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démissionné aprés naturalisation par decret
f
2 août 2015 19:45
salam a tous et j'espère que vous pourrez me donner des réponses.

voila je suis naturaliser par décret depuis 8 mois et je suis en cdi depuis 2 ans est j aimerais bien démissionné de mon travaille car j ai trouvé un poste plus intéressant a l étranger.
ma question est je ce que je risque le retrait de ma nationalité française?
en sachant que ça fait moins d un ans que je suis naturaliser .
merci par avance de votre réponse, cordialement.
a
3 août 2015 00:03
fais toi licencier c'est mieux !
[center][color=#FF0099][i]" y ya el khak am ou khizoune "[/i][/color][/center]
3 août 2015 01:11
Citation
ainvittel a écrit:
fais toi licencier c'est mieux !

Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullah.

En commettant une faute lourde ou une faute grave ?


Je ne suis pas spécialiste de la question mais à part avoir menti dans le dossier ou à part espionner pour un Etat étranger ou à part commettre des attentats terroristes, je ne vais pas trop.
Le mieux serait de téléphoner à la préfecture pour avoir des renseignements. Ou voir ça avec un avocat spécialisé.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullah.
5 août 2015 07:59
Salam,
Tu peux faire comme bon te semble. Tu es français et tu le resteras. Le retrait de la nationalité française ne peut se faire que si l'administration découvre que tu as menti ou caché certaines choses importantes au moment de l'instruction de ton dossier (ce qui n'est pas le cas), ou pour des actes graves (terrorisme etc).
Bonne chance pour ton futur travail.

Salam
*Sous-Préf 62: *dépôt 13/06/13 *Pref Arras 62: *Entretien 14/01/14 *N° Rezé: 2014X0394XX reçu 23/11/14 *Transmis SCEC 17/03/15 *P.A.N reçu 29/04 Décret n°20 du 26/5 Lettre REZE reçue le 6/6 *Demande passeport 12/6, remis le 22/6 Demande A.D.N 22/6 reçu 3/7 *CNI 20/7
k
5 août 2015 13:02
Selon l'art 246.2 alinéa 3 du décret d'application de la circulaire 22-1 des droits relatifs à la naturalisation, tu dois au moins résider 2 ans sur le territoire après ta naturalisation.
Si tu quittes le pays avant ce délai, n'importe quel juge pourra annuler ta naturalisation.
De plus, un naturalisé ne peut plus être déchu de sa nationalité qu'après 15 ans d'acquisition. D'ici là, tu auras toujours une épée de Damoclès sur la tête.


Winking smiley
H
5 août 2015 19:59
Merci de donner un lien vers cette circulaire, qu'étrangement je n'arrive pas à trouver sur le net. Et de citer le texte in extenso aussi. On a eu un certain nombre de fumistes sur le forum donnant de fausses informations en feignant d'être des experts juridiques.
Dpt 91Dépôt et entretien :08/12/2014 ►N° Préf : 2014P9101X ►N°Rézé 2015X0011XX ►PAN reçu renvoyé le 25/05/2015 ►Décret n°24 du 21-06-2015 ► ADN dem. le 20/07-satisfaite le 28/07 ►CNI et Pass dem le 14/17-08-2015►remis le 28/8
H
7 août 2015 08:51
Citation
karass007 a écrit:
Selon l'art 246.2 alinéa 3 du décret d'application de la circulaire 22-1 des droits relatifs à la naturalisation, tu dois au moins résider 2 ans sur le territoire après ta naturalisation.
Si tu quittes le pays avant ce délai, n'importe quel juge pourra annuler ta naturalisation.
De plus, un naturalisé ne peut plus être déchu de sa nationalité qu'après 15 ans d'acquisition. D'ici là, tu auras toujours une épée de Damoclès sur la tête.


Winking smiley

Dans mon message précédent, je demandais le texte et les sources exactes de ce décret et de cette circulaire avec les liens qui y mènent sur le web. A ce jour, je suis toujours dans l'attente. Doit-on en conclure que cette réponse est une fumisterie ?
Dpt 91Dépôt et entretien :08/12/2014 ►N° Préf : 2014P9101X ►N°Rézé 2015X0011XX ►PAN reçu renvoyé le 25/05/2015 ►Décret n°24 du 21-06-2015 ► ADN dem. le 20/07-satisfaite le 28/07 ►CNI et Pass dem le 14/17-08-2015►remis le 28/8
7 août 2015 21:09
J'ai googlisé et rien trouvé. Ça m'a fait sourire moi aussi. Si ça s'avère vrai cela voudrait dire que les naturalisés sont des citoyens de seconde zone. Heureusement la France est une république.

Pour moi c'est rien d'autre qu'une fumisterie
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
10 août 2015 15:33
Citation
Harmonicorium a écrit:
Dans mon message précédent, je demandais le texte et les sources exactes de ce décret et de cette circulaire avec les liens qui y mènent sur le web. A ce jour, je suis toujours dans l'attente. Doit-on en conclure que cette réponse est une fumisterie ?

Salam,
J'attends toujours aussi les sources du troll.
Bref, à part les cas particuliers (naturalisation par mariage, terrorisme, mensonge durant le dossier etc...), une fois naturalisé, vous êtes français à part entière.
Salam
*Sous-Préf 62: *dépôt 13/06/13 *Pref Arras 62: *Entretien 14/01/14 *N° Rezé: 2014X0394XX reçu 23/11/14 *Transmis SCEC 17/03/15 *P.A.N reçu 29/04 Décret n°20 du 26/5 Lettre REZE reçue le 6/6 *Demande passeport 12/6, remis le 22/6 Demande A.D.N 22/6 reçu 3/7 *CNI 20/7
t
10 août 2015 16:58
Bonjour,

Je veux éclaircir le message de la personne :
karass007 a écrit:
Selon l'art 246.2 alinéa 3 du décret d'application de la circulaire 22-1 des droits relatifs à la naturalisation ....

Ouuups jusqu'à la tout va bien, mais c'est la phrase : "tu dois au moins résider 2 ans sur le territoire ...." qui me dérrange un peu, je suis d'accord il parle bien de deux ans dans l'article mais pas si on quitte le territoire, c'est si on découvre que vous avez caché des informations intéressantes ...

source : [www.vos-droits.justice.gouv.fr]

"Retrait d'un décret de naturalisation
Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez pas aux conditions légales.

Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte."


cordialement,
10 août 2015 22:57
Citation
tissar a écrit:
Bonjour,

Je veux éclaircir le message de la personne :
karass007 a écrit:
Selon l'art 246.2 alinéa 3 du décret d'application de la circulaire 22-1 des droits relatifs à la naturalisation ....

Ouuups jusqu'à la tout va bien, mais c'est la phrase : "tu dois au moins résider 2 ans sur le territoire ...." qui me dérrange un peu, je suis d'accord il parle bien de deux ans dans l'article mais pas si on quitte le territoire, c'est si on découvre que vous avez caché des informations intéressantes ...

source : [www.vos-droits.justice.gouv.fr]

"Retrait d'un décret de naturalisation
Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez pas aux conditions légales.

Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte."


cordialement,

Ce délai coure à partir de la découverte par l'administration d'une omission, mensonge ou autres irrégularité. S'expatrier n'en fait partie, jusqu'à preuve du contraire.
*Sous-Préf 62: *dépôt 13/06/13 *Pref Arras 62: *Entretien 14/01/14 *N° Rezé: 2014X0394XX reçu 23/11/14 *Transmis SCEC 17/03/15 *P.A.N reçu 29/04 Décret n°20 du 26/5 Lettre REZE reçue le 6/6 *Demande passeport 12/6, remis le 22/6 Demande A.D.N 22/6 reçu 3/7 *CNI 20/7
S
11 août 2015 14:41
à mon avis, ne cherche pas les problèmes et ne crache pas dans l’assiette.

travaille encore ici quelques années pour avoir de l'expérience.
ne cours pas vers la première occasion car on pense toujours qu'ailleurs c'est mieux...

tu peux bien sûr changer de boite mais ne fais pas vite de te "casser" d'ici!
12 août 2015 00:19
Depuis quand aller à l'étranger c'est cracher dans la soupe? On peut très bien servir le pays dont on est citoyen en résident à l'étranger. Même loin du sol français, on peut contribuer au rayonnement de la France!

Alors moi je te dirais fais comme bon te semble.
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
k
12 août 2015 13:25
Tu crois que tu représentes quoi pour "les pures souches"? Une première classe ? Tu n'es qu'une seconde zone comme la plupart des naturalisés. Ta tignasse et ta couleur de peau seront toujours la pour le prouver.

Idem pour Harmonicorium et madx1 : le bien parlé la francia ne changra ri1 a vos khel lrhass

Zibou a vos tos
14 août 2015 00:58
Citation
karass007 a écrit:
Tu crois que tu représentes quoi pour "les pures souches"? Une première classe ? Tu n'es qu'une seconde zone comme la plupart des naturalisés. Ta tignasse et ta couleur de peau seront toujours la pour le prouver.

Idem pour Harmonicorium et madx1 : le bien parlé la francia ne changra ri1 a vos khel lrhass

Zibou a vos tos

Le rapport avec la question de Fariss? Aucun. Parfois quand on n'a rien d'intéressant à dire, il est préférable de passer son chemin plutôt que de sortir des articles imaginaires de sous le chapeau.
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
 
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