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depot avec OQTF en cours
akhen [ MP ]
15 janvier 2017 12:04
es que je peut deposer une nouvelle demande de titre sejours etudiant avec quitte en cours ?vu que le delais de traitement apres depot est presque de 5 a6 mois , donc a cette periode de traitement mon quitte sera expirer ,,
es que au moment du depot de dossier, la prefecture va directement faire un enregistrement de ma demande donc a ce faite , il sera irrecevable , ou bien je pourrai le deposer et a echeance de la reponse dans 6 mois le delai du quitte sera expirer , la prefecture prend quel date pour le depot?celle de la fin du quitte ou elle peut accepter une nouvelle demande puisque ca prend du temps au traitement de dossier .?
merci
sos courriers [ MP ]
15 janvier 2017 12:33
Bonjour,

Pour faire une demande de titre de séjour suite à une OQTF, il faut attendre un an et un jour. Vous ne pouvez donc pas faire une demande de titre tant que l'OQTF est applicable.

Solution 1 : vous repartez dans votre pays et vous refaite une demande de visa étudiant. Solution la plus sage à mon sens.

Solution 2 : Vous faites une demande de titre de séjour à l'issu des 1 ans et un jour, et la préfecture vous demandera de procédé à la solution 1, car depuis mai 2016 le visa long séjour est obligatoire pour avoir un titre de séjour, dans votre cas étudiant. La préfecture peut aussi vous donner une 2ème OQTF avec un délai d'interdiction de retour en application des nouvelles directives du 1er novembre 2016 qui précises :

1.4 Le nouveau régime de l’interdiction de retour (III de l’art. L. 511-1 dans sa rédaction issue de l’art. 27 de la loi)

Dans les cas où le délai de départ volontaire est refusé ou n’a pas été respecté, vous devez systématiquement prononcer une interdiction de retour (IR) d’une durée maximale de trois ans, conformément à la directive retour. Il ne peut y être dérogé qu’en cas de circonstances humanitaires. Dans les autres cas, la possibilité d’une interdiction de retour maximale de deux ans est maintenue. Vous n’hésiterez pas à vous référer utilement aux modèles de décision mis en ligne sur l’intranet de la direction générale des étrangers en France.

En résumer, une OQTF non respectée, une interdiction de retour de 2 ans minimum sera appliquée.
Citation
akhen a écrit:
es que je peut deposer une nouvelle demande de titre sejours etudiant avec quitte en cours ?vu que le delais de traitement apres depot est presque de 5 a6 mois , donc a cette periode de traitement mon quitte sera expirer ,,
es que au moment du depot de dossier, la prefecture va directement faire un enregistrement de ma demande donc a ce faite , il sera irrecevable , ou bien je pourrai le deposer et a echeance de la reponse dans 6 mois le delai du quitte sera expirer , la prefecture prend quel date pour le depot?celle de la fin du quitte ou elle peut accepter une nouvelle demande puisque ca prend du temps au traitement de dossier .?
merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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