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Dénoncer un commerce qui ouvre illégalement les dimaches
3 novembre 2020 22:20
Bonsoir chers Yabis,

Je viens d'apprendre que le supermarché (grande enseigne, mais franchise je pense) au dessus duquel vivent ma grande-tante et son mari très âgés, ouvrent chaque dimanche jusqu'à 22h (depuis le confinement 21h).

Ma grande-tante ne savait pas qu'ils n'avaient pas le droit d'ouvrir au delà de 13h les dimanches.
La semaine ils n'en peuvent déjà plus car beaucoup de bruit de l'aube avec les livraisons et jusqu'à ce qu'à ce que le magasin clôture ses portes,

alors j'aimerais au moins qu'ils aient leurs dimanches tranquilles, puisque c'est leur droit.

Savez-vous à qui dénoncer ?

Vous me direz peut-être qu'ils n'ont qu'à déménager, mais déménager à leurs âges alors que leur logement actuel ils l'ont complètement adapté à leurs besoins, ce n'est pas envisageable.

Et franchement des supermarchés dans leur rue et dans leur quartier il y en a tous les 3 mètres, et tous ouvrent illégalement les dimanches jusqu'à 22h, donc les gens auront quand même où aller si celui ci ferme.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 03/11/20 22:23 par Sabah el Nour.
3 novembre 2020 22:30
A la DGCCRF d'office

Pour toute demande concernant un litige de consommation pour lequel vous souhaitez une réponse de la DGCCRF, vous pouvez contacter Allo service public 39 39 taper 4 (0,15 € / minute + prix de l'appel, gratuit à compter du 01/01/2021) .

Pour l’accès depuis les outremers et l’étranger, uniquement depuis un poste fixe en composant le 33(0) 1 73 60 39 39 (cout de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs)Nous vous répondrons :

Lundi et jeudi : 8h30 à 17h
Mardi et mercredi : 8h30 à 13h
Vendredi : 13h à 17h
Plus d’infos sur : [www.service-public.fr]
3 novembre 2020 22:31
Collabo! Hé je connais un yabi qui... écrit moi en privé, comme ça tu le denoncera
3 novembre 2020 22:33
Bonsoir,

Qu est ce qui justifie pour ta grande tante qu'ils doivent fermer le dimanche à 13h ?
3 novembre 2020 23:19
Dura lex, sed lex. Ces individus ne sont pas sous leurs cocotiers.
Citation
Sergent Garcia a écrit:
Collabo! Hé je connais un yabi qui... écrit moi en privé, comme ça tu le denoncera
3 novembre 2020 23:31
Bonsoir

Mais que fait la police

Tous les dimanche et jamais un rappel
3 novembre 2020 23:32
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

L'ouverture le dimanche est réglementée. Si le supermarché n'entre dans aucune case, il n'a pas le droit d'ouvrir après 13h. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Citation
Utopia20 a écrit:
Bonsoir,

Qu est ce qui justifie pour ta grande tante qu'ils doivent fermer le dimanche à 13h ?
3 novembre 2020 23:38
Et s il entre dans des cases ? Arrete préfectoral ou municipale ? Fonctionnement en autonome à partir de 13 heures ? Gére par un commerçant indépendant et non des salariés ?
Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

L'ouverture le dimanche est réglementée. Si le supermarché n'entre dans aucune case, il n'a pas le droit d'ouvrir après 13h. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
3 novembre 2020 23:43
Le fait qu'ils soient dans l'illégalité, tout simplement
Donc il n'y a même pas de justification à apporter, ils sont juste obligés de fermés car c'est tout simplement illégal
Citation
Utopia20 a écrit:
Bonsoir,

Qu est ce qui justifie pour ta grande tante qu'ils doivent fermer le dimanche à 13h ?
3 novembre 2020 23:46
Comment tu peux en être sûr ? Tu as vérifié qu il avait pas d arrete particulier ou qu il avait aucun salarie apres 13 h ?
Citation
Sabah el Nour a écrit:
Le fait qu'ils soient dans l'illégalité, tout simplement
Donc il n'y a même pas de justification à apporter, ils sont juste obligés de fermés car c'est tout simplement illégal
4 novembre 2020 00:31
Il faudrait se renseigner pour être sûr que le supermarché en question ne rentre dans aucune case.
Citation
Utopia20 a écrit:
Et s il entre dans des cases ? Arrete préfectoral ou municipale ? Fonctionnement en autonome à partir de 13 heures ? Gére par un commerçant indépendant et non des salariés ?
4 novembre 2020 07:02
Avant le confinement, ce magasin ouvrait et ne dérangeait personne ?

Laisse les gens travailler.
Citation
Sabah el Nour a écrit:
Bonsoir chers Yabis,

Je viens d'apprendre que le supermarché (grande enseigne, mais franchise je pense) au dessus duquel vivent ma grande-tante et son mari très âgés, ouvrent chaque dimanche jusqu'à 22h (depuis le confinement 21h).

Ma grande-tante ne savait pas qu'ils n'avaient pas le droit d'ouvrir au delà de 13h les dimanches.
La semaine ils n'en peuvent déjà plus car beaucoup de bruit de l'aube avec les livraisons et jusqu'à ce qu'à ce que le magasin clôture ses portes,

alors j'aimerais au moins qu'ils aient leurs dimanches tranquilles, puisque c'est leur droit.

Savez-vous à qui dénoncer ?

Vous me direz peut-être qu'ils n'ont qu'à déménager, mais déménager à leurs âges alors que leur logement actuel ils l'ont complètement adapté à leurs besoins, ce n'est pas envisageable.

Et franchement des supermarchés dans leur rue et dans leur quartier il y en a tous les 3 mètres, et tous ouvrent illégalement les dimanches jusqu'à 22h, donc les gens auront quand même où aller si celui ci ferme.
5 novembre 2020 19:15
Oui il était ouvert, c'est juste que je n'apprend que maintenant que même les dimanches il était ouvert jusqu'à 22h, alors qu'ils n'ont le droit d'ouvrir que jusqu'à 13h

Non, je ne laisserai pas le magasin ouvert alors qu'ils n'ont pas le droit, au détriment de ma famille, ma chair, qui pourrait avoir au moins un jour de tranquillité par semaine, comme c'est leur DROIT.
Je ne vais pas sacrifier ma famille pour qu'une enseigne de supermarché qui se remplit les poches continue d'ouvrir illégalement pour s'en mettre encore + plein les poches, au détriment de ma famille. Non mais mdr, tu m'as bien fait rire avec ton message.
Citation
Cascade✨ a écrit:
Avant le confinement, ce magasin ouvrait et ne dérangeait personne ?

Laisse les gens travailler.
5 novembre 2020 19:20
Je t'invite à aller lire les arrêts, une recherche google ne coûte rien
Je demande ici car pour ma part je n'ai pas trouvé de réponse claire sur google concernant le service précis à qui dénoncer

Les grandes surfaces n'ont le droit d'ouvrir après 13h que sous conditions précises, ce magasin n'en remplit aucune, et ils ont obligation de fermeture, et n'ont pas le droit de garder les salariés sur place après 13h, pas même pour du rangement.
Citation
Utopia20 a écrit:
Comment tu peux en être sûr ? Tu as vérifié qu il avait pas d arrete particulier ou qu il avait aucun salarie apres 13 h ?
5 novembre 2020 19:31
C'est bien pour ça que je te demande si tu es sur qu'il ne peut pas ouvrir. Tu as vu des salariés après 13 heures ?

Les enseignes ouvrent après 13 heures le dimanche. Il suffit juste de faire passer le magasin en "autonome" et de placer quelque vigiles employés par des prestataires extérieurs. Et tu es dans les clous de la loi.

Si c'est pas un salarié mais un commerçant indépendant qu'il y a après 13 h, pareil, il peut être là.

Sans compter qu'en plus tu peux avoir des dispositions spécifiques dans certaines communes comme avec les "dimanches du maires".

La fermeture dominicale des commerces de détails alimentaire à partir de 13 heures le dimanche, c'est le principe mais il peut y avoir des dérogations. D'où mon invitation à te renseigner.


Citation
Sabah el Nour a écrit:
Je t'invite à aller lire les arrêts, une recherche google ne coûte rien
Je demande ici car pour ma part je n'ai pas trouvé de réponse claire sur google concernant le service précis à qui dénoncer

Les grandes surfaces n'ont le droit d'ouvrir après 13h que sous conditions précises, ce magasin n'en remplit aucune, et ils ont obligation de fermeture, et n'ont pas le droit de garder les salariés sur place après 13h, pas même pour du rangement.
6 novembre 2020 05:31
Ils ont peut être le droit d'ouvrir.
T une balance.
Citation
Sabah el Nour a écrit:
Oui il était ouvert, c'est juste que je n'apprend que maintenant que même les dimanches il était ouvert jusqu'à 22h, alors qu'ils n'ont le droit d'ouvrir que jusqu'à 13h

Non, je ne laisserai pas le magasin ouvert alors qu'ils n'ont pas le droit, au détriment de ma famille, ma chair, qui pourrait avoir au moins un jour de tranquillité par semaine, comme c'est leur DROIT.
Je ne vais pas sacrifier ma famille pour qu'une enseigne de supermarché qui se remplit les poches continue d'ouvrir illégalement pour s'en mettre encore + plein les poches, au détriment de ma famille. Non mais mdr, tu m'as bien fait rire avec ton message.
a
6 novembre 2020 05:57
Salam
Et si tu allait le voir et lui demandé de te justifier preuve a l appui qu il a le droit d ouvrir
Si il refuse tu lui dit que tu ira chercher l info a la mairie et autre
Et vois sa réaction
6 novembre 2020 06:19
Même pas, qu'est-ce que ca peut nous faire la vie des gens ?

C'est une balance c tt.
Citation
arcacy a écrit:
Salam
Et si tu allait le voir et lui demandé de te justifier preuve a l appui qu il a le droit d ouvrir
Si il refuse tu lui dit que tu ira chercher l info a la mairie et autre
Et vois sa réaction
a
6 novembre 2020 07:02
Salam
Une question
Tu aimerais que ton voisin tond sa pelouse ou bricole un dimanche a 7 h
Avec un bruit infernal qui reveillent tes enfants ?
Sa te generait pas ? Tu diras c pas grave c est sa vie ?
Citation
Cascade✨ a écrit:
Même pas, qu'est-ce que ca peut nous faire la vie des gens ?

C'est une balance c tt.
6 novembre 2020 07:06
Jaime entendre le bruit de la tondeuse.

Mais t'as pas compris qu'un bricoleur du dimanche est différent d'une personne qui travaille ?

Un magasin alimentaire ne fait pas le bruit d'une tondeuse, ni un bruit infernale, encore moins a7h00 du mat.

Si chacun s'occupait deoi au lieu debalance les autres.
Citation
arcacy a écrit:
Salam
Une question
Tu aimerais que ton voisin tond sa pelouse ou bricole un dimanche a 7 h
Avec un bruit infernal qui reveillent tes enfants ?
Sa te generait pas ? Tu diras c pas grave c est sa vie ?
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