce que vous avez une idée ? merci
 
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