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Sous-préfecture - L' Hay Les Roses
k
7 février 2013 09:38
Bonjour,

Je demande vos lumières sur un sujet un peu différent :
J’ai déposé une demande de renouvellement (3ème) de titre de séjour salarié en aout 2012 à la sous préfecture de l’Hay les Rose (94240) en y joignant une demande de carte résident (10 ans), donc une lettre de motivation, fiches de payes, diplômes …
Mon titre de séjour a (bien évidemment) expiré en octobre 2012, je me retrouve avec un récépissé de 4 mois qui expire en fevrier 2013. Je n’ai toujours aucune nouvelle de la sous préfecture, ni par téléphone (injoignable) ni par courrier (aucune convocation en vue).
Je me retourne donc vers vous pour connaitre le temps que prend la procédure pour avoir une réponse (négative ou positive).
Que se passe-t-il en cas de refus de la carte résident? faut-il refaire toute la procédure en vue d'obtenir un titre de séjour d'un an?
Parmi vous, aulqu'un a t-il déjà demandé cette carte? SI tel est le cas combien de temps ça a pris entre le dépôt de la demande et le résultat

Merci pour votre retour
T
7 février 2013 11:59
Bonjour,
Je pense qu'Il faudrait mieux que tu postes ta question dans la discussion des cartes de séjour. Tu auras surement plus de chances d'avoir une réponse....
Bon courage
7 février 2013 12:38
Bonjour Kirikoo94,

Je t'ai répondu par MP, j'espère que ça te sera utile.

Cdt.
c
7 février 2013 13:20
Citation
kirikoo94 a écrit:
Bonjour,

Je demande vos lumières sur un sujet un peu différent :
J’ai déposé une demande de renouvellement (3ème) de titre de séjour salarié en aout 2012 à la sous préfecture de l’Hay les Rose (94240) en y joignant une demande de carte résident (10 ans), donc une lettre de motivation, fiches de payes, diplômes …
Mon titre de séjour a (bien évidemment) expiré en octobre 2012, je me retrouve avec un récépissé de 4 mois qui expire en fevrier 2013. Je n’ai toujours aucune nouvelle de la sous préfecture, ni par téléphone (injoignable) ni par courrier (aucune convocation en vue).
Je me retourne donc vers vous pour connaitre le temps que prend la procédure pour avoir une réponse (négative ou positive).
Que se passe-t-il en cas de refus de la carte résident? faut-il refaire toute la procédure en vue d'obtenir un titre de séjour d'un an?
Parmi vous, aulqu'un a t-il déjà demandé cette carte? SI tel est le cas combien de temps ça a pris entre le dépôt de la demande et le résultat

Merci pour votre retour

Pour essayer de vous apporter une petite lumière.
J'imagine bien que vous gardez les mêmes conditions que celles qui vont ont permis d'obtenir déjà les deux premières titres, si c'est le cas vous auriez un troisième sans le moindre problème.
Pour la carte de dix ans, il faut en principe que ça soit à la quatrième demande, c'est à dire avoir eu 3 années de séjour en qualité de salarié! mais ça peut toujours arriver qu'on vous en délivre celle de dix ans même dans votre cas.
Maintenant, il ne répondent pas, mais vous avez un rcpc valide...à son expiration et sans réponse de leur part, il conviendrait de se présenter à l'accueil pour relancer le dossier.
En tout état de cause, vous n'êtes pas dans une situation alarmante, le fond de l'affaire est bon à savoir le droit à renouveler le titre...
Bonne chance
k
7 février 2013 13:41
Merci pour vos éclaircissement,
Ma procédure de renouvellement d'aout 2012 portait sur un 3ème renouvellement, donc j'en étais à ma quatrième demande de titre de séjour après trois cartes en qualité de salarié.

Mon récépissé est valide jusqu'à aujourd'hui, je suis donc obligé d'y aller demain.
Ce que que crains le plus c'est de rentrer dans le cycle infernal des récepissés de 3 ou 4 mois qui n'apporte aucune stabilité et qui ne fait que repousser leur marge de manoeuvre ...

Pour l'instant j'en suis à 6 mois de procédure après mon dépot de dossier et qu'à mon premier récépissé.
En espérant que celui de demain sera le dernier.

Bon courage à tous.
s
8 février 2013 00:14
bonsoir
merci de respecté le sujet.
il y a un autre topic pour les cartes de séjours, et bon courage
►Préfecture: l'hay les roses 94 ► Dépôt dossier: 13/01/12 ► N° Rezé: 2013X0032... le 31/01/13 ►Transmis à SCEC (AF): 05/03/13►Mise en Traitement: 25/03/13 ► Traité: 03/04/13 ►Décret-N°14 du: 19/04/13 ►L'ampliation –20/06/13►Passeport: Le 15/07/13
a
12 février 2013 21:17
Bonsoir mazar
moi aussi j'ai galéré pour trouver un rendez-vous.je l'ai eu enfin, je vais déposer mon dossier le vendredi 15 /02 à 9H
le site de prise de rendez vous est tous le temps complet,il est ouvert uniquement que le lundi à partir de 00H00, l'astuce c'est de se connecter chaque dimanche soir vers 00H pile et je pense que tu vas réussir
par contre il faut etre rapide dans la saisie
bien cordialement
houari
S
13 février 2013 13:41
Citation
abderrahmane94 a écrit:
Bonsoir mazar
moi aussi j'ai galéré pour trouver un rendez-vous.je l'ai eu enfin, je vais déposer mon dossier le vendredi 15 /02 à 9H
le site de prise de rendez vous est tous le temps complet,il est ouvert uniquement que le lundi à partir de 00H00, l'astuce c'est de se connecter chaque dimanche soir vers 00H pile et je pense que tu vas réussir
par contre il faut etre rapide dans la saisie
bien cordialement
houari

Salut Houari,
Je te souhaite bonne chance pour ton entretien smiling smiley. Peux tu leur demander à quelle date sont ils arrivés dans les traitements de dossier?
Merci
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier: 15/01/13 ► Entretien: 15/01/13 ► Récépissé: 22/01/13 ►N° Rezé: 2013X005*** ►Traité par SCEC: 06/05/13 ►Décret-N°22 du :21/06/13 ► Lettre de REZE: le 8/07/2013 ► L'ampliation –xx/xx/xx
s
16 février 2013 12:16
Bonjour MAYA, Bonjour à toute et tous

Après une longue recherche sur les forums, je trouve que ton cas et celui qui se rapproche le plus du mien.
Voici ma situation :
J'ai déposé ma demande de naturalisation à L’hay les roses et passé l'entretient le 07/07/2012
J’ai reçu le récépissé courant Août 2012
La dame de l'entretient m'a annoncé un délai d'un an pour la transmission à REZE.
Lors de l'entretient la dame m'a clairement dit que j'approuve votre demande :
- je suis ingénieur en CDI depuis 2009
- je suis en France depuis 2001 (je suis venu comme étudiant)
- j'ai une carte de résidant depuis 2012
Ce qui me laisse penser que ma demande doit à priori être favorable et que c'est une histoire de temps (inchalah)

Mon problème c'est que je compte me marier en AVRIL avec ma fiancée qui est d'origine marocaine, né en France et de nationalité française et voici mes questions :

est-ce-que cela ne nuira pas à ma demande en cours ? Sachant que dans la loi : la procédure de demande par décret (celle que j'ai faite) est différente de celle par mariage (attendre 4 ans de mariage)

Est-ce-que la préfecture ne pourrait-elle pas refuser ma demande en me disant qu'il faut attendre 4 ans pour remplir les conditions de la demande par mariage et la faire ?

Est-il préférable d'annoncer le changement de situation à la préfecture ou attendre la transmission à REZE pour le faire part du changement de situation directement ?

Pour info supplémentaire : la nationalité par mariage est un droit alors que par décret est une faveur

SVP : si vous pouvez nous éclairer car nous commençons à avoir des problèmes avec la famille de ma fiancé à cause de cette histoire et qui peuvent mettre en péril notre union (la famille de ma fiancé n'accepte plus cette situation et nous demande de nous marié avant AVRIL et je les comprends aussi).

sk
s
16 février 2013 12:25
Bonjour MAYA, Bonjour à toute et tous

Après une longue recherche sur les forums, je trouve que ton cas et celui qui se rapproche le plus du mien.
Voici ma situation :
J'ai déposé ma demande de naturalisation à L’hay les roses et passé l'entretient le 07/07/2012
J’ai reçu le récépissé courant Août 2012
La dame de l'entretient m'a annoncé un délai d'un an pour la transmission à REZE.
Lors de l'entretient la dame m'a clairement dit que j'approuve votre demande :
- je suis ingénieur en CDI depuis 2009
- je suis en France depuis 2001 (je suis venu comme étudiant)
- j'ai une carte de résidant depuis 2012
Ce qui me laisse penser que ma demande doit à priori être favorable et que c'est une histoire de temps (inchalah)

Mon problème c'est que je compte me marier en AVRIL avec ma fiancée qui est d'origine marocaine, né en France et de nationalité française et voici mes questions :

est-ce-que cela ne nuira pas à ma demande en cours ? Sachant que dans la loi : la procédure de demande par décret (celle que j'ai faite) est différente de celle par mariage (attendre 4 ans de mariage)

Est-ce-que la préfecture ne pourrait-elle pas refuser ma demande en me disant qu'il faut attendre 4 ans pour remplir les conditions de la demande par mariage et la faire ?

Est-il préférable d'annoncer le changement de situation à la préfecture ou attendre la transmission à REZE pour le faire part du changement de situation directement ?

Pour info supplémentaire : la nationalité par mariage est un droit alors que par décret est une faveur

SVP : si vous pouvez nous éclairer car nous commençons à avoir des problèmes avec la famille de ma fiancé à cause de cette histoire et qui peuvent mettre en péril notre union (la famille de ma fiancé n'accepte plus cette situation et nous demande de nous marié avant AVRIL et je les comprends aussi).
R
16 février 2013 14:32
Bonjour sk82, il y a aucun problème dans le fait que tu te marie pour les raisons suivantes:
Le mariage est survenus après la date du dépot de ta demande.
Et le faite que ta futur femme à la nationalité française est plutot un avantage, pour pas etre ajourné pour motif (attaches familiaux hors territoire français).
Par contre il est obligatoire d'informer la sous préfecture de l'évènement pour que ça soit noter sur ton acte de naissance français en cas d'avis favorable à ta demande,
PS: plusieurs personnes ont vu leurs naturalisations annulés par décret par défaut de déclaration
d'un changement lors de la demande.
Mabrouk et bonne chance pour la suitesmiling smiley
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
f
19 février 2013 15:36
Bonjour,

J'ai appelé ce matin la SP de l'hay les roses et la dame en charge de mon dossier m'a annoncé qu'elle vient de faire partir mon dossier pour Rézé et que ça devrait prendre 2 mois à peu près.

J'attends la semaine prochaine pour faire un mail à Rézé.

Je vous tiendrai au courant de la suite
Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier: 04/2011 ► Entretien: 14/11/11 ► Récépissé: 02/01/12 ►N° Rezé: transmis le 27/02/2013 2013X0058xx►Transmis à SCEC: 05/06/2013 ►AF:25/06/2013 ► Décret-N°25 du: 13/07/2013 - lettre Rezé: 25/07/2013►L'ampliation –xx/xx/xx
s
19 février 2013 22:29
Citation
farba5 a écrit:
Bonjour,

J'ai appelé ce matin la SP de l'hay les roses et la dame en charge de mon dossier m'a annoncé qu'elle vient de faire partir mon dossier pour Rézé et que ça devrait prendre 2 mois à peu près.

J'attends la semaine prochaine pour faire un mail à Rézé.

Je vous tiendrai au courant de la suite
voila une bonne nouvelle, je te conseille de contacter rezé par téléphone pour avoir ton numéro, fait le début de la semaine prochaine.
bon courage pour la suite ;-)
►Préfecture: l'hay les roses 94 ► Dépôt dossier: 13/01/12 ► N° Rezé: 2013X0032... le 31/01/13 ►Transmis à SCEC (AF): 05/03/13►Mise en Traitement: 25/03/13 ► Traité: 03/04/13 ►Décret-N°14 du: 19/04/13 ►L'ampliation –20/06/13►Passeport: Le 15/07/13
f
20 février 2013 12:08
Merci Sacci.

Aurais-tu le numéro de téléphone de Rezé?
Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier: 04/2011 ► Entretien: 14/11/11 ► Récépissé: 02/01/12 ►N° Rezé: transmis le 27/02/2013 2013X0058xx►Transmis à SCEC: 05/06/2013 ►AF:25/06/2013 ► Décret-N°25 du: 13/07/2013 - lettre Rezé: 25/07/2013►L'ampliation –xx/xx/xx
s
20 février 2013 17:18
Citation
farba5 a écrit:
Merci Sacci.

Aurais-tu le numéro de téléphone de Rezé?
salem
REZE <> Phone <> N° 02.40.84.46.00. Tape Etoile puis 1
REZE <> E-Mail <> dpm-nat-info@sante gouv.fr
REZE <> FAX <> N° 02.40.32.32.75
merci a Zarrouk pour les info
►Préfecture: l'hay les roses 94 ► Dépôt dossier: 13/01/12 ► N° Rezé: 2013X0032... le 31/01/13 ►Transmis à SCEC (AF): 05/03/13►Mise en Traitement: 25/03/13 ► Traité: 03/04/13 ►Décret-N°14 du: 19/04/13 ►L'ampliation –20/06/13►Passeport: Le 15/07/13
S
22 février 2013 10:55
Bonjour a tous. Entretien 24/09/2012. Récépissé 4/10 12 depuis le dossier est toujours à la sp
L
24 février 2013 03:43
Bonjour merci pour les infos continue a nous tenir au courant on de sans moin seul je viens de déposer mon dossier de naturalisation il y a 1semaines
T
24 février 2013 14:17
Bonjour,
J'ai eu une reponse a mon email et mon dossier a ete transmis a REZE.
J'aimerai savoir comment ca se passe apres la transmission a SCEC? On doit attendre que notre nom paraisse au journal... Mais sachant que mon numero c est 2013X0013...vers quel mois paraitra le mien?
Ou en sommes nous dans les parutions? Sacci as tu su pour les parutions actuels, j'imagine qu ils n'ont pas fini les 2012X... Donc que pensez vous quand commenceront les 2013X?
Merci
25 février 2013 08:31
Bonjour Titi_ina,
Félicitation pour le transfert de ton dossier Clap J'espère que ça ira un peu plus vite maintenant, sinon j'avais une question : qui a instruit ton dossier?? la plus jeune la moyennement jeune ou la plus âgée des dames.
Cdt.
s
25 février 2013 14:27
Citation
Titi_ina a écrit:
Bonjour,
J'ai eu une reponse a mon email et mon dossier a ete transmis a REZE.
J'aimerai savoir comment ca se passe apres la transmission a SCEC? On doit attendre que notre nom paraisse au journal... Mais sachant que mon numero c est 2013X0013...vers quel mois paraitra le mien?
Ou en sommes nous dans les parutions? Sacci as tu su pour les parutions actuels, j'imagine qu ils n'ont pas fini les 2012X... Donc que pensez vous quand commenceront les 2013X?
Merci
bonsoir Titi_ina
le traitement des dossiers n'ont pas de suite par rapport au numéro, j'ai vu que des numeros 2013X.... ont déjà eu un AF et des 2012X.... pas encore
par contre peut tu mettre ton parcoure en signature? à quel date ton dossier à été transmis à scec par rezé?
tu a masqué combien de numéro après le 0013?
merci
►Préfecture: l'hay les roses 94 ► Dépôt dossier: 13/01/12 ► N° Rezé: 2013X0032... le 31/01/13 ►Transmis à SCEC (AF): 05/03/13►Mise en Traitement: 25/03/13 ► Traité: 03/04/13 ►Décret-N°14 du: 19/04/13 ►L'ampliation –20/06/13►Passeport: Le 15/07/13
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