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DEPOT DE BREVET
E
29 novembre 2005 16:45
J AI EU UNE IDEE IL Y A KELKE TEMP ET JE VOULAI SAVOIR KEL DEMARCHE JE DOI EFECTUER POUR BREVETER MON IDEE
k
29 novembre 2005 19:47
tout d'abord ton idee c'est pour la france ou pour le maroc. si c'est pour la france tu dois aller la deposer a l'INPI. va faire un tour sur www.inpi.fr.
cordialement khalid
m
2 décembre 2005 02:31
si c est pour les usa

contactes le NIST a gaithersburg 20878 usa
z
8 décembre 2005 13:09
si tu tardes à la rédiger tu peux commencer par une envelope sollo,de toue façon après tes premières recherche sur place (je parle en france)tu peux demander à voir un ingénieur,et gratuitement.
h
8 décembre 2005 22:11
voilà un sujet qui me plait, étant donné que j'ai travaillé dans ce domaine pendant quelques années

il faut bien faire la différence entre :

le brevet d'invention
la marque de fabrique ou de service
le modèle

le brevet concerne une idée nouvelle, un nouveau procédé de fabrication, une nouvelle méthode de fabrication de quelque chose qui existe déjà, mais c'est une idée en tout cas nouvelle

la marque c'est le nom qu'on donne à un objet ex : danone c'est une marque de yaourt

le modèle c'est l'emballage dans lequel on présente un objet

ex la sté groupe danone on leur marque de yaourt danone dans un emballage en plastic (c'est le modèle)

et le brevet c'est le procédé de fabrication de leur yaourt

avant de déposer quoique ce soit, il faut faire une recherche d'antériorié pour être sûr que le brevet n'a jamais existé ou que la marque n'a jamais été utilisée ou que le modèle n'existe pas non plus

si un brevet une marque ou un modèle existe déjà, il faut qu'il soit tombé dans le domaine public

c'est à dire qu'il n'est plus protégé

certaines personnes ou sté ne prolongent pas des marques ou brevet arrivés à échéance, ce qui fait qu'ils tombent dans le domaine public et que n'importe qui peut le déposer en son nom

je reste à ta disposition pour plus de renseignements, mais le mieux comme on a déjà dit c'est d'aller à l'INPI
 
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