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ainvittel a écrit:
fais toi licencier c'est mieux !
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karass007 a écrit:
Selon l'art 246.2 alinéa 3 du décret d'application de la circulaire 22-1 des droits relatifs à la naturalisation, tu dois au moins résider 2 ans sur le territoire après ta naturalisation.
Si tu quittes le pays avant ce délai, n'importe quel juge pourra annuler ta naturalisation.
De plus, un naturalisé ne peut plus être déchu de sa nationalité qu'après 15 ans d'acquisition. D'ici là, tu auras toujours une épée de Damoclès sur la tête.
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Harmonicorium a écrit:
Dans mon message précédent, je demandais le texte et les sources exactes de ce décret et de cette circulaire avec les liens qui y mènent sur le web. A ce jour, je suis toujours dans l'attente. Doit-on en conclure que cette réponse est une fumisterie ?
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tissar a écrit:
Bonjour,
Je veux éclaircir le message de la personne :
karass007 a écrit:
Selon l'art 246.2 alinéa 3 du décret d'application de la circulaire 22-1 des droits relatifs à la naturalisation ....
Ouuups jusqu'à la tout va bien, mais c'est la phrase : "tu dois au moins résider 2 ans sur le territoire ...." qui me dérrange un peu, je suis d'accord il parle bien de deux ans dans l'article mais pas si on quitte le territoire, c'est si on découvre que vous avez caché des informations intéressantes ...
source : [www.vos-droits.justice.gouv.fr]
"Retrait d'un décret de naturalisation
Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez pas aux conditions légales.
Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte."
cordialement,
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karass007 a écrit:
Tu crois que tu représentes quoi pour "les pures souches"? Une première classe ? Tu n'es qu'une seconde zone comme la plupart des naturalisés. Ta tignasse et ta couleur de peau seront toujours la pour le prouver.
Idem pour Harmonicorium et madx1 : le bien parlé la francia ne changra ri1 a vos khel lrhass
Zibou a vos tos