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Depassement horraire par rapport au taux légal 60% poue etudiant
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30 décembre 2016 16:28
Bonjour,

Je suis étudiant d'origine tunisienne. je réside depuis 4 ans en France avec Carte de séjour "étudiant". J'ai validé Un master 2 en Octobre 2016, et actuellement inscrit ans un autre master.

Les deux dernières années, j'ai eu un CDI 32 heures/semaine (donc 11-12 heures de plus par rapport à ce qui est autorisé).

D'habitude, au moment de renouvellement de ma CDS, je justifie mes ressources par une prise en change d'un répondant Français (malgré que je travaille). cette année, et pour la première fois, je présente mes 3 derniers bulletins de salaire comme ressources. il est indiqué bien évidemment le cumul des heures travaillées.

Donc le décideur à la préfecture m'a donné un récépissé (au vue que met ma CDS expirée) et m'a demandé pour mon prochain RDV (Fin février), pour finaliser la procédure de renouvellement, mon contrat de travail+ une autorisation de travail de la DIRECCTE.

Je prévois que la DIRECCTE va refuser l'autorisation de travail vu le dépassement, et donc ce Refus permet à la préfecture de refuser ma demande de renouvellement et peut être avec un OQTF..

je suis inquiet de cette situation et j'aimerai anticiper, avant que ce scénario se réalisera.

Merci de vos réponses
 
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